Réglementation

Les services administratifs

Les services administratifs
  Les services administratifs proposés par la FD CUMA Comptabilité Service paye Appui machinisme Subventions Etude et financement Juridique ...

Limiter propagation de maladies dans les élevages

Le nettoyage et la désinfection du matériel en commun en contact avec les animaux ou leurs matières organiques est indispensable. En effet, sans nettoyage et désinfection, les bactéries, virus et parasites RESISTENT très bien sur le matériel. La désinfection est une nécessité car elle permet de limiter les risques de propagation de maladies.
Le GDS de Charente nous a transmis un communiqué,que vous trouverez en pièces jointe, reprenant en détail : la méthode du nettoyage et désinfection à l'arrivée du matériel et après utilisation, la liste du matériel concerné.

Cuma et TVA

Obligation de télédéclaration et de télépaiement de la TVA
Obligation pour les Cuma dont le chiffre d’affaires est supérieur à 80 000 € A compter du 1er octobre 2013, les entreprises non soumises à l’IS et ayant un chiffre d’affaires de référence hors taxe excédant 80 000 € devront télédéclarer et télérégler la TVA. Cette réglementation ne comporte aucune exception ou tolérance pour les entreprises relevant du RSA (régime simplifié agricole), par conséquent, les Cuma sont tenues de se...

Les Documents et Fiches Juridiques

Les documents et fiches juridiques de la FNCUMA sont réservés aux fédérations de CUMA et sont accessibles sur l'extranet de la FNCUMA : ICI JURICUMA, est une application web pour interroger le service juridique de la FNCUMA (réservée aux fédérations et AGC Cuma adhérentes à la FNCUMA)  

L'AGC de l'Ouest

L'Association de Gestion et de Comptabilité au service des cuma de l'Ouest (AGC cuma Ouest)
    L’AGC AU QUOTIDIEN C'EST QUOI ?     l’AGC Ouest est une association de gestion & de comptabilité      au service des cuma de l’Ouest.     Sa mission est de tenir, centraliser, arrêter, surveiller, ouvrir, redresser     et consolider les comptabilités des cuma et autres structures du réseau.     Sa priorité est d’accompagner les cuma en lien avec l’ordre des experts.     Son travail de proximité se construit avec...

Transports exceptionnels, circulation des véhicules et matériels agricoles

Les textes officiels, les documents, plaquettes,....
>> Circulation des engins agricoles : Un peu plus de poids pour les machines automotrices et les outils traînés >> Le Ministère des Transports, en concertation avec les différentes organisations agricoles concernées dont la FNCUMA a terminé la rédaction des arrêtés relatifs aux transports exceptionnels, à la circulation des véhicules et matériels agricoles et à la circulation des ensembles forains. Vous pouvez consulter les textes réglementaires ci-dessous...

Guide d'information sur la conditionnalité des aides européennes

Ce guide a été réalisé dans le cadre du projet européen NEW AGRI, piloté par la Confédération Agricole Italienne de Toscane (CIA Toscana).
Téléchargez le guide d'information "Cuma et conditionnalité des aides" (pdf 4,31 Mo)  Retour

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