Réglementation

Appareils de traitement : tous au contrôle !

Contrôler son pulvérisateur est obligatoire tous les 5 ans. Mais depuis 2016, l'ensemble des appareils de traitement doit aussi être contrôlé.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2009, les pulvérisateurs sont soumis au contrôle tous les 5 ans. De plus, depuis le 6 juin 2016, l’ensemble des matériels de traitement doivent être contrôlés : les pulvérisateurs de moins de 3 mètres jusqu’à la lance mais aussi les kits de désherbage sur semoir, bineuse, ou quad seuls les appareils manuels sont exempts de contrôle Quelles sanctions possibles ? Outre la possibilité d’une amende de 4e classe (jusqu'à 750...

Services quotidiens

Connaissez-vous bien les services quotidiens de votre Fédération départementale de Cuma? En voici, un échantillon, sur lequel il ne faut pas hésiter à nous solliciter!
Vos FD Cuma vous accompagnent au quotidien sur différents aspects: ► le montage des dossiers de subventions, pour en savoir plus, rendez-vous ici ; ► l'animation des assemblées générales (présentation du rapport financier de l'année, discussion autour des nouveaux projets, éventuellement présentation d'un thème qui intéresse la Cuma) ; ► l'organisation au sein de la Cuma (par exemple, à travers la mise en oeuvre d'un réglement intérieur) ; ► le calcul des co...

Enfouissage de Lisier : des CUMA témoignent sur pourquoi et comment ?

Une rencontre au pied des machines avec 2 CUMA ayant investi dans des enfouisseurs pour épandre leur lisier. Comment ces groupes ont levé les freins financiers et quels atouts mettentn-ils en valeur dans leur matériel ? Quels en sont les coûts réels dans l'utilisation en groupe ? Quels sont les enjeux à terme vis-à-vis de la qualité de l'air ? Une vidéo réalisée en partenariat avec la DREAL Nord-Pas-de-Calais.

Guide sur l'emploi : J'embauche ou Je travaille pour une exploitation

Embaucher ou être embauché en exploitation : quel contrat et quels interlocuteurs choisir ?

Remboursement Taxe TIC (ex-TIPP)

Formulaire en ligne pour remboursement de taxe carburant
Informations et formulaire sur le rembroursement de la Taxe Interieure de Consommation (ex TIPP) sur les carburants pour votre exploitation et votre CUMA. La démarche de remboursement se fait désormais en ligne (voir circulaire).  

Vérification périodique des matériels de levage

RAPPEL : Les Vérifications Générales Périodiques sont obligatoires.
Tous les douze mois pour les matériels de manutention et tous les six mois pour les appareils de levage. Prévoir :  un minimum de 3 machines sur un même site  4 big-bags de 500 ou 600 kg d’engrais Le diagnostic dure environ 40 à 45 minutes. Il est indispensable de présenter un matériel propre. La FDCUMA vous propose ce service au coût 77 € HT. Réservation au 05.49.94.13.35

Rappel sur les règles d’immatriculation du matériel agricole

Spécificité des « machines et instruments agricoles » (MIAR)
Pour rappel, tous les véhicules agricoles attelés, qu’ils soient trainés ou portés, susceptibles de circuler sur la route doivent disposer d’un barré rouge qui atteste de leur homologation routière. De plus, les véhicules trainés mis en circulation après le 01/01/2013 et dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne doivent disposer de leur propre carte grise et donc de leur propre plaque d’immatriculation. Toutefois, suite à des négociations avec des constructeurs, une dé...

Quel âge faut-il avoir pour conduire du matériel agricole ?

D'aide familial à retraité agricole, des règles s'appliquent pour la conduite des engins
Sur les routes et chemins privés : - 16 ans minimum si l’attelage n’excède pas 2.5 m de large et 18m de long - 18 ans minimum si l’attelage excède 2.5 m de large ou 18 m de long. Dans les champs et sur l’exploitation : - La conduite est possible à partir de 16 ans Par attelage il faut comprendre : un tracteur attelé d’un matériel agricole remorqué. Ces règles s’appliquent uniquement aux matériels rattachés à une exploitation agricole ou une ETA ou une CUMA et utilis...

Les accords complémentaires santé et prévoyance

Depuis le 1er janvier 2010, tous les salariés agricoles bénéficient d'une complémentaire santé à titre obligatoire et d'un régime de prévoyance afin de garantir les compléments d'indemnisation en cas d'arrêt maladie, d'invalidité etc... - Département 40 :   Prévoyance : https://www.groupagrica.com/index.php?id=571   Santé : https://www.groupagrica.com/index.php?id=613 - Département 64 :   Prévoyance : https://www.groupagrica.com/index...

Embaucher un salarié

les démarches et documents obligatoires à détenir lors de l'embauche d'un salarié - Les démarches :   * la DPAE (déclaration préalable à l'embauche)   * Etablissement du contrat de travail   * Suivi des heures et établissement du bulletin de salaire   * Etablir les documents de fin de contrat   - Les documents obligatoires à détenir par tout employeur :   * Document unique d'évaluation des risques professionnels   * Registre unique du...

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