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Toutes l'actualité des cuma

Le DUER (Document Unique d'Evaluation des Risques) nouveau est arrivé ! 

Pour rappel, toute CUMA ayant un salarié (ou stagiaire) est dans l’obligation d’avoir un DUER à jour, tout comme l’ensemble des adhérents du groupement d’employeur quand le salarié est mis à la disposition des exploitations agricoles.
La Loi Santé au travail du 2 aout 2021 a réformé le cadre juridique du document unique d’évaluation des risques (DUER) principalement pour assurer l’effectivité de la prévention des risques en entreprise. Les compléments nécessaires à son entrée en vigueur ont été apportés par un décret du 18 mars 2022. Seule information encore manquante à la date de rédaction de cet article : la date de l’obligation de mise en ligne du DUER sur un site dédié. Retour sur les principales évolutions. Sur la fréquence de mise à jour du DUER : Le DUER doit être mis à jour dès qu’une...

Un nouvel élan collectif sur les territoires de Locoal-Mendon et Landévant !

La volonté de travailler ensemble a porté ses fruits et le 29 mars dernier, les adhérents de la CUMA l'Élite et de la CUMA Tri Lan actaient le choix de fusionner pour regrouper leurs forces et redynamiser le collectif sur leur territoire.
A l’issue de deux assemblées générales extraordinaires, la nouvelle CUMA se nomme L'Élan des 3 rivières et compte une trentaine d’adhérents, une équipe de 4 salariés et un apprenti, ainsi qu’un parc matériel renforcé. Près de deux ans de réflexion et de travail entre les adhérents ont permis de construire un rapprochement sain et serein. La nouvelle CUMA se tourne confiante vers l’avenir et investit dans de nouveaux projets pour répondre aux besoins des adhérents, dans un souci de performance et de qualité des services. Ainsi, la CUMA s'agrandit en construisant un nouveau hangar et innove...

Nouvelle grille de salaires

Conclu le 18 janvier, l’avenant 4 à la convention collective nationale de la production agricole et des Cuma relève les salaires minimaux hiérarchiques applicables à la Branche. Il prévoit son entrée en vigueur le 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d’extension au Journal Officiel. Cet arrêté d’extension ayant été publié au journal officiel le 25 mars 2022, il entrera donc en vigueur au 1er avril 2022.
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PV - rapport aux associés : à nous retourner !

Après l’AGO, n’oubliez pas de nous renvoyer un exemplaire du procès-verbal et du rapport aux associés.
La FDCUMA doit détenir ces documents obligatoires pour toutes les Cuma. Ceux-ci sont pré-remplis. Ces documents peuvent nous être demandés par le Haut Conseil de la Coopération Agricole. Leur absence peut s'avérer bloquante si la CUMA souhaite réaliser une formalité auprès de ce dernier (exemple : modification d'objets, élargissement de circonscription). Nous comptons sur votre coopération pour respecter cette obligation.

AGO Cuma : un retour à la normalité.

Le contexte sanitaire actuel, nous permet désormais de reprendre un rythme normal dans la tenue des AGO de CUMA.
Celle-ci est indispensable et reste une obligation statutaire incontournable. Elle permet entre autres de réunir les adhérents de la Cuma pour leur faire approuver les comptes annuels, les indemnités des administrateurs, le capital social, la dotation des réserves obligatoires… mais aussi pour élire les administrateurs du conseil d’administration. C’est aussi l’occasion pour tous les associés coopérateurs de pouvoir s’exprimer et ainsi participer au bon fonctionnement de la coopérative et du collectif.    Des dates à respecter  Dans un souci d’organisation optimale, il...

Taxe à l'essieu et Cuma : une solution trouvée

En complément de la loi de finances du 30 décembre 2021, l'administration fiscale a indiqué par écrit que la taxe à l'essieu ne s'appliquerait pas aux ensembles tractés par un tracteur agricole.
La FNCuma, en lien avec la FNSEA, a porté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2022 visant à exclure les Cuma de la taxe à l'essieu qui s'appliquait en cas de transport de récolte. Dans le cadre de l'adoption de la loi de finances, l'administration fiscale a indiqué par écrit à la FNSEA, concernant les tracteurs et remorques agricoles, que "les opérations de transport de marchandises qu'ils réalisent ne peuvent être regardées comme analogues à celles réalisées par les autres véhicules ou ensembles de véhicules, et la taxe à l'essieu ne leur est pas applicable". Dès l'...

[Loi de finances] Relèvement du montant du crédit d’impôt applicable aux dépenses de remplacement

La Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 proroge le crédit d'impôt remplacement et relève son plafond dans certains cas (article 77).
Le crédit d’impôt applicable aux dépenses de remplacement engagées par les exploitants agricoles (CGI, art. 200 undecies) est prorogé jusqu’au 31 décembre 2024 par LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (article 77).   Par ailleurs, alors qu’il est en principe plafonné à 50 % des dépenses, une prise en charge à 60 % est mise en place pour les remplacements justifiés par une maladie ou un accident du travail. Pour plus d'information, contactez le service emploi/social de la Fdcuma.

Revalorisation des salaires : à décider au sein de la cuma

Dans le cadre de la commission paritaire de la Convention Collective Nationale Production Agricole et Cuma, une négociation des salaires a eu lieu le 27/10/2021, en lien avec l’augmentation du SMIC et a débouché sur une nouvelle grille, effective au 01/01/2022.
Les paliers 1 à 6 ont été revalorisés de + 2,2% et les paliers de 7 à 12 de + 2,5%. Pour autant la revalorisation de la grille n'entraîne pas une augmentation automatique au 01/01/2022 du taux horaire du salarié dans les mêmes proportions. A cette occasion, c’est donc à l’employeur de négocier en interne au sein de la cuma, l’augmentation qu’il souhaite appliquer à son salarié.  

Fusion de cuma à Noyal sur Seiche : Cuma l'Entraide de la Seiche

Le 30 juin 2021, les adhérents des Cuma l’Entraide et la Seichoise de Noyal sur Seiche se sont réunis en Assemblée Générale pour approuver le projet de fusion.
Une nouvelle Cuma « l’Entraide de la Seiche » est née. 20 adhérents (dont une grande partie travaillaient déjà ensemble) se sont ainsi rapprochés. Leur objectif commun : réduire les charges de fonctionnement, mutualiser les investissements, conforter la dynamique du groupe (notamment grâce à l’achat de matériels liés au désherbage mécanique).

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