Mieux connaître ses responsabilités en Cuma

Le matériel de la cuma provoque un accident, qui est responsable ?

Mineurs en renfort pour les saisons, dépassement du temps de travail, matériel hors gabarit ou incidents mécaniques… Le quotidien d’une Cuma expose régulièrement les dirigeants et les adhérents à des risques juridiques et humains qui peuvent parfois être importants. En cas de contrôle ou d’accident, le partage des responsabilités peut s’avérer complexe.

Pour vous aider à protéger votre CUMA, nous vous proposons une rencontre avec un avocat spécialiste en droit social et en santé-sécurité au travail adressée aux responsables, adhérents et salariés de Cuma.

Analyse de cas réels du quotidien :

L’intervenant apportera un éclairage juridique précis sur plusieurs situations concrètes du réseau :

• Emploi des jeunes mineurs : le cadre réglementaire strict et les dérogations indispensables lors des travaux de saison
• Gestion des dépassements du temps de travail : l’attitude légale à adopter lorsqu’un salarié poursuit son activité au-delà des heures autorisées
• Mise à disposition de matériel hors gabarit : les règles de circulation routière et la réflexion à adopter lors de l’achat d’équipements imposants (type tonne à lisier XXL).
• Dysfonctionnements et accidents matériels :
  • La prise en charge des dommages physiques (ex. casse de prise de force ou de cardan).
  • Les conséquences juridiques pour l’adhérent qui omet de signaler une panne avant l’intervention du salarié.

Cette rencontre organisée en partenariat avec la MSA Mayenne, Orne Sarthe, permettra à chacune des personnes présentes d’identifier les responsabilités civiles et pénales qui lui sont propres.

Rendez-vous à la mairie d’Astillé, le mardi 15 décembre 2026 de 14h00 à 16h00.

Inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfKo8bX-Y2Fw2HnX0-SEHrpWEgHvNgtMCPl7VE7wGmENz5sYg/viewform?usp=publish-editor