Juridique

Formation gestion & organisation des cuma édition 2024

Connaître le fonctionnement démocratique et juridique de la coopérative, administrer une coopérative en étant moteur au sein du conseil administration
La fédération des cuma Normandie Ouest accompagne au quotidien les responsables de cuma dans leur fonction, que ce soit en tant que président, trésorier, secrétaire ou administrateur et organise chaque année une formation de 2 jours dans chaque département. Manche : jeudi 8 et mardi 13 février Calvados : jeudi 8 et mardi 20 février  Orne : mardi 6 et 13 février Objectifs :  Comprendre le fonctionnent coopératif d'un groupe et disposer d'outil pour faciliter la prise de décision, la gestion et l'oganisation de la cuma Programme : 1e journée : Le...

Assemblée Générale Ordinaire

Chaque CUMA a l'obligation de réaliser une Assemblée Générale dans les 6 mois qui suivent la date de clôture comptable. Sachez qu’à défaut d’être réalisée, et en cas de contrôle de l’autorité de tutelle, vous pouvez être sanctionné par un retrait d’agrément de la CUMA.
QUELQUES RAPPELS : Avant la date : Préparation en conseil d’administration : on y rédige le rapport aux associés, (résumé des décisions prises dans l’année, présentation des comptes, projet d’investissements…), on identifie le tiers sortant de l’année, etc…. Pour mettre tous les adhérents en face des chiffres en même temps, il est utile de rédiger un petit dossier complété des résultats comptables ou de réaliser une présentation avec un vidéoprojecteur. Une convocation écrite avec un bon pour pouvoir est indispensable 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale....

Préparer son CA et son AG : PV et fiches techniques

Fiches techniques  Fiches techniques pour vos AG et CA J'organise mon AG de cuma Comment remplir le  Procès-Verbal AGO   Fiche technique achat d'un matériel agricole Conseil d'administration (CA) avant AG et Rapport aux associés : convocations et procès-verbaux Rapport aux associés de conseil d'administration (sans CAC) Rapport aux associés de conseil d'administration (avec CAC)   Convocation au CA arrêt des comptes (sans CAC) Convocation au CA arrêt des comptes (avec CAC)   Procès-verbal de CA arrêt des...

HCCA LE GUIDE DE GOUVERNANCE DES COOPERATIVES

Le Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA) vient de publier le guide de gouvernance des entreprises coopératives agricoles. Comme le Ministère l'indique dans sa communication : "prévu par l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole, ce guide répond à l’objectif de renforcement du modèle coopératif agricole, dans la continuité des États généraux de l'alimentation (EGA)".
Il émet un certain nombre de recommandations pratiques visant à faciliter et améliorer la gouvernance des coopératives selon les principes de pouvoir souverain des associés coopérateurs ou encore des pouvoirs d'orientation, de décision et de surveillance du conseil d'administration. Il prévoit également une grille d'indicateurs pour apprécier les points forts et les points d'amélioration de la gouvernance de sa coopérative. Les Cuma, en tant que coopératives agricoles, sont invitées à s'en saisir et à le diffuser largement. Le guide est disponible au format numérique. Lien vers le...

Un nouveau comité directeur au Haut Conseil de la Coopération Agricole

Le 10 mars, Stéphane Le Foll a installé le nouveau Comité Directeur du Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA). H. Nallet, ancien ministre de l’Agriculture, a été élu à la présidence. Les autres responsabilités au sein de ce Comité sont les suivantes : Trésorier, E. Potié, Secrétaire Générale, E. Guilhem (FNCuma), Section Révision, O. de Bohan, Section Juridique, S. Crevel, Section Economique et Financière, JM. Meulle.
Parmi les missions d’actualités pour le HCCA, rappelées par Stéphane Le Foll, « accompagner la mise en œuvre des dispositions introduites par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt pour renforcer la transparence au sein des coopératives et améliorer leur gouvernance », la mise en place d’un observatoire économique de la coopération agricole, ainsi qu’une réflexion sur le « rôle que doivent jouer les coopératives agricoles d’une part dans le développement de l’agro-écologie, et d’autre part dans le financement des étapes importantes de la vie des exploitations agricoles...

Accompagner un groupe autour de l'articulation entre unité de méthanisation et Cuma : compte rendu et ressources

Confrontés à des enjeux de diversification d’activités et de dynamisation des Cuma, à l’évolution des pratiques de gestion des effluents, des groupes d’agriculteurs réfléchissent à la création d’une unité de méthanisation collective et à son articulation avec la Cuma.
Ils saisissent le réseau pour travailler les articulations possibles d’activités et d’emplois entre la Cuma et l’entité nouvelle à créer, voire pour assurer le suivi du groupe dans la continuité, depuis l’émergence jusqu’à la concrétisation des activités en passant par la structuration de la gouvernance et du capital. Pour éclairer ces questions, une séquence d’échange d’expériences à distance "Accompagner l'innovation coopérative des Cuma" réservée au réseau Cuma a eu lieu le 21 décembre 2018, à partir des témoignages de la Fédération régionale Grand Est et de la Fédération des...

Bulletin d'engagement : un indispensable !

Pourquoi le bulletin d'engagement est-il si crucial dans la vie de la Cuma ? Tout simplement parce-qu'il protège le groupe mais aussi parce-qu'il est indispensable pour les dossiers de subvention.
Au cours de l'année 2018 de nouveaux bulletins d'engagement ont fait leur apparition sur notre site Internet. Ils sont téléchargeables dans la rubrique "documents utiles". Tout d'abord le bulletin d'engagement collectif (plusieurs adhérents sur un nouveau matériel) a été amélioré : - des lignes plus hautes pour vous permettre d'écrire plus aisément - la demande du numéro SIRET et non plus le numéro PACAGE pour les dossiers de subvention. Autre nouveauté, un bulletin d'engagement individuel pour un nouvel adhérent qui rentre avec possibilité de période probatoire (lire notre article...

Séminaire Emploi Sud-Ouest 2022

Le constat est là : il y a de forts besoins de main-d'œuvre en agriculture. Le réseau Cuma est convaincu que les Cuma peuvent proposer des services qui répondront à ces besoins.
Le Séminaire Emploi rassemble tous les 2 ans des élus et salariés du réseau CUMA et AGC de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie sur la manière dont le réseau peut  accompagner le développement de l'emploi et le recrutement des salariés. Portée par deux élus en charge de l’Emploi, Pierre Supervielle pour la Nouvelle-Aquitaine et Franck Maurin pour l’ Occitanie, cette édition 2022 a mis l’accent sur le recrutement et la fidélisation des salarié·es, en insistant toujours sur le rôle du réseau face à ces enjeux. Elle s'est déroulée dans le département de l’Aveyron, à Villefranche-de-Rouergue...

Formation Gestion et Organisation des cuma

Connaître le fonctionnement démocratique et juridique de la coopérative Administrer une coopérative en étant moteur au sein du conseil administration
La fédération des cuma Normandie Ouest ccompagne au quotidien les responsables de cuma dans leur fonction, que ce soit en tant que président, trésorier, secretaire ou administrateur et organise chaque année une formation de 2 jours.  Manche : mardi 17 et jeudi 26 janvier  Calvados : mardi 31 janvier et jeudi 23 février  Orne : mardi 24 et mardi 31 janvier Seine Maritime et Eure mardi 24 et 31 janvier  Lieu à déterminer selon le secteur des participants  Public concerné : président ou responsable salarié de la cuma Contenu :  Tout savoir sur les...

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