Crise énergique : une nouvelle mesure MSA pour les Cuma

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Suite aux annonces du 21 mai 2026, cette mesure vise à demander à la Mutualité sociale agricole (MSA) un report de paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2026, pendant une période de six mois, sans aucune condition à remplir.

Quelle forme prend ce report de paiement ?

Cette aide prend la forme d’un report de paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2026.

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires sont les exploitants et employeurs de main d’œuvre agricole et forestier, y compris les CUMA et les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF).

Quelles sont les modalités de dépôt de la demande ?

Les demandes doivent être formulées auprès des caisses locales de la MSA.

Quels sont les délais pour déposer une demande ?

La mesure s’applique pour une durée de six mois à compter du 23 mars 2026. À compter du dépôt des dossiers, une confirmation de l’éligibilité sera envoyée dans les 15 jours.

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Publié le 31 mars 2026

Mayenne