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objet des cuma
Le 23 novembre restera un jour marqué d'une pierre blanche, jour où le HCCA aura validé la modification de l'objet des Cuma.
Depuis des décennies, l’objet des Cuma est resté figé dans les statuts : mutualisation de matériel agricole, possibilité de posséder des immeubles pour la remise et l’entretien du matériel. Cette limitation n’a pas empêché les Cuma de multiplier les projets en lien avec les circuits courts, l’eau ou encore les aléas climatiques, mais sans pour autant que cela soit prévu dans les statuts. Certaines de ces activités ont également engendré la création de structures filiales type SAS ou SASU, tout particulièrement sur l’énergie.
Pour des raisons de simplification mais aussi d’adaptation du droit à la réalité de ce que sont les activités des Cuma aujourd’hui, après un travail de la commission vie fédérative et syndicale avec l’appui du service juridique, les élus de la FNCuma ont poussé fortement l’évolution de l’objet des Cuma auprès de la Coopération agricole et du Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA).
Après une validation politique par La Coopération agricole, le 23 novembre, lors de son comité directeur, le HCCA a validé les évolutions statutaires concernant les Cuma qui permettent pérennisation et évolution.
L’objet est précisé avec les activités suivantes :
Portée à de nombreuses reprises lors des assemblées générales de la Fédération Nationale, l’obtention de cette évolution va permettre aux projets de Cuma de se diversifier en ayant un cadre juridique désormais plus ouvert. Que l’on se rassure tout de suite, il ne s’agit pas d’une énième réforme statutaire pour nos Cuma, mais d’une nouvelle rédaction de l’objet, que les Cuma pourront choisir ou non d’adopter.
Un travail d’accompagnement pour appréhender ces évolutions est lancé, mené par le service juridique de la FNCuma (actualisation de la documentation juridique, actualisation des modèles de statuts, adaptation des supports de formation, vidéo explicative etc.).
Pour des raisons de simplification mais aussi d’adaptation du droit à la réalité de ce que sont les activités des Cuma aujourd’hui, après un travail de la commission vie fédérative et syndicale avec l’appui du service juridique, les élus de la FNCuma ont poussé fortement l’évolution de l’objet des Cuma auprès de la Coopération agricole et du Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA).
Après une validation politique par La Coopération agricole, le 23 novembre, lors de son comité directeur, le HCCA a validé les évolutions statutaires concernant les Cuma qui permettent pérennisation et évolution.
L’objet est précisé avec les activités suivantes :
- détenir des immeubles, ateliers et équipements, destinés à autre chose que du stockage et entretien de matériel :
- immeubles destinés à la lutte contre les aléas agricoles (ex: les retenues collinaires)
- immeubles destinés au traitement de production, avec ou sans mélange des productions des adhérents, si la matière n’est pas modifiée (ex : séchage et broyage en commun)
- déployer des activités autour de l’irrigation.
- possibilité d’avoir des équipements collectifs pour la production d’énergie sur le bâtiment de la Cuma (ouverture sur l’activité photovoltaïque, sans avoir à créer de société commerciale supplémentaire)
Portée à de nombreuses reprises lors des assemblées générales de la Fédération Nationale, l’obtention de cette évolution va permettre aux projets de Cuma de se diversifier en ayant un cadre juridique désormais plus ouvert. Que l’on se rassure tout de suite, il ne s’agit pas d’une énième réforme statutaire pour nos Cuma, mais d’une nouvelle rédaction de l’objet, que les Cuma pourront choisir ou non d’adopter.
Un travail d’accompagnement pour appréhender ces évolutions est lancé, mené par le service juridique de la FNCuma (actualisation de la documentation juridique, actualisation des modèles de statuts, adaptation des supports de formation, vidéo explicative etc.).
