Réglementation
CODIV 19 : mesures économiques
Des infos actualisées sur la gestion Covid19 en agriculture
Depuis le début de la Crise liée au CoronaVirus les Chambres d’Agricultures de Normandie ont mis en place un site qui recueille toutes les informations utiles pour les agriculteurs : mesures gouvernementales, documents pratiques à télécharger, infos pour les employeurs et sur les circuits courts, …
Le lien :
Quelques initiatives et mesures mises en place dans les Cuma en prévention contre le Covid-19
Quelques initiatives et mesures mises en place dans les Cuma en prévention contre le Covid-19 et pour poursuivre l’activité en Cuma.
Zoom sur les initiatives des cuma :
Informations Entraid pour les salariés ( lien) :
https://www.entraid.com/articles/coronavirus-comment-proteger-les-salaries-de-cuma
Informations Entraid pour les adhérents (lien) :
https://www.entraid.com/articles/les-adherents-de-cuma-face-au-coronavirus-covid-19-sante-prevention-materiel-agricole
Exemple de la Cuma de Landelles
Outre les consignes générales diffusées ainsi que les panneaux sur les gestes barrières affichés à différents endroits du hangar, le...
Coronavirus COVID-19 et CUMA
Quelles sont les règles à appliquer pour les CUMA ?
1) Quelles sont les règles à appliquer pour les CUMA employeuses ? Y a-t-il des règles spécifiques au secteur agricole ?
L'activité agricole (travaux des cultures et les soins aux animaux) ne subit à ce jour aucune restriction donc les salariés peuvent exercer leurs missions avec naturellement les consignes de prévention.
Contacté par le service juridique de la FNcuma, le Ministère de l’agriculture a informé que, à ce jour, il n’y avait pas de règles spécifiques pr...
Résumé du salon !
Retour en arrière..
En cette periode de confinement, je vous propose de revenir en arrière, le temps d'un instant, lors du salon Mécasol qui s'est déroulé le 26 Septembre dernier, jour où la pluie a commencé à faire son apparition après quelques mois de secheresse.
Voici donc, en vidéo, un petit résumé de cette journée.
salon mécasol
CUMA et Covid-19 ACTUALISE : Consignes pour continuer à travailler ensemble... en toute sécurité
L'activité agricole peut se poursuivre, mais en respectant quelques règles, que vous soyez employeur ou non !
ACTUALISE LE 03/04/2020 avec les premières modifications apportées par les ordonnances.
Agriculture et Coronavirus : quelles règles s'appliquer ? Comment respecter les mesures mises en place ?
Que vous ayez un salarié dans la CUMA, un salarié dans votre exploitation ou pour vous-même exploitant(e) agricole, les mesures de confinement s'appliquent et le fait d'aller travailler implique des obligations en termes d'attestations.
Nous vous aidons à revoir différentes situations à travers les 2 Foires Aux...
Immatriculation des engins agricole
Un délai supplémentaire : plus que six mois pour être en règle !
Les propriétaires d’engins roulants, achetés neufs entre 2013 et 2019 et ne disposant pas d’une immatriculation, auront jusqu’au 31 aout 2020 pour obtenir une carte grise. Passé ce délai, il faudra procéder à une nouvelle homologation, sous peine d’être dans l’illégalité.
+ de détails (article entraid )
Immatriculation des machines agricoles
Quel matériel agricole est soumis à l’immatriculation aujourd’hui ?
La carte grise a disparu des textes règlementaires pour laisser place au certificat d’immatriculation. En fait, depuis le 1er Janvier 2013, tous les véhicules agricoles et machines tractées de plus de 1.5 T mis en vente neufs, détiennent un numéro d’immatriculation à vie, mentionné sur une plaque apposée à l’arrière, valable jusqu’à destruction ; ce numéro comprend 7 caractères avec 2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres. La plaque avec le numéro d’exploitation autrefois...
Immatriculation : Nouvelle réglementation au 1er janvier 2020, un délai supplémentaire
Immatriculation : Un délai supplémentaire
Fin décembre le feu était dans le pailler. Tous les matériels trainés, de plus de 1.5 tonne de PTAC, achetés neufs depuis le 1er janvier 2013 devaient être immatriculés si ce n’était pas le cas.
Bonne nouvelle, un délai supplémentaire jusqu’au 31 août 2020 a été obtenu. Cela concerne les matériels trainés achetés neufs entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2019 ainsi que les automoteurs achetés neufs entre le 1er janvier 2010 et le 31 dé...
Assurance matériel Cuma
Qui déclare quoi ?
La thématique des assurances en agriculture et plus précisément en Cuma est inépuisable, tant les cas de figures sont nombreux...
Questions/réponses
Immatriculation des matériels agricoles : une nouvelle donne à partir du 01/01/2020
Ce que vous devez retenir !
POUR VOS ACHATS NEUFS APRES LE 31/12/2019
Mise en place des dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers sont obligatoires pour tous les véhicules neufs à compter du 1er janvier 2020. Les homologations nationales qui ne sont pas mises à jour suivant les prescriptions de cet arrêté perdront leur validité après le 31 décembre 2019, les véhicules concernés ne pourront plus être commercialisés, mis en...
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