Rapport parlementaire sur les coopératives agricoles : les députés souhaitent renforcer les Cuma

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Rapport parlementaire sur les coopératives agricoles : les députés souhaitent renforcer les Cuma
A la demande du député Stéphane Travert, une mission d'information sur les coopératives agricoles a démarré fin 2021, dans l'optique d'alimenter une future loi sur le sujet avec en ligne de mire la gouvernance des coopératives. Dans ce cadre la FNCuma a souhaité être force de propositions pour que la voix des 11 570 Cuma puisse aussi être entendue. C'est chose faite comme en témoignent les mesures du rapport sorti le 16 février.

Reconnaissance du rôle d'accompagnement des Cuma et de l'évolution des missions des Cuma

Les députés formulent deux propositions, qui font écho à ce qui est également proposé dans le Livre blanc.

De la nécessité de renforcer les diagnostics mécanisation dans le parcours à l'installation, et plus largement de porter une politique publique en faveur d'une mécanisation plus responsable en incitant notamment aux collectifs, les députés ont formulé cette proposition qu'il nous conviendra d'étudier de près :

Proposition n° 17 : Inciter les agriculteurs à recourir de manière plus systématique aux CUMA dans la mise en place de stratégies de mécanisation et, à cette fin, inscrire cette mission de conseil à l’article R. 521-1 du Code rural et de la pêche maritime.

De la demande récurrente sur l'extension des activités des Cuma, particulièrement sur l'activité photovoltaique, mais aussi de la nécessité de mieux reconnaitre juridiquement l'agriculture de groupe afin d'être mieux identifié dans les mesures juridiques ou fiscales du législateur, les députés ont ouvert une belle brèche avec une proposition sur laquelle nous allons largement nous appuyer :

Proposition n° 21 : Permettre l’élargissement des activités des CUMA au-delà de leurs missions historiques et, au besoin, reprendre tout ou partie des dispositions de la loi EGALIM sur l’agriculture de groupe.  

Les députés ont souhaité soutenir le modèle Cuma, c'est d'ailleurs ce que retiennent certains médias de ce rapport qui visait largement les coopératives agricoles Article de la France Agricole du 17/02/2022

 

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