Réglementation
Épandages organiques : exemples de chantiers collectifs multiples et performants
Quelle stratégie adopter pour mettre en place un chantier d'épandage de lisier efficace et économique ? Venez découvrir des exemples d'organisations variés, leurs forces/faiblesse et leur coûts !
L’épandage des effluents d’élevage est au coeur de nombreux enjeux actuels :
L’enjeu sociétal, au regard de la réduction des nuisances (impact sanitaire , voisinage) liées à leur épandage.
L’autonomie des exploitations , grâce à la valeur fertilisante et à l’intérêt agronomique qu’ils représentent.
Pour répondre à ces enjeux, la technologie des équipements a considérablement évolué ce qui conduit à des investissements très
onéreux .
Cette tendance va se poursuivre, compte tenu de la perspective d’interdiction de la buse palette pour l’épandage des lisiers ....
Circulation et convoi agricole : rappel
La dérogation de l’Article L.221-2, I - 2ème alinéa (modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015) pour conduire un engin agricole s’applique dès 16 ans : « Toutefois, les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole sont autorisés à conduire ces véhicules ou appareils pendant la durée de leur activité agricole ou forestière sans être titulaires du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré dès lors qu'ils sont âgés d'au moins seize ans, sauf exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat ».
Cette situation dérogatoire est applicable quel que soit le statut du conducteur : exploitant, salarié, apprenti… La dérogation n’est valable que pour les tracteurs attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une ETA ou une cuma. Une exploitation agricole est identifiée par un numéro d'exploitation attribué par le Préfet. Les véhicules ou appareils agricoles ou forestiers concernés, sont munis d’une plaque d’exploitation, portant un numéro d'ordre et fixée en évidence à l'arrière du véhicule.
Depuis le 1er janvier 2009 pour les tracteurs, le 1er janvier 2010 pour les...
Epandre autrement : les enseignements de la Caravane de démonstration 2021
Comment épandre autrement en pente dans un contexte d'évolution réglementaire ?
Synthèse épandre autrement
synthese_epandre_autrement_-frcuma_aura_-_mars_2023.pdf
C'est la question que s'était posée la CUMA des 2 rochers (43). Une caravane de démonstration de l'automoteur d'épandage Holmer a été organisée à l'automne 2021. Retrouvez dès aujourd'hui la synthèse des enseignements de cette caravane : avantages et limites de l'automoteur, autres alternatives d'épandage, questions soulevées, réglementation et état actuel du parc.
Le réseau CUMA AuRA vous présente sa synthèse des enseignements tirés de la caravane de démonstration de l'...
L'objet des CUMA évolue : tout comprendre en une vidéo
Depuis des décennies, l’objet des Cuma est resté figé dans les statuts : mutualisation de matériel agricole, possibilité de posséder des immeubles pour la remise et l’entretien du matériel. Cette limitation n’a pas empêché les Cuma de multiplier les projets en lien avec les circuits courts, l’eau, ou encore les aléas climatiques, mais sans pour autant que cela soit prévu dans les statuts. Certaines de ces activités ont également engendré la création de structures filiales type SAS ou SASU, tout particulièrement sur l’énergie.
Pour des raisons de simplification mais aussi d’adaptation du droit à la réalité de ce que sont les activités des Cuma aujourd’hui, après un travail de la commission vie fédérative et syndicale avec l’appui du service juridique, les élus de la FNCuma ont poussé fortement l’évolution de l’objet des Cuma auprès de la Coopération agricole et du Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA).
Après une validation politique par La Coopération agricole, le 23 novembre, lors de son comité directeur, le HCCA a validé les évolutions statutaires concernant les Cuma qui permettent...
La FNCuma obtient l'évolution de l'objet des Cuma
Le 23 novembre restera un jour marqué d'une pierre blanche, jour où le HCCA aura validé la modification de l'objet des Cuma.
Depuis des décennies, l’objet des Cuma est resté figé dans les statuts : mutualisation de matériel agricole, possibilité de posséder des immeubles pour la remise et l’entretien du matériel. Cette limitation n’a pas empêché les Cuma de multiplier les projets en lien avec les circuits courts, l’eau ou encore les aléas climatiques, mais sans pour autant que cela soit prévu dans les statuts. Certaines de ces activités ont également engendré la création de structures filiales type SAS ou SASU, tout particulièrement sur l’énergie.
Pour des raisons de simplification mais aussi d’adaptation du...
Immatriculation des machines agricoles
Quel matériel agricole est soumis à l’immatriculation aujourd’hui ?
La carte grise a disparu des textes règlementaires pour laisser place au certificat d’immatriculation. En fait, depuis le 1er Janvier 2013, tous les véhicules agricoles et machines tractées de plus de 1.5 T mis en vente neufs, détiennent un numéro d’immatriculation à vie, mentionné sur une plaque apposée à l’arrière, valable jusqu’à destruction ; ce numéro comprend 7 caractères avec 2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres. La plaque avec le numéro d’exploitation autrefois fourni par la préfecture et mentionné sur le certificat d’immatriculation, peut être complétée comme plaque d’identification....
La nouvelle charte de protection des riverains validée.
Le 29 septembre 2022, le préfet a validé la nouvelle charte de protection des riverains. Celle-ci vise
à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux
de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture,
particulièrement à proximité des lieux habités.
La ZNT par rapport aux habitations peut donc être réduite avec du matériel performant et homologué, de 10 à 5 mètres pour l’arboriculture et la viticulture et de 5 à 3 mètres pour les cultures basses (céréales…). La FDCUMA peut répondre à vos
questions concernant ce sujet. Pour voir l’intégralité de la Charte vous pouvez consulter le document PDF en pièce jointe ci-dessous.
Les listes actualisées des matériels antidérive, des produits sans distance de sécurité et des produits avec une distance de sécurité incompressible de 20 m sont accessibles sur des sites publiques et sur le site du...
Sinistralité : fiche des bonnes pratiques
Suite aux travaux menés en 2021 avec un Groupe pilote de Cuma de l'Aveyron, Groupama a pu compiler un ensemble de bonnes pratiques facilement applicables visant à réduire les risques liés à l'utilisation des matériels des CUMA.
L'objectif de ces préconisations est de réduire l'exposition des administrateurs aux risques de mises en causes au titre de leurs fonctions mais également de réduire les sinistres de dommages pouvant entrainer des charges supplémentaires aux structures et générer des indisponibilités d'outils.
Vous trouverez les conseils dans la fiche ci dessous synthétisant les bonnes pratiques.
La flambée des prix du carburant
La flambée des prix du carburant impacte bien évidemment les cuma, et pas uniquement
celles qui achètent du GNR !
C’est évident pour les cuma consommatrices de GNR, il va bien falloir répercuter sur les tarifs des
activités concernées cette hausse. Les cuma qui fonctionnent “sans marge” n’auront pas d’autres
choix que de répercuter intégralement la hausse, pour les autres, elles pourront décider
“d’absorber une partie ou non” de cette flambée du prix du GNR. Cette actualisation est à ce jour
un exercice périlleux avec un tarif du GNR fluctuant.
Des effets “indirects” indésirables sont également à craindre dans les cuma et pas seulement
celles achetant du GNR :
Difficultés de paiement, délais...
Des nouveautés concernant le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)
Le principal décret d’application de la Loi Santé au travail a été publié permettant ainsi l’entrée en vigueur du DUER rénové le 31 mars 2022
Sur la fréquence de mise à jour du DUER :
Le DUER, obligatoire dans toutes les entreprises accueillant au moins un salarié (ou stagiaire), doit être mis à jour dès qu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation des risques est portée à la connaissance de l’employeur ou lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (article R. 4121-2 du code travail). Nouveauté : en dehors de ces cas, le décret supprime l’obligation de mise à jour annuelle du DUER pour les entreprises de moins de 11 salariés.
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