Forfait-jours en Cuma : combien de jours de repos en 2026 ?
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Les salariés relevant d’une convention de forfait annuel en jours bénéficient de jours de repos destinés à assurer le respect du nombre maximal de jours travaillés prévu dans leur convention individuelle. Ce nombre doit être recalculé chaque année en fonction du calendrier.
Rappel : ce que prévoit l’accord national du 11 décembre 1981 sur le forfait-jours
La convention de forfait annuelle en jours est expressément prévue par l’article 11-3 de l’accord du 23 décembre 1981 sur la durée et l’aménagement du temps de travail. L’accord prévoit que le forfait annuel en jours est réservé aux emplois de cadres disposant :
- d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps,
- et dont les fonctions ne les conduisent pas à suivre l’horaire collectif de l’équipe.
La durée annuelle de référence est 218 jours par an et il est possible de fixer contractuellement un nombre inférieur.
Alors, combien de jours de repos en 2026 ?
Pour un salarié se voyant appliquer la durée annuelle de référence de 218 jours, son nombre de jours de repos en 2026 sera de 9 (= total des jours ouvrés travaillables en 2026 – durée annuelle de référence)
Calcul du nombre maximal de jours travaillables en 2026 :
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Nombre | |
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Jours calendaires |
365 |
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Samedis et dimanches |
– 104 |
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Jours ouvrés de congés payés |
– 25 |
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Jours fériés tombant un jour ouvré (hors samedi 15 août et dimanche 1er novembre) |
– 9 |
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Total des jours ouvrés travaillables |
227 |