Juridique

Conférences juridiques à distance

Le service juridique de la FNCUMA propose pour 2018 un nouveau cycle de conférences juridiques à distance.
5 rendez-vous sont proposés aux animateurs et aux animatrices des fédérations et associations de gestion et comptabilité de Cuma : > 5 mars - 14h00 / 15h30 : "La future convention collective nationale des CUMA et de la production agricole" > 16 avril - 14h00 / 15h30 : "Les adhérents en difficultés (Procédures collectives)" > 11 juin - 14h00 / 15h30 : "Qui peut être adhérent d'une CUMA ?" > 10 septembre - 14h00 / 15h30 : "La révision coopérative, mode d'emploi" > 03 décembre - 14h00 / 15h30 :...

Le Conseil d'Administration

Une implantation territoriale
à completer

Vœux 2018

Bonne année 2018
Jean-Luc Boursier, le président ainsi que les membres du bureau et toute l’équipe de la fédération régionale des cuma de l’Ouest vous souhaitent une bonne année.

Comment refaire le Kbis de la Cuma ?

Le Kbis est en quelque sorte la carte d'identité de la Cuma. Il est nécessaire pour monter un dossier de subvention, pour demander un certificat d'immatriculation, pour monter un dossier d'emprunt et d'autres démarches clés dans le fonctionnement de la Cuma.
Première question : le Kbis de votre Cuma est-il à jour avec les bons adminitrateurs de la Cuma ? Pour le savoir, contactez votre FD Cuma qui le vérifiera pour vous. Si les bons administrateurs figurent déjà sur le Kbis, mais que l'on vous demande un Kbis de moins de 3 mois, il suffit de demander une mise à jour au Greffe du Tribunal de Commerce qui ne coûte que 3 euros et se fait très rapidement. La FD Cuma le demande pour vous. Si ce ne sont pas les bons adminitrateurs sur le Kbis, profitez-en pour le refaire. Il vous faut...

Changement de président ou de trésorier, changez aussi vos statuts !

Cette année, de nouveaux modèles de statuts sont entrés en vigueur pour l’ensemble des coopératives agricoles dont les cuma (par un arrêté du 28 avril 2017, publié au JO du 11 mai 2017). L’article 8 de cet arrêté prévoit que les coopératives ont 18 mois après l’exercice en cours au 11 mai 2017 pour mettre à jour leurs statuts (par exemple avant le 30 juin 2019 si la cuma clôture au 31 décembre).
Les statuts de toutes les cuma ne seront probablement pas mis à jour dans ce délai. Néanmoins, si votre cuma sait d’ores et déjà qu’elle devra renouveler son président et/ou son trésorier suite à sa prochaine AGO, elle peut envisager par la même occasion de mettre à jour ses statuts moyennant seulement 40.00€ HT de plus. Mais, pour cela, nous vous demandons d’anticiper afin d’être prêt pour convoquer une AGE qui pourrait avoir lieu le même jour que votre prochaine AGO. Nous...

Gérer le social et le juridique autour du salarié

Sur les questions de l'emploi, les FD Cuma Gers et Hautes-Pyrénées délèguent les domaines du social et du juridique à la FD Cuma Landes Béarn Pays Basque.
La FD Cuma 640 propose différents services en lien avec l'emploi: Étude prévisionnelle des coûts Rédaction des contrats Fiches de paye Déclarations sociales liées au contrat (DSN) La facturation se fait au temps passé, par quart d’heure. Il faut prévoir environ 55 euros/heure passée. De plus, la FD Cuma 640 a monté un partenariat avec un cabinet d'avocats pour tous les aspects juridiques. Contact : Edwige Bento, FD Cuma Landes Béarn Pays Basque : 05 58 75 90 55

Se faire accompagner pour embaucher

Un besoin de main-d’œuvre se fait sentir au sein de la Cuma et chez vos adhérents ? Comment organiser l'embauche d'un salarié ? Vous pouvez vous appuyer sur la FD Cuma pour accompagner votre projet. Voici les étapes qui pourront être mise en œuvre dans le groupe pour accompagner votre projet.
1) Rencontre du groupe intéressé par de la main-d'oeuvre salariée : Quelle est la situation de la Cuma ? Faire un état des lieux. Quelles sont les raisons structurelles, organisationnelles, individuelles et collectives qui amènent la problématique Quel est le groupe porteur de projet ? 2) Réunion d’information sur l’emploi en Cuma Par exemple lors de l'assemblée générale.  Quelles structurations possibles ?  Quels contrats possibles...

Un activité groupement d'employeurs en Cuma

La Cuma dispose d'un salarié qui conduit les automoteurs de la Cuma et effectue les réparations si nécessaire. Toutefois, des besoins en main-d’œuvre se font sentir sur les exploitations des adhérents. Peut-on mettre le salarié de la Cuma à disposition sur les exploitations des adhérents ?
Jusqu'en septembre 2016, les Cuma avaient la possibilité de mettre à disposition leur salarié sans l'outil Cuma sur les exploitations des adhérents, mais dans une limite de 49% de l'activité du salarié, ce qui impliquait que la Cuma devait occuper le salarié sur au moins 51% de son temps. Depuis octobre 2016, il n'y a plus de limitation pour la mise à disposition du salarié de la Cuma sur les exploitations des adhérents. Autrement dit, les Cuma sont devenues groupements d'employeurs à part...

Un salarié en Cuma? Oui mais comment ?

Avoir un salarié en Cuma c'est possible ! Et il existe même plusieurs manières de l'embaucher ! Le point sur les différentes formes d'emploi en Cuma.
Avoir un saisonnier pour conduire la moissonneuse-batteuse ou la machine à vendanger, c'est assez simple : la Cuma passe souvent par un TESA (Titre emploi simplifié agricole). Ce type de contrat convient pour embaucher un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) n'excédant pas 3 mois. Mais quand on veut embaucher un salarié de manière plus durable, comment faire ?   Quelles solutions pour un emploi durable ? La Cuma peut-elle occuper le salarié à plein temps ? Si oui,...

Emploi

L'emploi en Cuma est un sujet qui pose de plus en plus question au sein des groupes. Retrouvez dans cette rubrique une série d'informations pour embaucher un salarié en Cuma et péreniser l'emploi:  Que peut faire un salarié de Cuma ?  Se faire accompagner sur un projet d'emploi par la FD Cuma  Quelles structures pour embaucher un salarié en Cuma ?  La Cuma groupement d'employeurs  Gérer le social et le juridique  Le Document unique d'évaluation des...

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