Réglementation

Harmonisation de la conformité des engins agricoles roulant au niveau Européen

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Au 1er janvier 2018, le règlement européen 167/2013 ou Directive TMR Ce règlement européen harmonise les conditions de mise sur le marché des : tracteurs (cat. T), remorques et semi remorques (cat. R), outils (engins interchangeables S) et automoteurs (MAGA). Il permet la réception des tracteurs dont la vitesse dépasse 40 km/h, et impose des règles relatives à la santé au travail, aux émissions polluantes, aux niveaux sonores admissibles et à la sécurité routière...

Bientôt dans la Nièvre : session de contrôle Vérification Générale Périodique

Encore assez méconnue, la législation impose une vérification générale périodique pour tous les engins de levage et de terrassement, à effectuer tous les 6 à 12 mois suivant les catégories. Elle concerne les chefs d’établissements, employeurs de main d’œuvre ou président de cuma. La responsabilité sera engagée vis-à-vis des salariés, apprentis ou tiers. Tour d’horizon du contenu de la vérification générale périodique et des avaries rencontrés La visite dure en moyenne 45 min et comporte une centaine de points de vérification et se divise en 2 parties.
L’examen de l’état de conservation Observation visuelle : intégrité du châssis, de la boulonnerie, de la flèche télescopique, recherche des éventuelles fissures, de la présence des arrêts d’axes… L’examen de fonctionnement Vérification des jeux,  test de maintien de levage, de maintien de charge, test des dispositifs de sécurité,  test de freinage (service et stationnement) etc. Ici sur un télescopique, un essai de maintien de charge. Cela vise...

Vœux 2018

Bonne année 2018
Jean-Luc Boursier, le président ainsi que les membres du bureau et toute l’équipe de la fédération régionale des cuma de l’Ouest vous souhaitent une bonne année.

Se faire accompagner pour embaucher

Un besoin de main-d’œuvre se fait sentir au sein de la Cuma et chez vos adhérents ? Comment organiser l'embauche d'un salarié ? Vous pouvez vous appuyer sur la FD Cuma pour accompagner votre projet. Voici les étapes qui pourront être mise en œuvre dans le groupe pour accompagner votre projet.
1) Rencontre du groupe intéressé par de la main-d'oeuvre salariée : Quelle est la situation de la Cuma ? Faire un état des lieux. Quelles sont les raisons structurelles, organisationnelles, individuelles et collectives qui amènent la problématique Quel est le groupe porteur de projet ? 2) Réunion d’information sur l’emploi en Cuma Par exemple lors de l'assemblée générale.  Quelles structurations possibles ?  Quels contrats possibles...

Emploi

L'emploi en Cuma est un sujet qui pose de plus en plus question au sein des groupes. Retrouvez dans cette rubrique une série d'informations pour embaucher un salarié en Cuma et péreniser l'emploi:  Que peut faire un salarié de Cuma ?  Se faire accompagner sur un projet d'emploi par la FD Cuma  Quelles structures pour embaucher un salarié en Cuma ?  La Cuma groupement d'employeurs  Gérer le social et le juridique  Le Document unique d'évaluation des...

MIS A JOUR : Formation "RESPONSABLE DE CUMA" : Session 2017

Les sessions 2017 sont ouvertes aux inscriptions dans les 5 départements
La saison calme approchant, les formations « Responsable de CUMA » reviennent avec une session de 2 jours dans les 5 départements des Hauts-de-France. Indispensable si vous administrez une CUMA récemment créée ou toujours intéressant pour faire une mise à jour et poser ses questions, la première journée est consacrée au fonctionnement statutaire et l’animation de la CUMA. Le deuxième jour vous verrez la gestion économique de la CUMA, adapter le financement, la gestion des impayées jusqu...

Peut-on louer le matériel de la Cuma ?

Une question nous est de plus en plus souvent posée en Cuma, notamment face au développement des sites de location de matériels. Peut-on louer le matériel de la Cuma à des non adhérents ? Et bien oui c’est possible, mais sous plusieurs conditions très restrictives.
Il faut bien comprendre que la Cuma possède des avantages fiscaux par rapport aux entreprises du territoire (EDT) pas d’impôts commerciaux (ni contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, ni contribution foncière des entreprises) ; pas d’imposition des plus-values. Ces avantages sont soumis à certaines conditions. Tout d’abord, reclarifions les statuts des personnes qui peuvent être facturées au sein de la Cuma. On trouve des associés coopérateurs qui possèdent du capital social...

Découvrez gratuitement l'outil Mes Parcelles

La Chambre d'Agriculture du Gers propose de découvrir le logiciel Mes parcelles en participant gratuitement à des journées de formation-découvertes.
Mes parcelles vous permet non seulement de bien respecter la règlementation en vigueur (directive nitrate, PAC, traitements phytosanitaires, etc...) mais également d'évaluer économiquement vos pratiques après leurs saisies. Découvrir et prendre en main l'outil A l'occasion de ces journées vous prendrez en main l'outil pour découvrir ces fonctionnalités et ces astuces. Voici ce que propose la Chambre d'agriculture du Gers: ► vendredi 8 décembre 2017 : Découvrez Mes parcelles (son...

Appel à projets : investissements productifs et non productifs pour des enjeux environnementaux dans les exploitations agricoles

Les documents de présentation des appels à projet 2017 Grand Est relatif aux investissements à enjeux environnementaux dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014-2020 sont disponibles sur notre site.
Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) a pour objectif de soutenir la dynamique des exploitations agricoles vers une amélioration de leurs performances économiques, sociales et environnementales. L’Etat, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et la Région Grand Est en tant qu’Autorité de Gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) ont décidé d’accompagner les agriculteurs afin de consolider et d’améliorer les pratiques...

Evaluez vos risques professionnels !

Le DUERP ou Document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour votre Cuma ou votre exploitation si vous embauchez des salariés permanents ET occasionnels. N'en faites pas abstraction car le pire est à venir en cas d'accident du travail...
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) identifie les risques présents sur votre exploitation ou au sein de votre Cuma, ainsi que les mesures préventives que vous avez déjà adoptées et celles à mettre en place. Le DUERP doit être remis à jour tous les ans ou lorsqu'un nouveau risque apparaît suite, par exemple, à la création d'une nouvelle activité. Qui est tenu de réaliser le DUERP ? Vous devez réaliser un DUERP dès lors que des...

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