Réglementation

Peut-on louer le matériel de la Cuma ?

Une question nous est de plus en plus souvent posée en Cuma, notamment face au développement des sites de location de matériels. Peut-on louer le matériel de la Cuma à des non adhérents ? Et bien oui c’est possible, mais sous plusieurs conditions très restrictives.
Il faut bien comprendre que la Cuma possède des avantages fiscaux par rapport aux entreprises du territoire (EDT) pas d’impôts commerciaux (ni contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, ni contribution foncière des entreprises) ; pas d’imposition des plus-values. Ces avantages sont soumis à certaines conditions. Tout d’abord, reclarifions les statuts des personnes qui peuvent être facturées au sein de la Cuma. On trouve des associés coopérateurs qui possèdent du capital social...

Appel à projets : investissements productifs et non productifs pour des enjeux environnementaux dans les exploitations agricoles

Les documents de présentation des appels à projet 2017 Grand Est relatif aux investissements à enjeux environnementaux dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014-2020 sont disponibles sur notre site.
Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) a pour objectif de soutenir la dynamique des exploitations agricoles vers une amélioration de leurs performances économiques, sociales et environnementales. L’Etat, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et la Région Grand Est en tant qu’Autorité de Gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) ont décidé d’accompagner les agriculteurs afin de consolider et d’améliorer les pratiques...

Evaluez vos risques professionnels !

Le DUERP ou Document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour votre Cuma ou votre exploitation si vous embauchez des salariés permanents ET occasionnels. N'en faites pas abstraction car le pire est à venir en cas d'accident du travail...
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) identifie les risques présents sur votre exploitation ou au sein de votre Cuma, ainsi que les mesures préventives que vous avez déjà adoptées et celles à mettre en place. Le DUERP doit être remis à jour tous les ans ou lorsqu'un nouveau risque apparaît suite, par exemple, à la création d'une nouvelle activité. Qui est tenu de réaliser le DUERP ? Vous devez réaliser un DUERP dès lors que des...

Dérogation au temps de travail de vos salariés Cuma

Votre fédération des CUMA des Charentes a établi pour les CUMA adhérentes, les demandes de dérogations à la durée maximale du temps de travail auprès de la DIRECCTE pour l’année 2017.
Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous l’arrêté fixant les règles de cette dérogation. Par ailleurs, nous vous rappelons que l’utilisation de ces dérogations entraîne de votre part des obligations : • le respect des règles fixées dans l’arrêté • obligation d’affichage de l’arrêté et d’information du personnel • l’obligation de tenir à jour une grille d’enregistrement des temps effectués « Par salarié...

Tracteurs : qui peut tenir le volant ?

Entre les amis qui viennent aider, les stagiaires, les salariés ou les jeunes retraités, les chauffeurs des tracteurs ont des profils différents. Quelles sont les conditions requises pour conduire un tracteur ou un automoteur agricole ? Petit rappel pour être au clair.
En 2015, la loi Macron assouplissait le Code de la route pour autoriser les titulaires d’un permis B à prendre le volant de tout véhicule et appareil agricole ou forestier dont la vitesse n’excède pas 40 km/h. Dispense de permis B possible La dispense de permis B est possible mais sous plusieurs conditions 1) Le véhicule doit être rattaché à un exploitation agricole ou forestière, une Cuma ou une ETA et doit respecter la réglementation routière: pour les tracteurs achetés avant le 15...

Appareils de traitement : tous au contrôle !

Contrôler son pulvérisateur est obligatoire tous les 5 ans. Mais depuis 2016, l'ensemble des appareils de traitement doit aussi être contrôlé.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2009, les pulvérisateurs sont soumis au contrôle tous les 5 ans. De plus, depuis le 6 juin 2016, l’ensemble des matériels de traitement doivent être contrôlés : les pulvérisateurs de moins de 3 mètres jusqu’à la lance mais aussi les kits de désherbage sur semoir, bineuse, ou quad seuls les appareils manuels sont exempts de contrôle Quelles sanctions possibles ? Outre la possibilité d’une amende de 4e classe (jusqu'à 750...

Services quotidiens

Connaissez-vous bien les services quotidiens de votre Fédération départementale de Cuma? En voici, un échantillon, sur lequel il ne faut pas hésiter à nous solliciter!
Vos FD Cuma vous accompagnent au quotidien sur différents aspects: ► le montage des dossiers de subventions, pour en savoir plus, rendez-vous ici ; ► l'animation des assemblées générales (présentation du rapport financier de l'année, discussion autour des nouveaux projets, éventuellement présentation d'un thème qui intéresse la Cuma) ; ► l'organisation au sein de la Cuma (par exemple, à travers la mise en oeuvre d'un réglement intérieur) ; ► le calcul des co...

Enfouissage de Lisier : des CUMA témoignent sur pourquoi et comment ?

Une rencontre au pied des machines avec 2 CUMA ayant investi dans des enfouisseurs pour épandre leur lisier. Comment ces groupes ont levé les freins financiers et quels atouts mettentn-ils en valeur dans leur matériel ? Quels en sont les coûts réels dans l'utilisation en groupe ? Quels sont les enjeux à terme vis-à-vis de la qualité de l'air ? Une vidéo réalisée en partenariat avec la DREAL Nord-Pas-de-Calais.

Guide sur l'emploi : J'embauche ou Je travaille pour une exploitation

Embaucher ou être embauché en exploitation : quel contrat et quels interlocuteurs choisir ?

Remboursement Taxe TIC (ex-TIPP)

Formulaire en ligne pour remboursement de taxe carburant
Informations et formulaire sur le rembroursement de la Taxe Interieure de Consommation (ex TIPP) sur les carburants pour votre exploitation et votre CUMA. La démarche de remboursement se fait désormais en ligne (voir circulaire).  

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