Réglementation

CUMA et Covid-19 ACTUALISE : Consignes pour continuer à travailler ensemble... en toute sécurité

L'activité agricole peut se poursuivre, mais en respectant quelques règles, que vous soyez employeur ou non !
ACTUALISE LE 03/04/2020 avec les premières modifications apportées par les ordonnances. Agriculture et Coronavirus : quelles règles s'appliquer ? Comment respecter les mesures mises en place ? Que vous ayez un salarié dans la CUMA, un salarié dans votre exploitation ou pour vous-même exploitant(e) agricole, les mesures de confinement s'appliquent et le fait d'aller travailler implique des obligations en termes d'attestations. Nous vous aidons à revoir différentes situations à travers les 2 Foires Aux...

Immatriculation des engins agricole

Un délai supplémentaire : plus que six mois pour être en règle !
Les propriétaires d’engins roulants, achetés neufs entre 2013 et 2019 et ne disposant pas d’une immatriculation, auront jusqu’au 31 aout 2020 pour obtenir une carte grise. Passé ce délai, il faudra procéder à une nouvelle homologation, sous peine d’être dans l’illégalité. + de détails (article entraid )

Immatriculation des machines agricoles

Quel matériel agricole est soumis à l’immatriculation aujourd’hui ?
La carte grise a disparu des textes règlementaires pour laisser place au certificat d’immatriculation. En fait, depuis le 1er Janvier 2013, tous les véhicules agricoles et machines tractées de plus de 1.5 T mis en vente neufs, détiennent un numéro d’immatriculation à vie, mentionné sur une plaque apposée à l’arrière, valable jusqu’à destruction ; ce numéro comprend 7 caractères avec 2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres. La plaque avec le numéro d’exploitation autrefois...

Immatriculation : Nouvelle réglementation au 1er janvier 2020, un délai supplémentaire

Immatriculation : Un délai supplémentaire
Fin décembre le feu était dans le pailler. Tous les matériels trainés, de plus de 1.5 tonne de PTAC, achetés neufs depuis le 1er janvier 2013 devaient être immatriculés si ce n’était pas le cas. Bonne nouvelle, un délai supplémentaire jusqu’au 31 août 2020 a été obtenu. Cela concerne les matériels trainés achetés neufs entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2019 ainsi que les automoteurs achetés neufs entre le 1er janvier 2010 et le 31 dé...

Assurance matériel Cuma

Qui déclare quoi ?
La thématique des assurances en agriculture et plus précisément en Cuma est inépuisable, tant les cas de figures sont nombreux... Questions/réponses

Immatriculation des matériels agricoles : une nouvelle donne à partir du 01/01/2020

Ce que vous devez retenir !
POUR VOS ACHATS NEUFS APRES LE 31/12/2019 Mise en place des dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers sont obligatoires pour tous les véhicules neufs à compter du 1er janvier 2020. Les homologations nationales qui ne sont pas mises à jour suivant les prescriptions de cet arrêté perdront leur validité après le 31 décembre 2019, les véhicules concernés ne pourront plus être commercialisés, mis en...

Homologation engin agricole, attention !!

La nouvelle homologation routière pour les engins trainés de plus d'1,5 tonnes évolue au 1er janvier 2020.
D'une homologation française à européenne Une petite subtilité qui ne doit pas vous mettre en défaut sur les engins trainés de plus d'1,5 tonnes acheté après le 1er janvier 2020. Il suffit de demander à votre concessionnaire de bien faire paraitre la réception du matériel au niveau européen. Si cela n'est pas le cas, vous prenez le risque d'avoir un engin qui n'est pas apte à circuler sur la voie public (et donc difficilement revendable). Cela s'applique seulement pour...

Homologation des matériels traînés possible jusqu'en Août 2020

Changement en cette fin d’année sur l’homologation des matériels trainés de type R (matériel de transport comme les remorques et les tonnes à lisier) et de type S de plus de 1.5T (matériels ou instruments agricoles remorqués comme les déchaumeurs, pulvérisateurs, les covercrop etc.)
Vous aurez compris que cette ré-homologation occupent pleinement les constructeurs depuis de long mois et que les DREAL déjà occupées à réceptionner les nouveaux matériels, se voient contraintes d’absorber le flux de la quasi-totalité des matériels commercialisés en France. Il est donc évident qu’il y aura des manques, notamment pour les petits constructeurs, désarmés devant ce travail administratif conséquent, et plus généralement pour les constructeurs produisant...

Quels documents à conserver dans la Cuma en cas de contrôle de la DIRECCTE

L’inspecteur du travail peut exercer des contrôles inopinés au sein de votre Cuma (comme chez tous les employeurs) et visiter à tout moment vos locaux dédiés aux salarié-es. Il est donc nécessaire de vérifier que vous êtes en conformité avec la loi. Afin de répondre à vos obligations lors de cette visite, voici une liste des documents susceptibles d’être demandés. Profitez de l’hiver pour faire le point de ce que vous avez.
- Document unique d’évaluation des risques - Panneau d’affichage obligatoire - Autorisations de conduite des chariots élévateurs - Registre unique du personnel (registre des entrées et des sorties de salariés de la Cuma) - Registre des accidents de travail - Contrats de travail - Suivi du temps de travail des salariés - Bulletins de paie - Convention collective des salariés de Cuma Bretagne Pays de la Loire - Règlement intérieur de la Cuma - Règlement intérieur salarié (si existant) -...

Application VIGILIGNES est disponible

Vigilignes© est une application smartphone ANDROID OS qui vous prévient automatiquement lorsque vous êtes à proximité géographique d’une ligne électrique aérienne par une « alerte intelligente » VOCALE, SONORE, VIBRATOIRE ET LUMINEUSE.
 

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