Réglementation

Coronavirus : les informations à retenir

Les mesures gouvernementales concernant l’épidémie de COVID-19 peuvent avoir des conséquences sur l’activité de votre CUMA.
Votre rôle d’employeur implique d’assurer la sécurité de vos salariés. Ainsi, outre les gestes barrières, vous devez anticiper les risques de contaminations de vos salariés. En pièce jointe, les différents documents d'informations et les documents à remplir.  Ci-joint les 2 modèles d'attestations de déplacement :  - l'attestation dérogatoire grand public avec tous les cas possibles - le justificatif de déplacement professionnel qui est suffisant si vous la complétez pour votre salarié sur une zone précise.              ...

NOUVEAU DISPOSITIF : « Aide Prévention Covid »

Info MSA Côtes Normandes
RAPPEL : Covid-19 : les consignes de prévention pour les employeurs agricoles NOUVEAU DISPOSITIF : « Aide Prévention Covid » pour aider les entreprises à financer des mesures de prévention liées au risque Covid. Ce dispositif d’AP Covid évolue :  Il est désormais élargi à tous les secteurs d’activités dans la Manche et le Calvados Depuis le 1er septembre, tout achat de masques à usage médical (EN 14683), de protection respiratoire (EN 149) ou barrières (AFNOR Spec S76-001), en complément d’au moins une mesure de protection collective, est éligible. Il est reconduit jusqu’...

Désilage en cuma et cahier des charges en alimentation “sans OGM”

Produire du lait en Cuma désilage Mixte ? Oui c’est possible !
Afin de répondre aux exigences des consommateurs, l'interprofession laitière travaille sur la création d'un cahier des charges non OGM qui  vise à harmoniser la démarche entre les différents acteurs de la filière. En Allemagne, la filière non OGM se développe fortement portée par une  demande croissante. Alors qu’il existe une certification reconnue, le Vlog outre Rhin, les exigences réglementaires ne sont pas les mêmes entre nos deux pays.La France se doit donc d’avoir son...

La révision ça sert à quoi ?

Afin d'informer les coopératives et pour faciliter la compréhension des finalités de la révision, l'ANR qui assure l'organisation des fédérations agréés pour la révision et définit les méthodes d'intervention, a développé une toute nouvelle plateforme digitale.
Pour découvrir le site, rdv sur  www.revision-cooperative-agricole.coop Le site a vocation à expliquer l'intérêt de la révision qui est un outil au service de la coopérative, axé sur le respect des principes coopératif et l'appréciation du fonctionnement. Cet outil permet à la coopérative d'avoir un diagnostic (présenté à son Conseil d'administration) qui facilite si besoin une démarche de progrès pour améliorer sa gouvernance et la sécurité juridique et fiscale. Et pour les Cuma ? Les Cuma comme toute coopérative sont concernées par la révision, cependant pour s'adapter...

DUER :

Vous embauchez de la main d’œuvre ? Lisez attentivement ce qui suit car vous êtes concernés !!
Dès lors que l’on emploie de la main d’œuvre, l’employeur a une obligation légale de détenir un DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques). Soucieux de vous apporter le meilleur service, la Fédération des CMA 640 vient de signer une convention de partenariat avec la FDSEA 64 et Agri Service 40, pour vous accompagner dans la réalisation de votre DUER avec l’outil SYSTERA. Le document sera réalisé par vos soins, en session de formation d’un ou deux jours. Le but est d’une part vous mettre en conformité avec la règlementation en vigueur et d’autre part je vous donner accès à un outil qui...

Vérification des Engins de Levage

En Haute Vienne, la Fédération des CUMA propose un service de vérification des engins de levage. C'est réglementaire et sécurisant! Mais à quelle fréquence faut-il le faire?

Embauche de salariés étrangers / détachés

La situation sanitaire exceptionnelle que vit la France provoque un renforcement général des contrôles. La MSA a élaboré 3 fiches relatives au recours à la main d'oeuvre étrangère afin de rappeler les obligations employeurs qui en découlent.
Ces 3 fiches sont à consulter si vous êtes concernés par une des situations.  

Mesures contre la propagation du virus de la Covid-19

Même si nous n'en sommes pas à la situation de mi-mars, les employeurs se doivent de mettre en place certaines mesures afin de limiter la propagation du coronavirus.
A noter sur vos exploitations, CUMA et Groupements d'Employeurs, qu'un salarié soit présent et/ou que le matériel soit partagé :  - constituer un stock de stratégique d'équipements de protection individuelle, comme des masques ou gel/solution  hydroalcoolique (prvilégier les masques en tissu lavables, qui ont l'avantage de ne pas se périmer) Attention : le gel ou la solution hydroalcoolique désinfectent mais ne nettoient pas! Il est primordial d'avoir à porté de main un bidon d...

VGP : nouveau service FDCUMA 87 !

La fédération des CUMA de la Haute-Vienne a débuté son service VGP (Vérification Générale Périodique). N'hésitez pas à revenir vers nous pour + d'informations! fd.87@cuma.fr 05.87.50.41.17

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