Réglementation

Formation sur la pulvérisation viticole

La Chambre d'Agriculture du Gers organise le 6 décembre 2017, une formation en viticulture sur le thème : optimiser la pulvérisation de ses produits phytosanitaires, animée par Sébastien Codis, référent national pulvérisation à l'IFV. Attention, inscription avant le 20 novembre !
L'intitulé de la formation est le suivant : Choisir un pulvérisateur en fonction de ses objectifs et contraintes Les clés pour bien régler son pulvérisateur Mettre en oeuvre de bonnes pratiques de pulvérisations   Contenu dela formation : ► Informations réglementaires ► Réglage du pulvérisateur ► Zoom sur les pulvérisateurs performants et les panneaux récupérateurs ► Limitation de la dérive ► Atelier pratique Public : viticulteurs, salariés et techniciens en...

MIS A JOUR : Formation "RESPONSABLE DE CUMA" : Session 2017

Les sessions 2017 sont ouvertes aux inscriptions dans les 5 départements
La saison calme approchant, les formations « Responsable de CUMA » reviennent avec une session de 2 jours dans les 5 départements des Hauts-de-France. Indispensable si vous administrez une CUMA récemment créée ou toujours intéressant pour faire une mise à jour et poser ses questions, la première journée est consacrée au fonctionnement statutaire et l’animation de la CUMA. Le deuxième jour vous verrez la gestion économique de la CUMA, adapter le financement, la gestion des impayées jusqu...

Peut-on louer le matériel de la Cuma ?

Une question nous est de plus en plus souvent posée en Cuma, notamment face au développement des sites de location de matériels. Peut-on louer le matériel de la Cuma à des non adhérents ? Et bien oui c’est possible, mais sous plusieurs conditions très restrictives.
Il faut bien comprendre que la Cuma possède des avantages fiscaux par rapport aux entreprises du territoire (EDT) pas d’impôts commerciaux (ni contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, ni contribution foncière des entreprises) ; pas d’imposition des plus-values. Ces avantages sont soumis à certaines conditions. Tout d’abord, reclarifions les statuts des personnes qui peuvent être facturées au sein de la Cuma. On trouve des associés coopérateurs qui possèdent du capital social...

Découvrez gratuitement l'outil Mes Parcelles

La Chambre d'Agriculture du Gers propose de découvrir le logiciel Mes parcelles en participant gratuitement à des journées de formation-découvertes.
Mes parcelles vous permet non seulement de bien respecter la règlementation en vigueur (directive nitrate, PAC, traitements phytosanitaires, etc...) mais également d'évaluer économiquement vos pratiques après leurs saisies. Découvrir et prendre en main l'outil A l'occasion de ces journées vous prendrez en main l'outil pour découvrir ces fonctionnalités et ces astuces. Voici ce que propose la Chambre d'agriculture du Gers: ► vendredi 8 décembre 2017 : Découvrez Mes parcelles (son...

Appel à projets : investissements productifs et non productifs pour des enjeux environnementaux dans les exploitations agricoles

Les documents de présentation des appels à projet 2017 Grand Est relatif aux investissements à enjeux environnementaux dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014-2020 sont disponibles sur notre site.
Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) a pour objectif de soutenir la dynamique des exploitations agricoles vers une amélioration de leurs performances économiques, sociales et environnementales. L’Etat, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et la Région Grand Est en tant qu’Autorité de Gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) ont décidé d’accompagner les agriculteurs afin de consolider et d’améliorer les pratiques...

Evaluez vos risques professionnels !

Le DUERP ou Document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour votre Cuma ou votre exploitation si vous embauchez des salariés permanents ET occasionnels. N'en faites pas abstraction car le pire est à venir en cas d'accident du travail...
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) identifie les risques présents sur votre exploitation ou au sein de votre Cuma, ainsi que les mesures préventives que vous avez déjà adoptées et celles à mettre en place. Le DUERP doit être remis à jour tous les ans ou lorsqu'un nouveau risque apparaît suite, par exemple, à la création d'une nouvelle activité. Qui est tenu de réaliser le DUERP ? Vous devez réaliser un DUERP dès lors que des...

Des formations pour les Cuma en 2017

Un programme de formations destinées aux administrateurs, aux adhérents et aux salariés des Cuma de la région Occitanie est disponible pour 2017. En voici un aperçu dont certaines pourraient bien vous être utiles !
Premier point, sachez que les formations organisées par la Fédération régionale des Cuma d'Occitanie peuvent être financées par Vivéa. En voici donc un échantillon à même de vous intéresser, mais retrouvez en bas de page le programme complet 2017. ►Connaître et appliquer les règles de fonctionnement d'une cuma ou autre coopérative Objectifs: favoriser l'émergence de nouveaux responsables, leur donner les moyens d'exercer leurs responsabilités et de mettre...

Révision comptable : peut-on l'éviter ?

Les Cuma doivent respecter certaines règles en conformité aux principes coopératifs, ce dans l'intérêt des adhérents. Si ces règles ne sont pas respectées les Cuma peuvent perdre leur agrément et les avantages économiques et fiscaux qui vont avec ! Dans certains cas, les Cuma doivent se soumettre à une révision comptable, mais il est parfois possible de l'éviter. Voici ce qu'il faut savoir sur le sujet.
Faire appel à un réviseur agréé représente un coût pour la Cuma, mais la révision comptable est parfois obligatoire. Elle doit permettre de vérifier la conformité de l’organisation et du fonctionnement de la Cuma aux principes coopératifs.  Mais quand avez-vous l'obligation de faire intervenir un réviseur ? Gare au 3 exercices déficitaires consécutifs Certains critères comptables exigent une révision : ► c'est le cas si la Cuma présente 3 exercices cons...

Dérogation au temps de travail de vos salariés Cuma

Votre fédération des CUMA des Charentes a établi pour les CUMA adhérentes, les demandes de dérogations à la durée maximale du temps de travail auprès de la DIRECCTE pour l’année 2017.
Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous l’arrêté fixant les règles de cette dérogation. Par ailleurs, nous vous rappelons que l’utilisation de ces dérogations entraîne de votre part des obligations : • le respect des règles fixées dans l’arrêté • obligation d’affichage de l’arrêté et d’information du personnel • l’obligation de tenir à jour une grille d’enregistrement des temps effectués « Par salarié...

Tracteurs : qui peut tenir le volant ?

Entre les amis qui viennent aider, les stagiaires, les salariés ou les jeunes retraités, les chauffeurs des tracteurs ont des profils différents. Quelles sont les conditions requises pour conduire un tracteur ou un automoteur agricole ? Petit rappel pour être au clair.
En 2015, la loi Macron assouplissait le Code de la route pour autoriser les titulaires d’un permis B à prendre le volant de tout véhicule et appareil agricole ou forestier dont la vitesse n’excède pas 40 km/h. Dispense de permis B possible La dispense de permis B est possible mais sous plusieurs conditions 1) Le véhicule doit être rattaché à un exploitation agricole ou forestière, une Cuma ou une ETA et doit respecter la réglementation routière: pour les tracteurs achetés avant le 15...

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