Défense syndicale

Subvention en Cuma, une nouvelle loi qui change tout

Grâce à la forte mobilisation du réseau Cuma, l’adoption de l’article 14 dans le cadre de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGAlim) a été obtenue
Cet article modifie l’article du code rural L. 527-1 et permet à compter du 2 novembre 2018, sur décision du conseil d’administration de la Cuma, formalisée dans un procès verbal, d’affecter au maximum 50 % des subventions publiques d’investissement au compte de résultat, par fractions égales, au même rythme que l’amortissement du bien subventionné. Le solde, à minima 50 % des subventions publiques d’investissement reste impérativement affecté au compte de réserves...

PAC post 2020, faire le pari de l'agriculture de groupe pour répondre aux enjeux de l'agriculture et des territoires ruraux de demain

Les réseaux CIVAM, TRAME et Cuma interpellent l’Etat et les Régions pour la prochaine PAC.
Une nouvelle PAC dans un contexte plein d’incertitudes Les négociations pour définir le contour de la prochaine PAC ont déjà commencé. Elles se font dans un contexte politique et budgétaire difficile et alors que l’agriculture européenne est confrontée à de graves crises économiques, sociales et environnementales. Une transition indispensable Ce contexte rend indispensable une transition vers des modèles agricoles et alimentaires pouvant mieux répondre aux attentes sociales en matière de qualité des produits, de santé, d’emploi et de relocalisation de l’alimentation et aux défis du...

La loi ELAN, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a été adoptée

Cette loi comprend un article intéressant les Cuma
(art. n°39 dans la "petite loi" adoptée par le Sénat)   Depuis le décret du 28/12/2015, les Cuma peuvent construire en zone A et N des PLU, des bâtiments nécessaires au stockage et à l‘entretien de matériel agricole. Cependant cette mesure est parfois difficile à mettre en oeuvre dans les communes couvertes par une carte communale ou un règlement national d’urbanisme. Afin de faciliter les démarches, le code de l’urbanisme est complété par la loi ELAN (info au réseau du 19/10/2018). Cependant, le conseil constitutionnel a été saisi le 23/10/18 par 60 députés (le recours...

Reconnaissance du collectif et affectation des subventions publiques

Deux avancées syndicales importantes pour les Cuma qui s'inscrivent dans le projet de loi EGAlim
Deux avancées pour le réseau Cuma Le réseau Cuma (12 000 coopératives en France), qui a participé aux ateliers EGAlim*, se réjouit que deux articles importants pour le réseau Cuma, aient été introduits par les parlementaires, obtenu le soutien du Rapporteur du projet de loi, Jean-Baptiste Moreau et finalement adoptés. Il s'agit de : l'article 14 sur l’évolution des modalités d'affectation des subventions publiques d'investissement pour les coopératives agricoles l’article 21 sur la définition de l'agriculture de groupe Article 14 : évolution des modalités d'affectation des...

Devenir du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Pulvés

La FNCUMA a récemment rédigé un courrier au Ministère de la transition écologique et solidaire afin de réfléchir à une nouvelle organisation du (GIP) Pulvés (Groupement d'Intérêt Public "Pulvés") qui est l'organisme technique désigné par le Ministère en charge de l'Agriculture pour animer et coordonner le contrôle technique des pulvérisateurs et dont l’expiration est prévue le 31 décembre 2018 .
Le Groupement d'Intérêt Public "Pulvés" est l'organisme technique désigné par le Ministère en charge de l'Agriculture pour animer et coordonner le contrôle technique des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques. Le GIP Pulvés dont l’expiration est prévue le 31 décembre 2018 anime par ailleurs une Commission Technique Consultative qui permet des échanges avec tous les acteurs impliqués dans le domaine : utilisateurs (syndicats agricoles, fédé...

Le conseil d'administration

Le Conseil d'administration de la FRCUMA Hauts-de-France
Les Coopératives adhérentes à la Fédération Régionale sont représentées par des agriculteurs élus à l'Assemblée Générale annuelle, tous administrateurs de leur CUMA. Ils travaillent en réunion et en commissions thématiques animées toute l'année par les salariés du réseau pour choisir les axes politiques, les actions d'animation du réseau, les tarifs pratiqués aux groupes ou encore les thématiques sur lesquelles se concentrer...

Urgent : Registre des bénéficiaires effectifs en Cuma

Mesdames, Messieurs, Plusieurs CUMA ont reçu un courrier du tribunal de commerce dont elles dépendent, les informant qu’elles doivent réaliser la déclaration de leurs bénéficiaires effectifs avant le 1er avril 2018. Cette mesure, qui a été mise en place en 2017, vise à compléter la règlementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Cette règlementation est inadaptée pour nos coopératives. Nous sommes revenus vers notre Fédération Nationale afin de trouver une solution. Des négociations ont été menées avec le Ministère afin d’obtenir une dispense pour les coopératives, dont nos CUMA. Après discussions, il a été décidé que les CUMA doivent faire leur déclaration auprès de leur tribunal de commerce. A défaut de pouvoir identifier un bénéficiaire effectif tel qu’il...

Vœux 2018

Bonne année 2018
Jean-Luc Boursier, le président ainsi que les membres du bureau et toute l’équipe de la fédération régionale des cuma de l’Ouest vous souhaitent une bonne année.

Le Ministre à l'écoute des attentes du réseau cuma

Une délégation de la FNCuma composée de Luc Vermeulen, Président, Christophe Perraud, Secrétaire Général, Denis Géhant, Secrétaire Général adjoint et de Pierre François Vaquié, Délégué Général a été reçue par le Ministre de l'agriculture, Stéphane Travert, le 6 septembre après-midi.
Lors de cette rencontre, les points suivants ont été abordés :   - Les activités des groupes Cuma : l'objet des Cuma et les attentes en terme d'extension du statut et de coopération agricole de production, - La gestion des Cuma : des pistes pour simplifier et optimiser leur gestion ont été évoquées - L'accompagnement des Cuma :  l'enveloppe DiNA Cuma à consolider, - L'emploi et notamment les attentes pour faciliter l'emploi en Cuma - L'investissement pour définir un cadre pour véritablement prioriser l'...

Projet Stratégique

La fédération régionale des CUMA Grand Est a été créée en mars 2016 après un an de réflexion entre des représentants de CUMA. En groupes de travail les "cumistes" ont ainsi construit une entité qui fédère plus de 600 CUMA sur les sub-régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardennes. Cette jeune association qui représente plus de 14 000 agriculteurs adhérents d'une CUMA accompagne à travers son réseau presque 35 % des exploitations agricoles sur la Région Grand Est pour un chiffre d'affaires global de 27 millions d'euros.
Le richesse de la Fédération Régionale des CUMA Grand Est (FRCUMA GE) repose sur son réseau organisé sur chaque département par des animateurs qui œuvre au quotidien pour répondre aux besoins des CUMA avec une coordination régionale dirigée par Madame Hélène Hertgen. La volonté du Président de la FRCUMA GE Monsieur Matthieu Goehry est d'apporter une animation de proximité à toutes les CUMA, d'être capable d’anticiper et de répondre aux évolutions...

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