Incendies : êtes-vous couvert si vous intervenez avec votre matériel ?

Vous êtes particulièrement nombreux et nombreuses, soit individuellement soit au titre de votre Cuma, à vous mobiliser aux côtés des services de secours pour lutter contre les grands incendies de l’été.
Une question revient régulièrement : êtes-vous assurés en cas d’intervention et si oui par qui ? Voici les règles qui s’appliquent .

Si vous intervenez à la demande des secours

Lors d’une opération de secours, notamment en cas de feu de récolte, l’intervention est placée sous l’autorité du Commandant des Opérations de Secours (COS), qui assure la direction opérationnelle et engage sa responsabilité à l’égard de l’ensemble des intervenants.

Lorsqu’un agriculteur ou une agricultrice intervient en qualité de collaborateur /collaboratrice occasionnel du service public, il est intégré au dispositif de secours et placé sous l’autorité du COS. Les dommages qu’il pourrait subir dans ce cadre relèvent donc, en principe, de la responsabilité de la puissance publique et non de son assureur privé, dès lors qu’il a été requis, sollicité ou que son intervention n’a pas été refusée.

Si vous intervenez de votre propre initiative

En revanche, si l’agriculteur ou l’agricultrice intervient de sa propre initiative, sans réquisition ni intégration au dispositif de secours, cette protection ne s’applique pas et son assureur privé peut être amené à intervenir.

Un exemple déjà mis en place

Dans certains départements, comme l’Essonne et la Seine-et-Marne, un protocole existe entre les SDIS et la profession agricole. Il prévoit que les dommages sont pris en charge par la puissance publique. Concrètement, l’agriculteur déclare d’abord le sinistre à son assureur, qui se retourne ensuite contre l’administration pour obtenir le remboursement.

Il est donc important de prévoir en amont des conventions avec les SDIS de votre territoire, telle que la fédération des Cuma de l’Aveyron