Réglementation

Prendre de la hauteur en toute sécurité

Journée de démonstration et d'information
En partenariat avec la MSA de Bourgogne, cette journée sera l'occasion de : Faire une démonstration de nacelle prêtée par la Cuma NH3 Montrer l'importance des opérations de maintenance Rappeler la règlementation pour les vérifications périodiques obligatoires  Rdv le matin à: Restaurant Terre et Mer - le Frasnay - 58110 Châtillon-en-bazois Rdv l'après-midi chez: M. Corentin Panier - Romenay - 58110 Biches

Amortissement des subventions reçues en CUMA : possible sous conditions !

Suite à la mobilisation syndicale de tout le réseau les subventions publiques peuvent être amorties à 50 % en respectant certains points
Les bénéficiaires des subventions publiques d’investissement ayant reçu une subvention PCAE depuis le 2 novembre 2018 ont désormais la possibilité d’amortir une partie de la subvention (jusqu’à 50%). Il est ainsi possible d’amortir une fraction de cette partie de la subvention en déduction de l’amortissement du matériel faisant baisser le coût de revient du matériel subventionné. L’amortissement de la subvention doit faire l’objet d’une décision du Conseil d...

Outil de la Cuma détruit par un adhérent: qui paie?

Il est vrai que la loi n'impose pas aux Cuma d'assurer les outils que les adhérents attellent derrière leurs tracteurs. Mais que se passe-t-il en cas d'incident? Eléments de réponse à travers un exemple concret.
Un broyeur, acheté neuf 6 mois auparavant par la CUMA X, vient d'être détruit par le feu lors de l'utilisation par un adhérent. L' adhérent a été reconnu responsable du sinistre. L'expert mandaté par l'assurance a déclaré le broyeur comme épave. Problème: la CUMA X n'a pas assuré ce broyeur, partant du principe qu'il était couvert par l'assurance de l'adhérent. De son côte, l'adhérent a souscrit un contrat tout risque pour son tracteur...

Silence, ça pousse..

J-16 avant l'ouverture du salon
Le salon Mécasol ouvre ses portes dans 16 jours, l'occasion de faire le point sur les couverts et les exposants.  63 exposants sont aujourd'hui présents sur le salon. Mais...ce n'est bien évidemment pas le chiffre définitif !  Concernant les couverts, l'irrigation à permis aux couverts de se développer malgré la secheresse persistante et un sol sec.  Rassurez vous cher visiteurs, il y aura beaucoup de choses à voir et pourquoi pas, à découvrir.  Alors....à bientôt ! 

Dispense de recours à un architecte : les Cuma aussi !

La loi Elan du 23 novembre 2018 (n°2018-1021) a étendu aux Cuma la dispense existante pour les exploitations agricoles de recours à un architecte lors de constructions
L’article L431-3 du code de l’urbanisme a été modifié en ce sens, restait à paraître le décret d’application. C’est chose faite depuis le 21 juin 2019. Le décret n°2019-617 modifie la partie réglementaire du code de l’urbanisme (article R*431-2). Cette nouvelle disposition permet aux Cuma d’être dispensées de recourir à un architecte pour édifier : des " constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol [...] n'excèdent pas 800 m² ". Cette dispense s'...

Pas une cuma sans DUER !

Toutes les cuma qui emploient des salariés (ou accueillent des stagiaires) doivent assurer leur sécurité et la protection de leur santé. Comme toutes les entreprises depuis 2001, elles doivent avoir mis en place un DUER (document unique d’évaluation des risques). En cas d’accident, c’est le premier document qui est demandé.
La FNcuma vient de sortir un support pour réaliser cette démarche. Car il s’agit d’une démarche et pas simplement d’un document à remplir. C’est aussi un outils de prévention des risques. Les fédérations de cuma sont prêtes à accompagner les cuma pour établir leur DUER, et ainsi contribuer à la sécurité de tous, salariés, apprentis, stagiaires et agriculteurs adhérents. Renseignement auprès des fédérations de cuma.

VIENNE: «MÉCA» EVÈNEMENT EN 2019 AUTOUR DES COUVERTS VÉGÉTAUX

La Vienne accueillera le 26 septembre 2019, un salon centré sur les couverts végétaux. Tout le réseau cuma est à la manœuvre.
C’est sur la commune de St Julien-l’Ars à l’est de Poitiers, que les organisateurs du prochain MécaEvènement, programmé le 26 septembre 2019, ont jeté leur dévolu. Sur une vaste parcelle d’une vingtaine d’hectares, sera implantée une gamme complète de couverts végétaux. Emmenée par l’association Entraide Poitou-Charentes, l’équipe organisatrice composée par les trois fédérations de cuma du Poitou-Charentes, a choisi en effet d’axer le contenu de cette manifestation régionale sur ce type de cultures intermédiaires. L’ambition est d’apporter lors de cette journée tous les éléments techniques...

MIS A JOUR : Formation "RESPONSABLE DE CUMA" : Sessions 2019

Les sessions 2019 sont ouvertes aux inscriptions dans les 5 départements
La saison calme approchant, les formations « Responsable de CUMA » reviennent avec une session de 2 jours dans les 5 départements des Hauts-de-France. Indispensable si vous administrez une CUMA récemment créée ou toujours intéressant pour faire une mise à jour et poser ses questions, la première journée est consacrée au fonctionnement statutaire et l’animation de la CUMA. Le deuxième jour vous verrez la gestion économique de la CUMA, adapter le financement, la gestion des retards de paiement,...

Belle et pétillante année 2019

BONNE ANNÉE 2019
Les membres du bureau et toute l’équipe de la fédération régionale des cuma de l’Ouest vous souhaitent une bonne année.  

Tout savoir sur les nouveautés 2019 en matière de subventions pour les CUMA

En 2019, d’une manière générale les agences de l’eau voient leur budget global diminuer ; - 12 % pour l’agence de l’eau Rhin Meuse sur le volet agricole mais avec conservation de aides liées aux investissements des agriculteurs, -12 % pour l’Agence de l’Eau Seine Normandie mais avec une augmentation de l'intervention sur le secteur agricole.
En 2019, sont  supprimés les délais de carences et de plafonnements du nombre de dossiers. Il sera donc possible comme partout dans le Grand Est de redéposer un dossier dès lors que la demande de solde (de paiement) du précédent est transmise à la DDT et pas uniquement le formulaire comme une coquille vide mais bien avec toutes les pièces permettant d’instruire le dossier et ce au plus tard le même jour que la demande suivante. De plus pour les 3 sub-régions sera appliqué l’abaissement de la dur...

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