Réglementation

GNR : conditions d'utilisation

Un résumé des usages du Gazole Non Routier redéfinis en juillet 2013 est disponible
Suite à une circulaire de la direction générale des douanes datant de juillet 2013, les conditions d'utilisation du Gazole Non Routier ont été redéfinies. Interdit pour les engins participants à des services aux particuliers ou des travaux publics, il est autorisé pour tout travaux agricole et forestier ainsi que pour certaines prestations aux collectivités. Téléchargez ci-dessous le détail de ses conditions d'emploi :

Gérer l’hygiène et la sécurité dans les Cuma employeurs – Aborder l’actualité sociale

L’hygiène et la sécurité en cuma Le contexte agricole : le rôle des services prévention de la Msa, l'inspection du travail, la mise en place des commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture …. Les obligations des cuma employeurs : le DUE (dans quels cas est-il obligatoire, comment le réaliser ....) et l’élaboration des fiches pénibilité. Les obligations à respecter pour certaines activités (utilisation des produits phytosanitaires,  ....). Le dispositif de la convention d'objectifs et des contrats de prévention...

Les innovations du côté des matériels de transport

Les constructeurs de matériel de transport agricole sont nombreux dans la zone Nord Picardie. Ces matériels sont de conception relativement simple, et pourtant, on observe dans ce secteur quelques innovations.
L'une des tendances des bennes agricoles est la réduction du poids à vide. En effet, plus la benne sera légère à vide, plus on pourra transporter de marchandises. La grande majorité des constructeurs s'efforcent de trouver des solutions qui vont dans ce sens. Tout d'abord grâce à l'évolution des aciers. Ainsi l'épaisseur de tôle n'est plus le seul critère à prendre en compte, l'utilisation d'un acier de bonne qualité aura une influence sur la durée de vie du...

Règles de circulation des engins agricoles

La moisson est imminente, et les récoltes vont ensuite se succéder, c'est l'occasion de faire un rappel sur la réglementation routière.
Le document suivant rappelle, de façon synthétique, les principales règles de circulation des engins agricoles: âge des conducteurs, gabarit des convois et signalétique.

Infocuma

Retrouvez ici nos précédentes publications de l'infocuma

Les services administratifs

Les services administratifs
  Les services administratifs proposés par la FD CUMA Comptabilité Service paye Appui machinisme Subventions Etude et financement Juridique ...

Limiter propagation de maladies dans les élevages

Le nettoyage et la désinfection du matériel en commun en contact avec les animaux ou leurs matières organiques est indispensable. En effet, sans nettoyage et désinfection, les bactéries, virus et parasites RESISTENT très bien sur le matériel. La désinfection est une nécessité car elle permet de limiter les risques de propagation de maladies.
Le GDS de Charente nous a transmis un communiqué,que vous trouverez en pièces jointe, reprenant en détail : la méthode du nettoyage et désinfection à l'arrivée du matériel et après utilisation, la liste du matériel concerné.

Cuma et TVA

Obligation de télédéclaration et de télépaiement de la TVA
Obligation pour les Cuma dont le chiffre d’affaires est supérieur à 80 000 € A compter du 1er octobre 2013, les entreprises non soumises à l’IS et ayant un chiffre d’affaires de référence hors taxe excédant 80 000 € devront télédéclarer et télérégler la TVA. Cette réglementation ne comporte aucune exception ou tolérance pour les entreprises relevant du RSA (régime simplifié agricole), par conséquent, les Cuma sont tenues de se...

Les Documents et Fiches Juridiques

Les documents et fiches juridiques de la FNCUMA sont réservés aux fédérations de CUMA et sont accessibles sur l'extranet de la FNCUMA : ICI JURICUMA, est une application web pour interroger le service juridique de la FNCUMA (réservée aux fédérations et AGC Cuma adhérentes à la FNCUMA)  

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