Réglementation

Découvrez le Trivial Pursuit des cuma

LE JEU CAP'CUMA, C'EST COMPRENDRE L'ENJEU DES CHARGES DE MÉCANISATION EN JOUANT
Les fédérations des cuma de Normandie ont élaboré ce jeu pour sensibiliser les agriculteurs ou futurs agriculteurs sur la délégation des travaux, la réduction des charges de mécanisation, et sur les organisations qui facilitent le travail quotidien des agriculteurs. Il aborde aussi les valeurs du travail collaboratif, l’échange et l’entraide. Il est destiné principalement à des agriculteurs, en cuma ou pas, mais également aux jeunes en formation, aux techniciens, aux conseillers et à toute personne curieuse de mieux connaître les cuma. A travers les 200 questions, c’est...

Dématérialisation des factures

La transmission des factures sous forme dématérialisée (par voie électronique ou numérique) est devenue obligatoire à compter du 1er janvier 2020 pour l’envoi de factures aux collectivités. Cette pratique va être amenée à se généraliser au sein de tous types de structures professionnelles, dont les cuma.
Une entrée en vigueur progressive est prévue entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025 suivant la taille des entreprises. Avant de se lancer, quelques formalités et adaptations juridiques sont nécessaires : 1) L’envoi d’un courrier d’information aux adhérents Jusqu’au 1er janvier 2023 les adhérents sont en droit de refuser de recevoir leurs factures par voix dématérialisée. Il est donc important de les informer de la volonté de la cuma de passer à ce mode d’envoi des factures. Au-delà du 1er janvier 2023, dès lors qu’une cuma décide d’envoyer par mail les factures à ses...

Faire conduire l’automoteur de la cuma par un prestataire de service : obligations et limites

Certaines cuma en manque de main d’oeuvre en saison envisagent de faire conduire leurs automoteurs par un prestataire de service.
Pour intervenir en toute légalité, le prestataire doit respecter un certain nombre de règles : Exercer une activité agricole relevant de la MSA (ce qui n’est pas le cas pour les auto entrepreneurs) Ne pas intervenir exclusivement pour la cuma Être son seul responsable hiérarchique (pas de lien de subordination avec les responsables de la cuma) Organiser lui-même son travail (pas de planning fait par la cuma), il est libre de ses horaires et jours de travail (la cuma perd alors le bénéfice de la TVA réduite à 10% sur les travaux faits par le prestataire, car ce taux est subordonné...

Carburant agricole : report en 2023

Les exploitants agricoles sont maintenus dans le système de remboursement partiel de TICPE jusqu'aux achats du 31 décembre.
Le Ministère de l'Economie vient d'annoncer le report de la suppression du GNR pour les travaux publics au 1er janvier 2023. Avec cette annonce, c'est l'ensemble des mesures liées à cette suppression qui sont également reportées. Ainsi, le gazole agricole, intégrant le remboursement partiel de TICPE, ne verra le jour qu'au 1er janvier 2023.   Avec cette suppression devait être institué un "gazole agricole", dont le tarif de TICPE dès l'achat de 3,86€/hl aurait intégré le remboursement partiel, acquis aux exploitants agricoles l'année suivante.   Si ce report s'entend...

Assemblée Générale : consultation écrite

La faculté de consultation écrite des adhérents est actuellement autorisée à titre exceptionnel dans le cadre de la pandémie covid-19 même lorsqu’elle n’est pas prévue par les statuts de la Cuma. Cette forme de tenue de l’AG est possible jusqu’au 31 juillet 2021 (sauf décret annonçant la prorogation du dispositif). La démarche se base sur la communication, par voie postale ou électronique, des documents nécessaires à la consultation des adhérents (bilan, compte de résultats, analytique, résolutions, administrateurs renouvelables ...). Dans ce cadre, le vote à bulletin secret ne...

Dématérialisation des factures

La transmission des factures sous forme dématérialisée (par voie électronique ou numérique) est devenue obligatoire à compter du 1er janvier 2020 pour l’envoi de factures aux collectivités (dépôt sur « chorus pro »).
La facturation électronique sera progressivement rendue obligatoire entre assujettis. La loi 2019-1479 du 28/12/2019 prévoit une entrée en vigueur progressive entre le 1er janvier 2023 et le 1 er janvier 2025 suivant la taille des entreprises. Notre logiciel comptable « mycuma compta » (intégrant la solution « zeendoc » - coût = 0.68 € / envoi) s’est adapté pour permettre l’envoi de vos factures par mail (à valeur probante) : ● Avantages attendus Gain de temps, faciliter le stockage par un accès rapide et centralisé aux factures, traçabilité des documents, réduction de l’empreinte...

Tenue des assemblées générales 2021

Les assemblées générales de cuma doivent se tenir dans les six mois suivants la clôture comptable. Le contexte actuel peut complexifier l’organisation des assemblées générales avec présence physique des adhérents (disponibilité des salles, espace suffisant, crainte de se réunir …). L’assemblée générale annuelle reste un temps fort dans le fonctionnement d’une cuma. Il ne faut donc pas le négliger. Plusieurs options existent pour tenir son AG en 2021.
1) Organiser une réunion physique Actuellement, les rassemblements dans le cadre de réunions professionnelles sont autorisés et ne sont pas soumis à une restriction sur le nombre de participants. Vous pouvez donc tenir votre assemblée générale en présence de vos adhérents. Il faudra évidemment être en mesure d’appliquer les gestes barrières (espace de 4m² par personne, port du masque, etc.). 2) Organiser une réunion à distance Les cuma et leurs unions sont autorisées, à titre dérogatoire, à tenir les réunions du CA par téléphone ou visioconférence alors même que leurs statuts ne le...

Nouvelle campagne de contrôle de pulvérisateurs

La saison des contrôles obligatoires des pulvérisateurs redémarrera en mars 2021 sur les 4 départements de l’Union des cuma.
Depuis fin 2009, la fédération des cuma des Pays de La Loire a réalisé sur les quatre départements 4927 contrôles complets et contre-visites (entre 450 et 500 diagnostics par an). Elle propose un service de qualité et reconnu à des prix compétitifs. Le banc de contrôle revient dans chaque section toutes les 3 semaines. Ces contrôles sont réalisés localement avec un réseau de partenaires (concessionnaires, artisans ruraux, coopératives et cuma). Les équipements utilisés ainsi que le personnel sont reconnus et validés par le CRODIP dans le cadre de la démarche qualité Certification ISO...

Se former pour piloter sa cuma

Une formation a été proposée aux nouveaux responsables de cuma de la fédération.
Onze stagiaires se sont réunis à Angers. Quelques objectifs énoncés de leur part ont été abordés : savoir trancher en cas de litige, savoir animer une réunion, dynamiser leur cuma. La comptabilité, la gestion financière, les règles statutaires et la répartition des missions dans le conseil d’administration faisaient aussi partie des fondamentaux pour les aider dans le pilotage de leur coopérative. Yves-Mary Houdmon, président du conseil de proximité 49, est venu échanger sur le fonctionnement des cuma et le rôle de l’Union. La gestion des impayés était le thème central d’une autre...

Convention Collective Nationale

La nouvelle Convention Collective Nationale, signée le 15 septembre 2020, regroupant la production agricole et les CUMA, entrera en vigueur le 1er avril prochain. Il est temps de s’y préparer !!!
Ce nouveau texte s’applique pour tous les salariés des exploitations et des CUMA de France. Cette convention nationale définit une toute nouvelle classification des emplois et différents points comme les durées de période d’essai, les indemnités de départ à la retraite etc… Cette nouvelle classification des emplois s’appuie sur des critères classants (la technicité, l’autonomie, la responsabilité, le management et la communication). Pas facile de s’y retrouver pour les employeurs qui ont l’obligation de reclasser leurs salariés dans cette nouvelle grille et ce pour le 1er avril...

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