Gazole Non Routier : fin de la dérogation sur la teneur en soufre

Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Pour les utilisateurs agricoles, cette évolution passera probablement inaperçue au quotidien. Il s’agit une étape supplémentaire dans l’harmonisation des carburants et dans l’adaptation des filières énergétiques aux exigences environnementales européennes.

Ce qui change concrètement

Jusqu’à présent, les distributeurs de GNR pouvaient bénéficier d’une dérogation autorisant une teneur en soufre allant jusqu’à 20 mg/kg lors de la distribution de certains carburants non routiers.

À compter du 1er janvier 2027, cette dérogation disparaît. Tous les GNR commercialisés devront respecter les exigences les plus strictes en matière de teneur en soufre, à savoir une teneur maximal de 10mg/kg. L’arrêté abroge les dispositions réglementaires qui autorisaient cette tolérance pour le GNR, le GNR B30 et le GNR XTL.

Cette mesure transpose en droit français les exigences issues de la directive européenne 2023/2413 relative à la promotion des énergies renouvelables et à l’amélioration de la qualité des carburants.

Pourquoi cette dérogation existait-elle ?

Cette dérogation est un héritage de l’évolution progressive des carburants et des motorisations.

Pendant de nombreuses années, les engins agricoles, forestiers ou de chantier n’étaient pas équipés de systèmes de dépollution aussi sophistiqués que les véhicules routiers. Les exigences concernant la qualité du carburant étaient donc moins contraignantes.

La possibilité de distribuer un carburant contenant jusqu’à 20 mg/kg de soufre permettait également aux raffineurs et aux distributeurs de gérer plus facilement leurs approvisionnements et leurs stocks, tout en limitant les coûts de production liés à la désulfuration.

Avec la généralisation des motorisations récentes et l’amélioration des capacités de raffinage, cette souplesse réglementaire est aujourd’hui considérée comme moins nécessaire.

GNR, GNR B30 et GNR XTL : de quoi parle-t-on ?

Le GNR classique : Le gazole non routier (GNR) est le carburant utilisé par la majorité des tracteurs, moissonneuses-batteuses, ensileuses, télescopiques et autres engins agricoles. Il a progressivement remplacé le fioul domestique dans les matériels agricoles et de travaux publics.

Le GNR B30 :  Le GNR B30 contient jusqu’à 30 % de biodiesel sous forme d’esters méthyliques d’acides gras (EMAG ou FAME). Il constitue une solution de décarbonation déjà utilisée par certaines exploitations, ETA, collectivités et entreprises disposant d’une flotte importante de matériels.

Grâce à sa part élevée de composés renouvelables, il permet de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre liées à l’utilisation des engins.

Le GNR XTL : Le GNR XTL appartient à la famille des carburants paraffiniques de synthèse répondant à la norme EN 15940. Il est généralement produit à partir d’huiles végétales, de résidus ou de déchets transformés par hydrotraitement (HVO).  Plusieurs constructeurs proposent déjà des engins carburant au XTL, plus précisément au HVO. C’est le cas de Valtra et plus récemment de Claas.

Quelles conséquences pour les agriculteurs et les Cuma ?

1. Aucun changement dans l’utilisation des matériels

La principale information à retenir est que cette évolution réglementaire n’impose aucune modification des tracteurs ou des automoteurs. Les matériels actuellement alimentés au GNR pourront continuer à fonctionner exactement de la même manière après le 1er janvier 2027.

Les installations de stockage, les cuves et les équipements de distribution ne sont pas concernés par cette évolution.

2. Une meilleure compatibilité avec les motorisations récentes

Les matériels agricoles modernes, notamment ceux répondant aux normes Stage IV et Stage V, sont équipés de systèmes de dépollution  :

• catalyseurs SCR ;
• filtres à particules ;
• systèmes de traitement des émissions.

Ces équipements sont sensibles à la présence de soufre dans le carburant. La réduction et l’harmonisation de la teneur en soufre contribuent à préserver leur efficacité et leur durée de vie.

3. Un impact économique limité

L’impact financier devrait rester faible pour les utilisateurs. Les principaux ajustements concernent les producteurs et les distributeurs de carburants, qui devront garantir la conformité de tous les volumes distribués à partir de 2027. Aucune modification de fiscalité ni de régime d’utilisation du GNR n’est prévue par l’arrêté.

Consulter l‘arrêté Arrêté du 21 avril 2026 supprimant la possibilité de dérogation de la teneur en soufre du gazole non routier, du gazole non routier dénommé « GNR B30 » et du gazole non routier paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement dénommé GNR XTL.