Réglementation

Matériel d'élevage utilisé en commun : nettoyage et désinfection indispensables

L’absence de nettoyage et désinfection de matériels d’élevage utilisés par plusieurs éleveurs est à l’origine de contamination Tuberculose entre cheptels dans le foyer de tuberculose bovine de notre région. En effet, sans nettoyage et désinfection, les bactéries, virus et parasites RESISTENT très bien sur le matériel. La désinfection est une nécessité car elle permet de limiter les risques de propagation de maladies.
Le GDS de Charente nous a transmis un communiqué, que vous trouverez en pièces jointe, reprenant en détail : • la méthode du nettoyage et désinfection à l'arrivée du matériel et après utilisation, • la liste du matériel concerné.

Fiche juridique 002 - La CUMA

La CUMA : Coopérative d'Utilisation de Matériels Agricoles. Cette fiche juridique vous présente toutes les règles qui régissent le fonctionnement des CUMA.
Qu'est ce qu'une CUMA ? type de société, objet, nombre d'associés, l'engagement, gestion démocratique, proportionnalité, responsabilité. Les documents nécessaires au bon fonctionnement de la CUMA : les statuts, le règlement intérieur, le bulletin d'engagement.

Fiche juridique 001 - La durée de conservation des documents

La CUMA, comme toutes les sociétés, est tenue d'avoir un certain nombre de documents comptables et administratifs qui sont garants de la bonne gestion de l'entreprise. Une fiche reprenant les points essentiels sur la durée de conservation des documents a été créée.
Cette fiche reprend les points suivants : de quels documents parle-t'on ? quelles sont les sanctions possibles ? un tableau reprenant pour chacun des documents : délais légaux et délais conseillés.

Autres législations

Dans la rubrique Droit Coopératif : une nouvelle catégorie de fiches.
Autres législations.

Droit coopératif

Des fiches juridiques sur le droit coopératif.
Différentes rubriques

GNR : conditions d'utilisation

Un résumé des usages du Gazole Non Routier redéfinis en juillet 2013 est disponible
Suite à une circulaire de la direction générale des douanes datant de juillet 2013, les conditions d'utilisation du Gazole Non Routier ont été redéfinies. Interdit pour les engins participants à des services aux particuliers ou des travaux publics, il est autorisé pour tout travaux agricole et forestier ainsi que pour certaines prestations aux collectivités. Téléchargez ci-dessous le détail de ses conditions d'emploi :

Gérer l’hygiène et la sécurité dans les Cuma employeurs – Aborder l’actualité sociale

L’hygiène et la sécurité en cuma Le contexte agricole : le rôle des services prévention de la Msa, l'inspection du travail, la mise en place des commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture …. Les obligations des cuma employeurs : le DUE (dans quels cas est-il obligatoire, comment le réaliser ....) et l’élaboration des fiches pénibilité. Les obligations à respecter pour certaines activités (utilisation des produits phytosanitaires,  ....). Le dispositif de la convention d'objectifs et des contrats de prévention...

Les innovations du côté des matériels de transport

Les constructeurs de matériel de transport agricole sont nombreux dans la zone Nord Picardie. Ces matériels sont de conception relativement simple, et pourtant, on observe dans ce secteur quelques innovations.
L'une des tendances des bennes agricoles est la réduction du poids à vide. En effet, plus la benne sera légère à vide, plus on pourra transporter de marchandises. La grande majorité des constructeurs s'efforcent de trouver des solutions qui vont dans ce sens. Tout d'abord grâce à l'évolution des aciers. Ainsi l'épaisseur de tôle n'est plus le seul critère à prendre en compte, l'utilisation d'un acier de bonne qualité aura une influence sur la durée de vie du...

Règles de circulation des engins agricoles

La moisson est imminente, et les récoltes vont ensuite se succéder, c'est l'occasion de faire un rappel sur la réglementation routière.
Le document suivant rappelle, de façon synthétique, les principales règles de circulation des engins agricoles: âge des conducteurs, gabarit des convois et signalétique.

Infocuma

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