Réglementation
Coronavirus : les informations à retenir
Les mesures gouvernementales concernant l’épidémie de COVID-19 peuvent avoir des conséquences sur l’activité de votre CUMA.
Votre rôle d’employeur implique d’assurer la sécurité de vos salariés. Ainsi, outre les gestes barrières, vous devez anticiper les risques de contaminations de vos salariés.
En pièce jointe, les différents documents d'informations et les documents à remplir.
Ci-joint les 2 modèles d'attestations de déplacement :
- l'attestation dérogatoire grand public avec tous les cas possibles
- le justificatif de déplacement professionnel qui est suffisant si vous la complétez pour votre salarié sur une zone précise.
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NOUVEAU DISPOSITIF : « Aide Prévention Covid »
Info MSA Côtes Normandes
RAPPEL : Covid-19 : les consignes de prévention pour les employeurs agricoles
NOUVEAU DISPOSITIF : « Aide Prévention Covid » pour aider les entreprises à financer des mesures de prévention liées au risque Covid.
Ce dispositif d’AP Covid évolue :
Il est désormais élargi à tous les secteurs d’activités dans la Manche et le Calvados
Depuis le 1er septembre, tout achat de masques à usage médical (EN 14683), de protection respiratoire (EN 149) ou barrières (AFNOR Spec S76-001), en complément d’au moins une mesure de protection collective, est éligible.
Il est reconduit jusqu’...
Désilage en cuma et cahier des charges en alimentation “sans OGM”
Produire du lait en Cuma désilage Mixte ? Oui c’est possible !
Afin de répondre aux exigences des consommateurs, l'interprofession laitière travaille sur la création d'un cahier des charges non OGM qui vise à harmoniser la démarche entre les différents acteurs de la filière. En Allemagne, la filière non OGM se développe fortement portée par une demande croissante. Alors qu’il existe une certification reconnue, le Vlog outre Rhin, les exigences réglementaires ne sont pas les mêmes entre nos deux pays.La France se doit donc d’avoir son propre cahier des charges.
Encore en cours d’élaboration, des tests terrains sont mis en place pour...
La révision ça sert à quoi ?
Afin d'informer les coopératives et pour faciliter la compréhension des finalités de la révision, l'ANR qui assure l'organisation des fédérations agréés pour la révision et définit les méthodes d'intervention, a développé une toute nouvelle plateforme digitale.
Pour découvrir le site, rdv sur www.revision-cooperative-agricole.coop
Le site a vocation à expliquer l'intérêt de la révision qui est un outil au service de la coopérative, axé sur le respect des principes coopératif et l'appréciation du fonctionnement. Cet outil permet à la coopérative d'avoir un diagnostic (présenté à son Conseil d'administration) qui facilite si besoin une démarche de progrès pour améliorer sa gouvernance et la sécurité juridique et fiscale.
Et pour les Cuma ?
Les Cuma comme toute coopérative sont concernées par la révision, cependant pour s'adapter...
Vérification des Engins de Levage
En Haute Vienne, la Fédération des CUMA propose un service de vérification des engins de levage. C'est réglementaire et sécurisant! Mais à quelle fréquence faut-il le faire?
Embauche de salariés étrangers / détachés
La situation sanitaire exceptionnelle que vit la France provoque un renforcement général des contrôles.
La MSA a élaboré 3 fiches relatives au recours à la main d'oeuvre étrangère afin de rappeler les obligations employeurs qui en découlent.
Ces 3 fiches sont à consulter si vous êtes concernés par une des situations.
Mesures contre la propagation du virus de la Covid-19
Même si nous n'en sommes pas à la situation de mi-mars, les employeurs se doivent de mettre en place certaines mesures afin de limiter la propagation du coronavirus.
A noter sur vos exploitations,
CUMA et Groupements d'Employeurs,
qu'un salarié soit présent et/ou que le matériel soit partagé :
- constituer un stock de stratégique d'équipements de protection individuelle, comme des masques ou gel/solution hydroalcoolique (prvilégier les masques en tissu lavables, qui ont l'avantage de ne pas se périmer)
Attention : le gel ou la solution hydroalcoolique désinfectent mais ne nettoient pas! Il est primordial d'avoir à porté de main un bidon d'eau, du savon et du papier à usage unique afin de se laver et sécher les mains !
-ritualiser le...
VGP : nouveau service FDCUMA 87 !
La fédération des CUMA de la Haute-Vienne a débuté son service VGP (Vérification Générale Périodique).
N'hésitez pas à revenir vers nous pour + d'informations!
fd.87@cuma.fr
05.87.50.41.17
Assurance : Faut-il assurer séparement tous ses outils ?
Le fichier des véhicules assurés va entrer en application le 1er janvier 2021 pour les matériels agricoles (déjà opérationnel pour les voitures depuis 2019). Quelles sont les conséquences pour les contrats d'assurance des matériels agricoles ?
La mise en place du fichier FVA (Fichier Véhicule Assuré = obligation pour les assureurs de déclarer pour chaque matériel immatriculé que celui ci est bien couvert par une assurance dédiée ou non) n'a pas modifié le code de l'assurance.
C'est à dire que les règles sont pour l'instant toujours les mêmes. A savoir:
1/ Tous les véhicules automoteurs doivent être couverts au minimum par une assurance RC qui leur est propre.
2/ Les outils tra...
Stockage et sécurité pour les récoltes
Quelques conseils en cette période de fin de récoltes...
Stockage des pailles : 30m
Il est recommandé d'installer les paillers à au moins 30m de tout bâtiment ou maison, sur les sièges d'exploitations, ce qui facilite les interventions et limite les risques de propagation en cas d'incendie.
Penser à observer une distance de 30m entre un pailler dans un champ et la route départementale ou nationale, une emprise de voie ferrée ou d'autoroute ou un boisement. Cela permet d'éviter les risques liés à l'incendie lui-même et ses conséquences...
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