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Au Journal officiel du 20 octobre 2016 a été publié le décret qui met fin à la limitation des Cuma pour exercer une activité de groupement d'employeurs : les Cuma sont aujourd'hui reconnues comme des groupements d'employeurs à part entière !
Cette disposition a été permise par l'adoption dans la loi "travail" du 8 août 2016 d'une nouvelle rédaction du Code du Travail sur les groupements d'employeurs. Dorénavant, ces groupements peuvent s'organiser sous forme associative ou coopérative, sans limitation.
Une conférence juridique à distance "Groupement d'employeurs en Cuma : mode d'emploi" a été proposée aux fédérations de Cuma le 14 novembre 2016. Objectif : faire le point sur le nouveau cadre juridique créé par cette disposition.
VIDEO "Les cuma, c’est aussi de l’emploi partagé ! "
Une conférence juridique à distance "Groupement d'employeurs en Cuma : mode d'emploi" a été proposée aux fédérations de Cuma le 14 novembre 2016. Objectif : faire le point sur le nouveau cadre juridique créé par cette disposition.
Pour en savoir plus : Barbara TIRIOU barbara.tiriou@cuma.fr
VIDEO "Les cuma, c’est aussi de l’emploi partagé ! "
