Juridique
Formations VIVEA
Notre catalogue est en disponible !
Une bonne résolution pour 2023 ?
Se former ! grâce au panel de formations que vous propose votre Fédération.
Responsables et adhérents de CUMA, ces formations sont faites et pensées pour vous, afin de vous accompagner vers davantage d'autonomie dans la gestion de vos CUMA : juridique, compta, gestion de groupe....
Téléchargez notre catalogue 2022-2023 ci-dessous
Séminaire Emploi Sud-Ouest 2022
Le constat est là : il y a de forts besoins de main-d'œuvre en agriculture. Le réseau Cuma est convaincu que les Cuma peuvent proposer des services qui répondront à ces besoins.
Le Séminaire Emploi rassemble tous les 2 ans des élus et salariés du réseau CUMA et AGC de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie sur la manière dont le réseau peut accompagner le développement de l'emploi et le recrutement des salariés. Portée par deux élus en charge de l’Emploi, Pierre Supervielle pour la Nouvelle-Aquitaine et Franck Maurin pour l’ Occitanie, cette édition 2022 a mis l’accent sur le recrutement et la fidélisation des salarié·es, en insistant toujours sur le rôle du réseau face à ces enjeux.
Elle s'est déroulée dans le département de l’Aveyron, à Villefranche-de-Rouergue...
Formation Gestion et Organisation des cuma
Connaître le fonctionnement démocratique et juridique de la coopérative
Administrer une coopérative en étant moteur au sein du conseil administration
La fédération des cuma Normandie Ouest ccompagne au quotidien les responsables de cuma dans leur fonction, que ce soit en tant que président, trésorier, secretaire ou administrateur et organise chaque année une formation de 2 jours.
Manche : mardi 17 et jeudi 26 janvier
Calvados : mardi 31 janvier et jeudi 23 février
Orne : mardi 24 et mardi 31 janvier
Seine Maritime et Eure mardi 24 et 31 janvier
Lieu à déterminer selon le secteur des participants
Public concerné : président ou responsable salarié de la cuma
Contenu :
Tout savoir sur les...
Le DUER (Document Unique d'Evaluation des Risques) nouveau est arrivé !
Pour rappel, toute CUMA ayant un salarié (ou stagiaire) est dans l’obligation d’avoir un DUER à jour, tout comme l’ensemble des adhérents du groupement d’employeur quand le salarié est mis à la disposition des exploitations agricoles.
La Loi Santé au travail du 2 aout 2021 a réformé le cadre juridique du document unique d’évaluation des risques (DUER) principalement pour assurer l’effectivité de la prévention des risques en entreprise. Les compléments nécessaires à son entrée en vigueur ont été apportés par un décret du 18 mars 2022. Seule information encore manquante à la date de rédaction de cet article : la date de l’obligation de mise en ligne du DUER sur un site dédié.
Retour sur les principales évolutions.
Sur la fréquence de mise à jour du DUER :
Le DUER doit être mis à jour dès qu’une...
Un nouvel élan collectif sur les territoires de Locoal-Mendon et Landévant !
La volonté de travailler ensemble a porté ses fruits et le 29 mars dernier, les adhérents de la CUMA l'Élite et de la CUMA Tri Lan actaient le choix de fusionner pour regrouper leurs forces et redynamiser le collectif sur leur territoire.
A l’issue de deux assemblées générales extraordinaires, la nouvelle CUMA se nomme L'Élan des 3 rivières et compte une trentaine d’adhérents, une équipe de 4 salariés et un apprenti, ainsi qu’un parc matériel renforcé. Près de deux ans de réflexion et de travail entre les adhérents ont permis de construire un rapprochement sain et serein. La nouvelle CUMA se tourne confiante vers l’avenir et investit dans de nouveaux projets pour répondre aux besoins des adhérents, dans un souci de performance et de qualité des services. Ainsi, la CUMA s'agrandit en construisant un nouveau hangar et innove...
Nouvelle grille de salaires
Conclu le 18 janvier, l’avenant 4 à la convention collective nationale de la production agricole et des Cuma relève les salaires minimaux hiérarchiques applicables à la Branche.
Il prévoit son entrée en vigueur le 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d’extension au Journal Officiel. Cet arrêté d’extension ayant été publié au journal officiel le 25 mars 2022, il entrera donc en vigueur au 1er avril 2022.
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PV - rapport aux associés : à nous retourner !
Après l’AGO, n’oubliez pas de nous renvoyer un exemplaire du procès-verbal et du rapport aux associés.
La FDCUMA doit détenir ces documents obligatoires pour toutes les Cuma. Ceux-ci
sont pré-remplis. Ces documents peuvent nous être demandés par le Haut Conseil
de la Coopération Agricole. Leur absence peut s'avérer bloquante si la CUMA
souhaite réaliser une formalité auprès de ce dernier (exemple : modification
d'objets, élargissement de circonscription).
Nous comptons sur votre coopération pour respecter cette obligation.
AGO Cuma : un retour à la normalité.
Le contexte sanitaire actuel, nous permet désormais de reprendre un rythme normal dans la tenue des AGO de CUMA.
Celle-ci est indispensable et reste une obligation statutaire incontournable. Elle permet entre autres de réunir les adhérents de la Cuma pour leur faire approuver les comptes annuels, les indemnités des administrateurs, le capital social, la dotation des réserves obligatoires… mais aussi pour élire les administrateurs du conseil d’administration. C’est aussi l’occasion pour tous les associés coopérateurs de pouvoir s’exprimer et ainsi participer au bon fonctionnement de la coopérative et du collectif.
Des dates à respecter
Dans un souci d’organisation optimale, il...
Taxe à l'essieu et Cuma : une solution trouvée
En complément de la loi de finances du 30 décembre 2021, l'administration fiscale a indiqué par écrit que la taxe à l'essieu ne s'appliquerait pas aux ensembles tractés par un tracteur agricole.
La FNCuma, en lien avec la FNSEA, a porté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2022 visant à exclure les Cuma de la taxe à l'essieu qui s'appliquait en cas de transport de récolte.
Dans le cadre de l'adoption de la loi de finances, l'administration fiscale a indiqué par écrit à la FNSEA, concernant les tracteurs et remorques agricoles, que "les opérations de transport de marchandises qu'ils réalisent ne peuvent être regardées comme analogues à celles réalisées par les autres véhicules ou ensembles de véhicules, et la taxe à l'essieu ne leur est pas applicable". Dès l'...
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