Défense syndicale
Nouveau dispositif de financement !
PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL 2023 - 2027
remplaçant les aides PCAE (Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations)
Contexte
"L’accompagnement des transitions agroécologiques des productions végétales vise à encourager l’investissement dans des matériels et équipements permettant une gestion efficiente des ressources indispensables à l’agriculture (eau, sol, air), avec une meilleure maîtrise de l’impact environnemental des pratiques."
Ainsi est introduit le nouveau dispositif d'aides FEADER, intitulé :
ACCOMPAGNEMENT DES TRANSITIONS AGROÉCOLOGIQUES
DES PRODUCTIONS VÉGÉTALES - TYPE D’INTERVENTION RÉGIONALE 73.01 DU PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Ces aides...
L'objet des CUMA évolue : tout comprendre en une vidéo
Depuis des décennies, l’objet des Cuma est resté figé dans les statuts : mutualisation de matériel agricole, possibilité de posséder des immeubles pour la remise et l’entretien du matériel. Cette limitation n’a pas empêché les Cuma de multiplier les projets en lien avec les circuits courts, l’eau, ou encore les aléas climatiques, mais sans pour autant que cela soit prévu dans les statuts. Certaines de ces activités ont également engendré la création de structures filiales type SAS ou SASU, tout particulièrement sur l’énergie.
Pour des raisons de simplification mais aussi d’adaptation du droit à la réalité de ce que sont les activités des Cuma aujourd’hui, après un travail de la commission vie fédérative et syndicale avec l’appui du service juridique, les élus de la FNCuma ont poussé fortement l’évolution de l’objet des Cuma auprès de la Coopération agricole et du Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA).
Après une validation politique par La Coopération agricole, le 23 novembre, lors de son comité directeur, le HCCA a validé les évolutions statutaires concernant les Cuma qui permettent...
Rapport d'activités 2022
Notre rapport d'activités 2022 est disponible !
Activités, partenariats, équipes, réseau, budgets réalisé et prévisionnel…
Notre RA a été présenté lors de notre AG 2023, le 26 janvier dernier dans l'Yonne.
Retrouvez-le en téléchargement ci-dessous.
Loi d'orientation et d'avenir pour l'agriculture : une opportunité pour le réseau Cuma
2023 sera l'année de la seule grande loi agricole du quinquennat Macron II. L'opportunité pour le réseau Cuma de faire entendre sa voix et de faire bouger les textes. Pour son élaboration, une concertation nationale sera doublée de concertations régionales orchestrées par les Chambres.
Sur quoi portera cette loi ?
C'est le renouvellement des générations qui est au coeur du projet gouvernemental. 3 axes sont prévus : orientation/formation, installation/renouvellement des générations et transitions. Le sujet du foncier, pourtant au centre des enjeux pour l'avenir de l'agriculture, ne sera pas visé par cette loi.
Qu'est-ce que le réseau Cuma peut y revendiquer ?
A ce stade, 4 mesures pour soutenir les Cuma dans leur développement et pour contribuer aux axes de la loi ont été identifiées par la FNCuma :
Etendre le régime de l'entraide agricole prévu dans le code...
Le Conseil d'Administration de la FNCuma invité au Sénat et au CESE
Ce fut une journée institutionnelle bien remplie pour les 29 membres du Conseil d'administration de la FNCuma le 17 novembre dernier.
Un déjeuner avec 13 sénateurs
La matinée a commencé tôt pour les membres du Bureau qui ont été auditionné dans le cadre d'un petit-déjeuner avec 13 sénateurs. Les échanges ont été très constructifs dans la persepctive de la loi d'orientation et d'avenir pour l'agriculture et les présents ont resenti un réel intérêt sur le sujet mécanisation. Les propositions du Livre Blanc continueront d'être en fil rouge en 2023.
Présentation du rapport Ferme France
Ensuite, le sénateur de la Dordogne, Serge Mérillou, co-auteur du rapport sur la ferme France, a présenté son travail et ses constats sur...
Une rencontre studieuse avec le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Le Président et les deux Secrétaires généraux de la FNCuma ont rencontré le 30 novembre Marc Fesneau pour une réunion de travail afin de préparer en particulier la future loi d'orientation et d'avenir pour l'agriculture.
Promise depuis l'été, une réunion de travail dédiée aux Cuma avec le Ministre de l'agriculture s'est tenue ce jour. Un échange de qualité avec un Ministre ouvert aux propositions du réseau et qui a d'emblée poser le sujet de notre contribution à la transition agroécologique et l'enjeu d'inciter les nouveaux installés à aller vers les collectifs.
La construction de la future loi d'orientation et d'avenir pour l'agriculture va associer le réseau Cuma au niveau national dans le cadre d'une concertation qui devrait se lancer en décembre, et se déclinera aussi au niveau régional sous le...
La FNCuma obtient l'évolution de l'objet des Cuma
Le 23 novembre restera un jour marqué d'une pierre blanche, jour où le HCCA aura validé la modification de l'objet des Cuma.
Depuis des décennies, l’objet des Cuma est resté figé dans les statuts : mutualisation de matériel agricole, possibilité de posséder des immeubles pour la remise et l’entretien du matériel. Cette limitation n’a pas empêché les Cuma de multiplier les projets en lien avec les circuits courts, l’eau ou encore les aléas climatiques, mais sans pour autant que cela soit prévu dans les statuts. Certaines de ces activités ont également engendré la création de structures filiales type SAS ou SASU, tout particulièrement sur l’énergie.
Pour des raisons de simplification mais aussi d’adaptation du...
La FNCuma obtient l'évolution de l'objet des Cuma
Le 23 novembre restera un jour marqué d'une pierre blanche, jour où le HCCA aura validé la modification de l'objet des Cuma.
Depuis des décennies, l’objet des Cuma est resté figé dans les statuts : mutualisation de matériel agricole, possibilité de posséder des immeubles pour la remise et l’entretien du matériel. Cette limitation n’a pas empêché les Cuma de multiplier les projets en lien avec les circuits courts, l’eau, ou encore les aléas climatiques, mais sans pour autant que cela soit prévu dans les statuts. Certaines de ces activités ont également engendré la création de structures filiales type SAS ou SASU, tout particulièrement sur l’énergie.
Pour des raisons de simplification mais aussi d’adaptation du...
Une rencontre studieuse avec le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Le Président et les deux Secrétaires généraux de la FNCuma ont rencontré le 30 novembre Marc Fesneau pour une réunion de travail afin de préparer en particulier la future loi d'orientation et d'avenir pour l'agriculture.
Promise depuis l'été, une réunion de travail dédiée aux Cuma avec le Ministre de l'agriculture s'est tenue ce jour. Un échange de qualité avec un Ministre ouvert aux propositions du réseau et qui a d'emblée poser le sujet de notre contribution à la transition agroécologique et l'enjeu d'inciter les nouveaux installés à aller vers les collectifs.
La construction de la future loi d'orientation et d'avenir pour l'agriculture va associer le réseau Cuma au niveau national dans le cadre d'une concertation qui devrait se lancer en décembre, et se déclinera aussi au niveau régional sous le...
Synthèse des aides au paiement de factures de gaz et d'électricité pour 2022 et 2023
Le 19 novembre, le Gouvernement a communiqué sur une série de mesures pour aider les entreprises dans le paiement des factures de gaz et électricité qui voient leur montant se multiplier à vitesse grand V. Les Cuma dont les activités sont liées à l'irrigation ou encore à la transformation se trouvent particulièrement impactées. Cet article fait la synthèse des aides disponibles d'ici la fin de l'année et celles prévues en 2023.
CE QUI EST PREVU JUSQU'A FIN 2022
TICFE et ARENH
Toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen.
Les entreprises peuvent également bénéficier du mécanisme d’ARENH, qui leur permet d’obtenir une part de leur électricité à un prix fixe de 42€/MWh, plutôt qu’au prix de marché. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.Le niveau d’ARENH était de 120 TWh en 2022. Il redescend à 100 TWh en 2023
Bouclier tarifaire
Les entreprises de moins de 10 salariés, 2 millions...
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