Ouverture du Passeport de prévention aux employeurs

→   Issu de la loi Santé au travail du 2 août 2021, ce dispositif numérique vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail et de faciliter leur gestion.

Quelques chiffres…

En 2023, on comptait en France 589 541 accidents du travail dont 810 mortels et 50 637 maladies professionnelles reconnues par la Caisse d’Assurance Maladie. 

Le Passeport de prévention qui est l’une des mesures du Plan pour la prévention des accidents graves et mortels doit accompagner les employeurs dans la gestion de leurs obligations en santé et sécurité au travail (SST). Il est applicable à tous les employeurs, y compris ceux du secteur agricole via une nouvelle solution numérique gérée par la Caisse des Dépôts.

Valable tout au long de la vie professionnelle du salarié, cet espace numérique s’adresse à trois publics distincts :

–          Les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF), autrement dit « les salariés » qui peuvent activer la visualisation du Passeport de prévention et le compléter tout au long de leur carrière avec des formations qu’ils auraient suivi de leur propre initiative pour les valoriser auprès de leur employeur actuel ou d’un recruteur.

–          Les organismes de formation qui renseignent les formations dispensées dans le domaine de la santé et sécurité au travail réparties en 4 catégories, notamment pour le compte de l’employeur.

–          Les employeurs qui ont accès à un espace dédié leur permettant de déclarer les formations en santé et sécurité au travail dispensées à leur(s) salarié(s) dans un délai de 6 mois. Ils ont également le devoir de vérifier celles déclarées par les organismes de formations qu’ils ont sollicités et de gérer l’ensemble des formations via un tableau de bord.

Calendrier du Passeport de prévention, un déploiement progressif du dispositif :

→   Depuis le 1^er septembre 2025, les organismes de formation doivent obligatoirement déclarer les formations éligibles qu’ils ont délivrées, pour le compte d’un employeur ou d’un salarié.

→   Depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent également déclarer les formations délivrées en interne à leurs salariés et peuvent vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation.

→   Les salariés pourront déclarer les formations réalisées de leur propre initiative et consulter les formations déclarées par les employeurs et les organismes de formation dès le 4^ème trimestre 2026.

→   N’hésitez pas à vous rapprocher de votre fédération de Cuma pour obtenir davantage de précisions sur ce nouveau dispositif et être accompagné si besoin dans la création et l’utilisation de votre espace Employeur.