Réglementation

Mother Regulation : éviter les erreurs de freinage

La Mother Regulation est une loi européenne qui va permettre d'harmoniser les systèmes de freinage des outils agricoles au sein des pays européen.
La conduite de freinage double ligne C'est là le grand changement prévu par cette loi, l'obligation d'avoir les tracteurs et les équipements en double ligne de freinage. Et cela aussi bien pour l'hydraulique que pour le pneumatique. Alors exit la simple ligne hydraulique ? Pas tout à fait. Les outils trainés (hors remorque) homologués 25 km/h ne seront pas concernés et pourront être distribués avec un simple freinage hydraulique. Il y a encore la possibilité aujourd'hui d'avoir une conduite...

La Gestion des Risques des CUMA

Le guide de Gestion des Risques des CUMA : incontournable pour bien protéger sa CUMA
La FRCUMA AuRA et Groupama Rhône-Alpes Auvergne initient de nombreux projets ensemble en vue d’accompagner les agriculteurs en CUMA et de les sensibiliser à la gestion des risques. Le guide "Gestion des risques des CUMA" est le fruit de cette collaboration. Cliquez-ici pour accéder au guide   Gestion des Risques des CUMA  

Harmonisation de la conformité des engins agricoles roulant au niveau Européen

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Au 1er janvier 2018, le règlement européen 167/2013 ou Directive TMR Ce règlement européen harmonise les conditions de mise sur le marché des : tracteurs (cat. T), remorques et semi remorques (cat. R), outils (engins interchangeables S) et automoteurs (MAGA). Il permet la réception des tracteurs dont la vitesse dépasse 40 km/h, et impose des règles relatives à la santé au travail, aux émissions polluantes, aux niveaux sonores admissibles et à la sécurité routière...

Bientôt dans la Nièvre : session de contrôle Vérification Générale Périodique

Encore assez méconnue, la législation impose une vérification générale périodique pour tous les engins de levage et de terrassement, à effectuer tous les 6 à 12 mois suivant les catégories. Elle concerne les chefs d’établissements, employeurs de main d’œuvre ou président de cuma. La responsabilité sera engagée vis-à-vis des salariés, apprentis ou tiers. Tour d’horizon du contenu de la vérification générale périodique et des avaries rencontrés La visite dure en moyenne 45 min et comporte une centaine de points de vérification et se divise en 2 parties.
L’examen de l’état de conservation Observation visuelle : intégrité du châssis, de la boulonnerie, de la flèche télescopique, recherche des éventuelles fissures, de la présence des arrêts d’axes… L’examen de fonctionnement Vérification des jeux,  test de maintien de levage, de maintien de charge, test des dispositifs de sécurité,  test de freinage (service et stationnement) etc. Ici sur un télescopique, un essai de maintien de charge. Cela vise...

Vœux 2018

Bonne année 2018
Jean-Luc Boursier, le président ainsi que les membres du bureau et toute l’équipe de la fédération régionale des cuma de l’Ouest vous souhaitent une bonne année.

Peut-on louer le matériel de la Cuma ?

Une question nous est de plus en plus souvent posée en Cuma, notamment face au développement des sites de location de matériels. Peut-on louer le matériel de la Cuma à des non adhérents ? Et bien oui c’est possible, mais sous plusieurs conditions très restrictives.
Il faut bien comprendre que la Cuma possède des avantages fiscaux par rapport aux entreprises du territoire (EDT) pas d’impôts commerciaux (ni contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, ni contribution foncière des entreprises) ; pas d’imposition des plus-values. Ces avantages sont soumis à certaines conditions. Tout d’abord, reclarifions les statuts des personnes qui peuvent être facturées au sein de la Cuma. On trouve des associés coopérateurs qui possèdent du capital social...

Appel à projets : investissements productifs et non productifs pour des enjeux environnementaux dans les exploitations agricoles

Les documents de présentation des appels à projet 2017 Grand Est relatif aux investissements à enjeux environnementaux dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014-2020 sont disponibles sur notre site.
Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) a pour objectif de soutenir la dynamique des exploitations agricoles vers une amélioration de leurs performances économiques, sociales et environnementales. L’Etat, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et la Région Grand Est en tant qu’Autorité de Gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) ont décidé d’accompagner les agriculteurs afin de consolider et d’améliorer les pratiques...

Evaluez vos risques professionnels !

Le DUERP ou Document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour votre Cuma ou votre exploitation si vous embauchez des salariés permanents ET occasionnels. N'en faites pas abstraction car le pire est à venir en cas d'accident du travail...
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) identifie les risques présents sur votre exploitation ou au sein de votre Cuma, ainsi que les mesures préventives que vous avez déjà adoptées et celles à mettre en place. Le DUERP doit être remis à jour tous les ans ou lorsqu'un nouveau risque apparaît suite, par exemple, à la création d'une nouvelle activité. Qui est tenu de réaliser le DUERP ? Vous devez réaliser un DUERP dès lors que des...

Dérogation au temps de travail de vos salariés Cuma

Votre fédération des CUMA des Charentes a établi pour les CUMA adhérentes, les demandes de dérogations à la durée maximale du temps de travail auprès de la DIRECCTE pour l’année 2017.
Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous l’arrêté fixant les règles de cette dérogation. Par ailleurs, nous vous rappelons que l’utilisation de ces dérogations entraîne de votre part des obligations : • le respect des règles fixées dans l’arrêté • obligation d’affichage de l’arrêté et d’information du personnel • l’obligation de tenir à jour une grille d’enregistrement des temps effectués « Par salarié...

Tracteurs : qui peut tenir le volant ?

Entre les amis qui viennent aider, les stagiaires, les salariés ou les jeunes retraités, les chauffeurs des tracteurs ont des profils différents. Quelles sont les conditions requises pour conduire un tracteur ou un automoteur agricole ? Petit rappel pour être au clair.
En 2015, la loi Macron assouplissait le Code de la route pour autoriser les titulaires d’un permis B à prendre le volant de tout véhicule et appareil agricole ou forestier dont la vitesse n’excède pas 40 km/h. Dispense de permis B possible La dispense de permis B est possible mais sous plusieurs conditions 1) Le véhicule doit être rattaché à un exploitation agricole ou forestière, une Cuma ou une ETA et doit respecter la réglementation routière: pour les tracteurs achetés avant le 15...

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