La mention du lieu de travail dans le contrat de travail a-t’elle uniquement une valeur d’information ?
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La réponse de la Cour de cassation dans un arrêt du 22 octobre 2025 donne sa réponse.
En principe oui !
Par défaut, la mention du lieu de travail dans le contrat a une valeur uniquement informative. L’employeur peut donc modifier le lieu d’exécution du travail, dans le même secteur géographique, sans avoir à recueillir l’accord du salarié.
Mais attention, il y a des exceptions :
- si une clause claire, précise et non ambiguë stipule que le salarié exercera exclusivement son activité dans ce lieu, alors le lieu en question devient contractuel et tout changement nécessitera l’accord du salarié.
- Si l’employeur envisage une mutation dans un autre secteur géographique, l’accord du salarié·e est également requis.
Alors, attention à la formulation des contrats de travail.
Source : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre 2025, 23-21.593, Inédit