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Les Documents et Fiches Juridiques

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Documents et circulaires juridiques publiés sur l'extranet

Rubrique : Document / Vie Fédérative, défense syndicale
2ème semestre 2010 - 1er semestre 2011►Documents / Vie Fédérative / Défense syndicale :  - Guide HCCA (05-2011)- Circulaire : Modalités de régularisation du capital social (03-2011) - Plan d'apurement du fichier des associés coopérateurs (annexe de la circulaire Modalités de régularisation du capital social) (03-2011)   - Info TIC : le formulaire est en ligne, dépôt des dossiers avant le 15-04 (03-2011) - CAC : Circulaire Coop de France n°2082 du 04-02-2011 (02-2011) - Circulaire : Modalités d’application pour les seuils d’intervention du...
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