Défense syndicale

CAPCUMA : Signature d'un accord conventionné avec les 3 caisses de la région HDF

La Fédération et les Caisses régionales de Crédit agricole se sont mises d'accord sur les bonnes pratiques de gestion et les avantages qui en découlent pour la CUMA.
Le CAPCUMA est un dossier construit avec l'animateur de la FRCUMA pour une CUMA cotisante et présenté à votre caisse de  Crédit Agricole. Il donne lieu à une analyse une fois pour 3 ans en commission de votre situation financière et de vos critères de bonne gestion : capitaux propres et autofinancement de la structure, encaissement des créances adhérents, etc. Si votre situation financière est saine, le Crédit Agricole vous concède un certain nombre d'avantages :  * Des durées...

Fête de la Terre du 24 au 25 Août à Matha

Comme chaque année, les JA de Charente Maritime organisent les Fêtes de la Terre.
Un stand Cuma sera tenu pour l'occasion. Au programme : Exposition de matériels des Cuma du secteur (Machine à vendanger, pressoir mobile, tracteur, matériel de travail du sol) Présentation des Cumas du secteur Retour sur les groupes agronomiques mis en place par les Cuma Pour plus d'information sur les 2 journées, vous pouvez jeter un oeil sur la page Facebook de l'événement en cliquant ici.

Dispense de recours à un architecte : les Cuma aussi !

La loi Elan du 23 novembre 2018 (n°2018-1021) a étendu aux Cuma la dispense existante pour les exploitations agricoles de recours à un architecte lors de constructions
L’article L431-3 du code de l’urbanisme a été modifié en ce sens, restait à paraître le décret d’application. C’est chose faite depuis le 21 juin 2019. Le décret n°2019-617 modifie la partie réglementaire du code de l’urbanisme (article R*431-2). Cette nouvelle disposition permet aux Cuma d’être dispensées de recourir à un architecte pour édifier : des " constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol [...] n'excèdent pas 800 m² ". Cette dispense s'...

Rencontre avec Alain Rousset

Au Conseil régional le 8 mars 2019
Le 8 mars dernier, une délégation de la FR CUMA rencontrait Alain Rousset, Président du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine pour lui présenter les actions, le développement et les projets du réseau CUMA. Nous avons reçu une écoute attentive et un soutien réaffirmé de la part du Conseil régional, partenaire de longue date de la FR CUMA. 

Le Bureau

Le Bureau de la Fédération CUMA Bourgogne Franche-Comté est composé de 7 administrateurs, 1 par département, élus parmi les référents des territoires de la région. Le présent Bureau a été élu lors du Conseil d'Administration de la Fédération du 25 mars 2019 : Président : Hervé DELACROIX éleveur en zone Comté, dans le Haut-Doubs (25) Vice-Président : Claude DESBROSSES éleveur bovin allaitant à côté de Gueugnon...

Les préconisations de la FR CUMA Grand Est envoyées au Ministère de l’Agriculture

Le rapport final sur les opportunités de développement dans la zone intermédiaire du Grand Est a été remis par la DRAAF Grand Est au Ministère de l’Agriculture. Ce rapport final concerne les leviers de développement identifiés pour la Zone Intermédiaire (ZI) du Grand Est, il intègre en particulier les éléments transmis à la DRAAF postérieurement à la Commission des territoires de la CRAGE par tous les acteurs de l’Agriculture du Grand Est dont la FR CUMA Grand Est qui a émis des propositions.
Qu’est-ce qu’une zone intermédiaire ? La zone intermédiaire correspond à une bande diagonale sur le territoire hexagonal allant de la Lorraine aux Charentes. Pour des raisons de rentabilité économique, l’agriculture dans cette zone se caractérise par une tendance plus marquée à l’agrandissement des exploitations lié au moindre rendement des cultures dans les sols de cette zone et par une problématique de simplification des assolements (augmentation des rotations « blé sur blé...

Le Réseau CUMA BFC est né !

Exit Bourgogne, Exit Franche-Comté ! Le 13 Novembre, les administrateurs ont voté la fusion et le réseau CUMA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE a été créé ! A cette occasion a été largement discutée la mise en place de la nouvelle gouvernance, par territoires et sous la responsabilités d'élus référents.
La construction juridique et sociale de CUMA Bourgogne Franche-Comté, nouvelle fédération de proximité, est finalisée ; le traité de fusion et les nouveaux statuts ont été approuvés lors des assemblées générales extraor-dinaires du 13 Novembre dernier.  Les statuts prévoient donc une gouvernance organisée sur la base de territoires ; ce modèle est déjà en vigueur en Franche-Comté depuis l’année 2017 et est étendu à l’ensemble de...

Subvention en Cuma, une nouvelle loi qui change tout

Grâce à la forte mobilisation du réseau Cuma, l’adoption de l’article 14 dans le cadre de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGAlim) a été obtenue
Cet article modifie l’article du code rural L. 527-1 et permet à compter du 2 novembre 2018, sur décision du conseil d’administration de la Cuma, formalisée dans un procès verbal, d’affecter au maximum 50 % des subventions publiques d’investissement au compte de résultat, par fractions égales, au même rythme que l’amortissement du bien subventionné. Le solde, à minima 50 % des subventions publiques d’investissement reste impérativement affecté au compte de réserves...

PAC post 2020, faire le pari de l'agriculture de groupe pour répondre aux enjeux de l'agriculture et des territoires ruraux de demain

Les réseaux CIVAM, TRAME et Cuma interpellent l’Etat et les Régions pour la prochaine PAC.
Une nouvelle PAC dans un contexte plein d’incertitudes Les négociations pour définir le contour de la prochaine PAC ont déjà commencé. Elles se font dans un contexte politique et budgétaire difficile et alors que l’agriculture européenne est confrontée à de graves crises économiques, sociales et environnementales. Une transition indispensable Ce contexte rend indispensable une transition vers des modèles agricoles et alimentaires pouvant mieux répondre aux attentes sociales en matière de qualité des produits, de santé, d’emploi et de relocalisation de l’alimentation et aux défis du...

La loi ELAN, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a été adoptée

Cette loi comprend un article intéressant les Cuma
(art. n°39 dans la "petite loi" adoptée par le Sénat)   Depuis le décret du 28/12/2015, les Cuma peuvent construire en zone A et N des PLU, des bâtiments nécessaires au stockage et à l‘entretien de matériel agricole. Cependant cette mesure est parfois difficile à mettre en oeuvre dans les communes couvertes par une carte communale ou un règlement national d’urbanisme. Afin de faciliter les démarches, le code de l’urbanisme est complété par la loi ELAN (info au réseau du 19/10/2018). Cependant, le conseil constitutionnel a été saisi le 23/10/18 par 60 députés (le recours...

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