Réglementation

Vérification des Engins de Levage

En Haute Vienne, la Fédération des CUMA propose un service de vérification des engins de levage. C'est réglementaire et sécurisant! Mais à quelle fréquence faut-il le faire?

Embauche de salariés étrangers / détachés

La situation sanitaire exceptionnelle que vit la France provoque un renforcement général des contrôles. La MSA a élaboré 3 fiches relatives au recours à la main d'oeuvre étrangère afin de rappeler les obligations employeurs qui en découlent.
Ces 3 fiches sont à consulter si vous êtes concernés par une des situations.  

Mesures contre la propagation du virus de la Covid-19

Même si nous n'en sommes pas à la situation de mi-mars, les employeurs se doivent de mettre en place certaines mesures afin de limiter la propagation du coronavirus.
A noter sur vos exploitations, CUMA et Groupements d'Employeurs, qu'un salarié soit présent et/ou que le matériel soit partagé :  - constituer un stock de stratégique d'équipements de protection individuelle, comme des masques ou gel/solution  hydroalcoolique (prvilégier les masques en tissu lavables, qui ont l'avantage de ne pas se périmer) Attention : le gel ou la solution hydroalcoolique désinfectent mais ne nettoient pas! Il est primordial d'avoir à porté de main un bidon d...

VGP : nouveau service FDCUMA 87 !

La fédération des CUMA de la Haute-Vienne a débuté son service VGP (Vérification Générale Périodique). N'hésitez pas à revenir vers nous pour + d'informations! fd.87@cuma.fr 05.87.50.41.17

Assurance : Faut-il assurer séparement tous ses outils ?

Le fichier des véhicules assurés va entrer en application le 1er janvier 2021 pour les matériels agricoles (déjà opérationnel pour les voitures depuis 2019). Quelles sont les conséquences pour les contrats d'assurance des matériels agricoles ?
La mise en place du fichier FVA (Fichier Véhicule Assuré = obligation pour les assureurs de déclarer pour chaque matériel immatriculé que celui ci est bien couvert par une assurance dédiée ou non) n'a pas modifié le code de l'assurance.  C'est à dire que les règles sont pour l'instant toujours les mêmes. A savoir: 1/ Tous les véhicules automoteurs doivent être couverts au minimum par une assurance RC qui leur est propre.  2/ Les outils tra...

Stockage et sécurité pour les récoltes

Quelques conseils en cette période de fin de récoltes...
Stockage des pailles : 30m Il est recommandé d'installer les paillers à au moins 30m de tout bâtiment ou maison, sur les sièges d'exploitations, ce qui facilite les interventions et limite les risques de propagation en cas d'incendie.  Penser à observer une distance de 30m entre un pailler dans un champ et la route départementale ou nationale, une emprise de voie ferrée ou d'autoroute ou un boisement. Cela permet d'éviter les risques liés à l'incendie lui-même et ses conséquences...

Information en lien avec le COVID 19

Un déconfinement par étapes
Sachez que les mesures de protection contre les risques liés au Covid-19 restent les mêmes pour les employeurs et pour les salariés. Des contrôles de l’Inspection du Travail sur site pourraient avoir lieu et ils s’assureront des droits des salariés ainsi que la protection de leur santé, en particulier contre le risque de contamination par le Covid-19. N'hésitez pas à consulter les fiches MSA ci-dessous.

Ensembles routiers agricoles : une réglementation de poids

Les matériels agricoles sont soumis aux règles du code de la route. Lorsque le gabarit excède les limites réglementaires de ce code, ces matériels circulent sous couvert d'un arrêté spécial négocié par la profession agricole. Le code du travail définit également des règles d'utilisation des engins agricoles.
PTRA : ne pas dépasser 40 tonnes Le poids total roulant autorisé (PTRA) figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule tractant varie selon les véhicules. Même si certains tracteurs disposent d'une mentions "PTRA : 44 tonnes", il ne peut pas dépasser 40 tonnes. Le poids dépend également du nombre d'essieux, avec 38 t pour 4 essieux maximum et 40 t pour les ensembles constitués de plus de 4 essieux. --> le poids sur un essieu isolé ne peut dépasser 13 t et entre 7,35 t et 10...

CUMA employeuses et temps de travail pendant les récoltes 2020

Conditions de la dérogation aux durées de temps de travail hebdomadaire pour les récoltes 2020
Tous les ans, la DIRECCTE accorde des dérogations au temps de travail pour les entreprises (exploitations et Cuma) relevant des conventions collectives « exploitation de polyculture de d’élevage et Cuma » des 5 départements des Hauts de France. Il s’agit de permettre aux exploitations et aux Cuma employant de la main d’œuvre de pouvoir dépasser les durées de travail maximales durant la période de récoltes. La DIRECCTE Hauts de France a accordé les dérogations pour les récoltes...

Tenir votre AG en 2020 - Convocation spécial Covid-19

Tenir votre AG est important. Plusieurs solutions s'offrent à vous en 2020
MAINTIEN DE LA REUNION PHYSIQUE AVEC RESPECT DES GESTES BARRIERES : Choisir une salle avec une bonne aération, à défaut tenir la réunion en extérieur ou sous un hangar pour donner la possibilité de rester à 1m de distance des autres participants (4 m² par personne). Les masques sont bien sûr une protection supplémentaire à cette précédente mesure. Rappeler de : se laver les mains très régulièrement, éviter de se toucher le visage, éternuer dans son coude ou dans un...

Pages

S'abonner à Réglementation