Sur quoi portera cette loi ?

C'est le renouvellement des générations qui est au coeur du projet gouvernemental. 3 axes sont prévus : orientation/formation, installation/renouvellement des générations et transitions. Le sujet du foncier, pourtant au centre des enjeux pour l'avenir de l'agriculture, ne sera pas visé par cette loi.

Qu'est-ce que le réseau Cuma peut y revendiquer ?

A ce stade, 4 mesures pour soutenir les Cuma dans leur développement et pour contribuer aux axes de la loi ont été identifiées par la FNCuma :

• Etendre le régime de l'entraide agricole prévu dans le code rural aux Cuma afin que les coups de mains des Cuma envers les agriculteurs puissent entrer dans ce cadre. Il s'agit de sécuriser les pratiques existantes en termes de responsabilité juridique. [Lien vers la fiche projet concernant cette mesure]
• Systématiser le diagnostic mécanisation dans le parcours à l'installation. Les députés avaient eu l'occasion de défendre cette proposition dans le cadre d'un rapport parlementaire début 2022, il s'agit d'en faire une mesure législative. [Lien vers la fiche projet concernant cette mesure]
• Ouvrir le sociétariat des Cuma aux acteurs ruraux tels que les communautés de communes, les SDIS etc. afin de développer des actions collectives (ex: traitement des biodéchets etc.). [Lien vers la fiche projet concernant cette mesure]
• Dans la poursuite de l'expérimentation menée avec plusieurs fédérations, créer un volontariat agricole ouvert aux plus de 25 ans pour cibler des personnes en reconversions professionnelles, afin de renforcer l'attractivité des métiers de l'agriculture [Lien vers la fiche projet concernant cette mesure]

Ces mesures sont notamment issues du Livre blanc qui reste un support d'échange. Les FRCuma qui participeront aux concertations régionales peuvent s'appuyer dessus.

Comment vont s'organiser les concertations et quel est le calendrier ?

La concertation nationale a été lancée fin décembre avec 3 premiers groupes de travail fin janvier. Ces groupes doivent se tiendront régulièrement jusque fin mai. La FNCuma suivra ces différents groupes afin de porter la voix des Cuma. Le projet de loi sera discuté à partir du mois de septembre au Parlement.

Au niveau régional, ce sont les chambres d'agriculture qui pilotent les concertations. Le président de Chambres d'Agriculture de France a indiqué «Faire remonter des initiatives du terrain»: c’est l’objectif de la concertation en régions organisée par les chambres d’agriculture pour préparer la loi d’orientation et d’avenir. Afin de «sortir des débats philosophiques sur les modèles d’agriculture», il souhaite que chaque région aboutisse à une liste d’une dizaine d’initiatives «pragmatiques et duplicables» pour chacune des thématiques du projet de loi (installation, transmission, formation, transitions). Des solutions «expérimentales, existante ou à imaginer», précise-t-il. M. Windsor vise une conclusion des concertations régionales pour la mi-mai, afin que «la fin des débats nationaux soit consacrée à la prise en compte des remontées du terrain». Dans les régions, des échanges ont démarré entre chambres et administration; les concertations commenceront «début février» avec une «réunion plénière de lancement en format CoreAMR» (commission régionale de l'économie agricole et du monde rural). La FNCuma étant associé au niveau national, il nous parait important que les FRCuma puissent aussi être conviées dans le tour de table.

Quelle mise en mouvement du réseau?

La FNCuma tiendra informé les FRCuma régulièrement des échanges au sein des groupes de travail nationaux. Les FRCuma souhaitant s'impliquer régionalement dans les concertations sont invitées également à faire remonter les propositions qu'elles porteraient dans ces instances afin de consolider nos positions collectives.

A partir du mois de mars et afin de préparer le projet de loi et les rencontres avec les parlementaires, la FNCuma proposera un accompagnement spécifique aux salariés et élus qui souhaitent s'impliquer sur le volet influence. En juin, un kit avec des projets d'amendements sera transmis au réseau pour relai aux députés et sénateurs. Cet article sera actualisé au fil des précisions sur ces deux volets.