Plaidoyer PAC 2026
Découvrez le plaidoyer de la FNCuma, pour une politique de mécanisation responsable et collective dans la prochaine PAC.
Plaidoyer
Plaidoyer pour une politique de mécanisation responsable et collective dans la prochaine PAC
Le réseau Cuma porte une vision constructive et pragmatique de la trajectoire de la mécanisation agricole de la Ferme France. Par sa politique d’aides aux investissements, la Politique Agricole Commune (PAC) peut être demain vectrice d’une mécanisation plus responsable de l’agriculture française.
SOMMAIRE
Nos ambitions et nos propositions POUR LA PAC 2026
AMBITION N°1 – ENCOURAGER LA MUTUALISATION DE MATÉRIELS COMME TRAJECTOIRE RESPONSABLE
AMBITION N°2 – RENFORCER LE CONSEIL ET L’ACCOMPAGNEMENT
› PROPOSITION 3 – Renforcer le conseil indépendant en mécanisation, en pré et post investissement
AMBITION N°3 – CLARIFIER ET ARTICULER LES POLITIQUES D’AIDES AUX INVESTISSEMENTS
› PROPOSITION 5 – Inclure l’amont et les agroéquipements dans l’observatoire des prix et des marges
NOS AMBITIONS ET NOS PROPOSITIONS
AMBITION N°1
ENCOURAGER LA MUTUALISATION DE MATÉRIELS COMME TRAJECTOIRE RESPONSABLE
La PAC peut et doit être un levier fort pour encourager les dynamiques collectives d’investissement dans le matériel agricole.
La mécanisation collective contribue à l’efficience des politiques publiques et à la bonne gestion de la dépense publique, chaque euro d’argent public impactant plusieurs exploitations agricoles simultanément, et chaque ambition publique se trouvant décuplée. Par exemple, plus il y a de membres de Cuma sur un territoire, plus la réduction de la consommation de pesticides est importante, en moyenne de 7 %(1).
Nous proposons de renforcer le cadre juridique national de la politique d’aides aux investissements concernant les collectifs agricoles et les Cuma.
(1) The environmental benefits of grassroots cooperatives in agriculture, Simon Cornée, Damien Rousselière, Véronique Thelen, Ecological Economics, 230, 2025.
› PROPOSITION 1
DÉFINIR AU NIVEAU DU PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL DE LA PAC DES PRINCIPES COMMUNS CONCERNANT LES AIDES AUX INVESTISSEMENTS POUR LES CUMA, DÉCLINÉS DANS DES POLITIQUES PUBLIQUES RÉGIONALES
Ces principes communs seraient les suivants
3 principes structurants pourraient fonder ce cadre national
- Clarifier la notion de « collectif agricole », aujourd’hui sujette à interprétations divergentes. En l’absence de définition partagée, des dispositifs prévus pour les collectifs peuvent être détournés au profit de structures individuelles à but lucratif sans véritable vocation mutualiste.
- Soutenir pleinement l’outil Cuma comme objet juridique éprouvé et sécurisé à travers un niveau d’incitation minimum. Créé à l’initiative des pouvoirs publics pour répondre à cet objectif de plus de mutualisation de machines agricoles, nous proposons de prévoir à ce titre un niveau minimal d’incitations homogènes pour les Cuma sur le territoire national que les Régions pourront augmenter selon leurs politiques régionales (bonification des aides, seuils minimaux de points, plafonds d’investissements spécifiques).
- Généraliser les enveloppes régionales dédiées aux Cuma, assorties de listes de matériels adaptées aux besoins spécifiques de chaque territoire.
› ont changé leurs pratiques par l’achat de matériel de désherbage mécanique accompagné par le réseau Cuma(2)
(2) Chiffres 2024 Observatoire FNCuma constituant la part de détention de matériels de désherbage mécanique en Cuma.
AMBITION N°2
RENFORCER LE CONSEIL ET L’ACCOMPAGNEMENT
La mécanisation n’est pas qu’une affaire de matériel, c’est un choix stratégique pour les exploitations agricoles. Ses choix conditionnent la viabilité économique, la charge de travail, la résilience à long terme, et la capacité à innover.
En cela, et face au déficit de conseil aujourd’hui sur ce volet, nous proposons que la prochaine PAC soutienne davantage l’accompagnement des projets collectifs, et le conseil en mécanisation et en investissement.
› PROPOSITION 2
IL S’AGIT DE CRÉER UN DISPOSITIF D’AIDE À L’INVESTISSEMENT IMMATÉRIEL, DÉDIÉ AUX COLLECTIFS AGRICOLES, POUR INITIER OU RENFORCER LA COOPÉRATION LOCALE
Coopérer s’apprend. L’accompagnement des dynamiques collectives est souvent une dimension oubliée, alors même que le collectif a un caractère démultiplicateur pour acteurs de terrain et les politiques publiques.
À cette fin, nous proposons de créer un dispositif d’aide à l’investissement immatériel, dédié aux collectifs agricoles, pour initier ou renforcer la coopération locale afin :
› D’expérimenter ou tester des solutions techniques ou organisationnelles ;
› De développer les circuits courts ou les dynamiques territoriales ;
› De mutualiser les ressources humaines ou les services ;
› De favoriser la coopération intergénérationnelle et le renouvellement des actifs agricoles ;
› D’animer des espaces d’échanges, de formation et d’accompagnement collectif.
› PROPOSITION 3
RENFORCER LE CONSEIL INDÉPENDANT EN MÉCANISATION, EN PRÉ ET POST INVESTISSEMENT
La maîtrise des coûts de mécanisation est un enjeu stratégique pour toute exploitation agricole, en particulier pour les nouveaux installés. Face au déficit de conseil indépendant sur le volet mécanisation, nous proposons :
› D’intégrer la réflexion mécanisation dans le parcours à l’installation ;
› De soutenir un conseil indépendant, stratégique et éclairé, dans une logique de performance économique et de transition ;
› De renforcer l’accompagnement post-investissement pour favoriser la bonne utilisation des agroéquipements innovants.
AMBITION N°3
CLARIFIER ET ARTICULER LES POLITIQUES D’AIDES AUX INVESTISSEMENTS
L’empilement des dispositifs nationaux et européens (FEADER, appels à projets, etc.) a créé un paysage illisible pour les agriculteurs et les agricultrices. Il est urgent de redonner cohérence et lisibilité aux aides publiques.
› PROPOSITION 4
COORDONNER LA PAC ET LES POLITIQUES PUBLIQUES NATIONALES EN MATIÈRE D’AIDES AUX INVESTISSEMENTS
L’expérience de la programmation actuelle a mis en lumière la difficulté d’articulation entre dispositifs, parfois redondants ou concurrentiels. Il est souhaitable de :
› Définir un cadre commun co-construit avec l’ensemble des acteurs pour les aides à l’investissement ;
› Adosser les politiques nationales à une stratégie communes de mécanisation responsable, durable et vivable de la Ferme France ;
› PROPOSITION 5
INCLURE L’AMONT ET LES AGROÉQUIPEMENTS DANS L’OBSERVATOIRE DES PRIX ET DES MARGES
La flambée du prix des agroéquipements ces 5 dernières années a un impact direct sur les coûts de production et la viabilité des exploitations.
› Le Réseau Cuma propose que l’observatoire des prix et des marges inclut les données relatives à l’amont et aux agroéquipements, afin de permettre d’éclairer les choix stratégiques de politique publique et d’aide à l’investissement.
› PROPOSITION 6
RENDRE ÉLIGIBLES AUX AIDES AUX INVESTISSEMENTS LA MATÉRIEL RECONDITIONNÉ AVEC UNE GARANTIE
Dans une logique d’économie circulaire et de maîtrise des coûts, nous proposons :
› Soutenir le reconditionnement de matériel agricole avec garantie ;
› Rendre ces matériels éligibles aux aides à l’investissement, sous réserve d’une garantie équivalente à l’état d’origine et du respect d’un cadre strict à définir en matière de subventionnement.
