Réglementation

Silence, ça pousse..

J-16 avant l'ouverture du salon
Le salon Mécasol ouvre ses portes dans 16 jours, l'occasion de faire le point sur les couverts et les exposants.  63 exposants sont aujourd'hui présents sur le salon. Mais...ce n'est bien évidemment pas le chiffre définitif !  Concernant les couverts, l'irrigation à permis aux couverts de se développer malgré la secheresse persistante et un sol sec.  Rassurez vous cher visiteurs, il y aura beaucoup de choses à voir et pourquoi pas, à découvrir.  Alors....à bientôt ! 

Dispense de recours à un architecte : les Cuma aussi !

La loi Elan du 23 novembre 2018 (n°2018-1021) a étendu aux Cuma la dispense existante pour les exploitations agricoles de recours à un architecte lors de constructions
L’article L431-3 du code de l’urbanisme a été modifié en ce sens, restait à paraître le décret d’application. C’est chose faite depuis le 21 juin 2019. Le décret n°2019-617 modifie la partie réglementaire du code de l’urbanisme (article R*431-2). Cette nouvelle disposition permet aux Cuma d’être dispensées de recourir à un architecte pour édifier : des " constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol [...] n'excèdent pas 800 m² ". Cette dispense s'...

Pas une cuma sans DUER !

Toutes les cuma qui emploient des salariés (ou accueillent des stagiaires) doivent assurer leur sécurité et la protection de leur santé. Comme toutes les entreprises depuis 2001, elles doivent avoir mis en place un DUER (document unique d’évaluation des risques). En cas d’accident, c’est le premier document qui est demandé.
La FNcuma vient de sortir un support pour réaliser cette démarche. Car il s’agit d’une démarche et pas simplement d’un document à remplir. C’est aussi un outils de prévention des risques. Les fédérations de cuma sont prêtes à accompagner les cuma pour établir leur DUER, et ainsi contribuer à la sécurité de tous, salariés, apprentis, stagiaires et agriculteurs adhérents. Renseignement auprès des fédérations de cuma.

VIENNE: «MÉCA» EVÈNEMENT EN 2019 AUTOUR DES COUVERTS VÉGÉTAUX

La Vienne accueillera le 26 septembre 2019, un salon centré sur les couverts végétaux. Tout le réseau cuma est à la manœuvre.
C’est sur la commune de St Julien-l’Ars à l’est de Poitiers, que les organisateurs du prochain MécaEvènement, programmé le 26 septembre 2019, ont jeté leur dévolu. Sur une vaste parcelle d’une vingtaine d’hectares, sera implantée une gamme complète de couverts végétaux. Emmenée par l’association Entraide Poitou-Charentes, l’équipe organisatrice composée par les trois fédérations de cuma du Poitou-Charentes, a choisi en effet d’axer le contenu de cette manifestation régionale sur ce type de cultures intermédiaires. L’ambition est d’apporter lors de cette journée tous les éléments techniques...

MIS A JOUR : Formation "RESPONSABLE DE CUMA" : Sessions 2019

Les sessions 2019 sont ouvertes aux inscriptions dans les 5 départements
La saison calme approchant, les formations « Responsable de CUMA » reviennent avec une session de 2 jours dans les 5 départements des Hauts-de-France. Indispensable si vous administrez une CUMA récemment créée ou toujours intéressant pour faire une mise à jour et poser ses questions, la première journée est consacrée au fonctionnement statutaire et l’animation de la CUMA. Le deuxième jour vous verrez la gestion économique de la CUMA, adapter le financement, la gestion des retards de paiement,...

Belle et pétillante année 2019

BONNE ANNÉE 2019
Les membres du bureau et toute l’équipe de la fédération régionale des cuma de l’Ouest vous souhaitent une bonne année.  

Tout savoir sur les nouveautés 2019 en matière de subventions pour les CUMA

En 2019, d’une manière générale les agences de l’eau voient leur budget global diminuer ; - 12 % pour l’agence de l’eau Rhin Meuse sur le volet agricole mais avec conservation de aides liées aux investissements des agriculteurs, -12 % pour l’Agence de l’Eau Seine Normandie mais avec une augmentation de l'intervention sur le secteur agricole.
En 2019, sont  supprimés les délais de carences et de plafonnements du nombre de dossiers. Il sera donc possible comme partout dans le Grand Est de redéposer un dossier dès lors que la demande de solde (de paiement) du précédent est transmise à la DDT et pas uniquement le formulaire comme une coquille vide mais bien avec toutes les pièces permettant d’instruire le dossier et ce au plus tard le même jour que la demande suivante. De plus pour les 3 sub-régions sera appliqué l’abaissement de la dur...

Règlement général sur la protection des données

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application au niveau européen. Toutes les organisations qui traitent des données personnelles sont concernées. La cuma est concernée sous 2 angles : les informations sur ses salariés et celles sur ses adhérents.
La cuma doit : 1. Recenser les données qu’elle collecte (adresse, téléphone, âge, nombre d’enfants…) et savoir dans quel but elle le fait, qui y a accès et combien de temps elle les garde*. 2. Informer les personnes, dont elle collecte les données, sur leurs droits à modification, accès… au moyen de note d’information dans les documents à compléter ou d’article introduit dans les contrats de travail ou dans le règlement intérieur de la cuma par exemple. 3. Sé...

Journée technique sur le travail en hauteur

Prendre de la hauteur en toute sécurité !
Une journée d’information et de démonstrations proposée par l’équipe Prévention des Risques Professionnels de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne et la Fédération Régionale des CUMA de Bourgogne Franche- Comté. Au programme : Les vérifications Générales Périodiques des engins de levage Le dispositif de chemin de toit “Sécuriplac” Les Nacelles Le grappin sécateur Cette journée se déroulera au Gaec de La...

Le point sur les immatriculations agricoles

Quels matériels agricoles doivent être immatriculés selon vous ? On a souvent tendance à oublier les matériels agricoles remorqués... Petit rappel de la réglementation en vigueur pour éviter tout problème avec les gendarmes !
Petit rappel : le système d’immatriculation des véhicules (SIV) correspond au certificat d'immatriculation accompagné de la plaque d'immatriculation. Le système d’immatriculation des véhicules est obligatoire pour : ► les tracteurs achetés neufs depuis le 15/04/2009 et pour les tracteurs achetés d'occasion après le 15/10/2009 ► Les machines automotrices de genre agricole achetées neuves à partir du 01/10/2010 ► Les remorques agricoles, semi-remorques agricoles, les matériels...

Pages

S'abonner à Réglementation