Réglementation

COVID 19 - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

La loi de financement de la sécurité sociale 2020 a ouvert la possibilité aux employeurs de verser une prime de 1 000 € sous réserve d’avoir mis en place un accord d’intéressement dans l’entreprise. Par ordonnance du 1er avril 2020 prise dans le cadre des mesures d’accompagnement des entreprises dites Covid-19, le gouvernement a assoupli les conditions d’attribution de cette prime.
Qui peut en bénéficier ? Tout salarié en contrat avec la CUMA au moment du versement de la prime : sont concernés les salariés en CDI, CDD, saisonnier, apprenti, contrat de professionnalisation, intérimaire,… à l’exclusion des stagiaires mêmes rémunérés. Quel intérêt pour le salarié et l’employeur ? La prime est exonérée : Pour le salarié d’impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux (CSG et CRDS) et de cotisations salariales Pour l’employeur de cotisations patronales   Quelles sont les conditions de mise en œuvre ? Pour que les...

Les gestes barrières et les règles de lutte essentielles contre le virus COVID-19

Quels sont les bons gestes à adopter pour se protéger du virus COVID-19 en CUMA ?
Ce document, téléchargeable via les liens ci-dessous, est à afficher sans modération au niveau des entrées de hangar, sur les surfaces vitrées des tracteurs et autres véhicules, vestiaires, sanitaires, ateliers mécaniques... L'intérêt est de sensibiliser et d'inciter tout le monde à adopter les bons gestes notamment lors de l'utilisation des tracteurs et autres équipements. Pour rappel, ce virus contagieux transmissible entre les humains est également présent sur diverses surfaces (...

CODIV 19 : mesures économiques

Des infos actualisées sur la gestion Covid19 en agriculture
Depuis le début de la Crise liée au CoronaVirus les Chambres d’Agricultures de Normandie ont mis en place un site qui recueille toutes les informations utiles pour les agriculteurs : mesures gouvernementales, documents pratiques à télécharger, infos pour les employeurs et sur les circuits courts, … Le lien :

Quelques initiatives et mesures mises en place dans les Cuma en prévention contre le Covid-19

Quelques initiatives et mesures mises en place dans les Cuma en prévention contre le Covid-19 et pour poursuivre l’activité en Cuma.
Zoom sur les initiatives des cuma :  Informations Entraid pour les salariés ( lien) :  https://www.entraid.com/articles/coronavirus-comment-proteger-les-salaries-de-cuma Informations Entraid pour les adhérents (lien) :  https://www.entraid.com/articles/les-adherents-de-cuma-face-au-coronavirus-covid-19-sante-prevention-materiel-agricole Exemple de la Cuma de Landelles Outre les consignes générales diffusées ainsi que les panneaux sur les gestes barrières affichés à différents endroits du hangar, le...

Coronavirus COVID-19 et CUMA

Quelles sont les règles à appliquer pour les CUMA ?
1)   Quelles sont les règles à appliquer pour les CUMA employeuses ? Y a-t-il des règles spécifiques au secteur agricole ? L'activité agricole (travaux des cultures et les soins aux animaux) ne subit à ce jour aucune restriction donc les salariés peuvent exercer leurs missions avec naturellement les consignes de prévention. Contacté par le service juridique de la FNcuma, le Ministère de l’agriculture a informé que, à ce jour, il n’y avait pas de règles spécifiques pr...

Résumé du salon !

Retour en arrière..
En cette periode de confinement, je vous propose de revenir en arrière, le temps d'un instant, lors du salon Mécasol qui s'est déroulé le 26 Septembre dernier, jour où la pluie a commencé à faire son apparition après quelques mois de secheresse. Voici donc, en vidéo, un petit résumé de cette journée.   

CUMA et Covid-19 ACTUALISE : Consignes pour continuer à travailler ensemble... en toute sécurité

L'activité agricole peut se poursuivre, mais en respectant quelques règles, que vous soyez employeur ou non !
ACTUALISE LE 03/04/2020 avec les premières modifications apportées par les ordonnances. Agriculture et Coronavirus : quelles règles s'appliquer ? Comment respecter les mesures mises en place ? Que vous ayez un salarié dans la CUMA, un salarié dans votre exploitation ou pour vous-même exploitant(e) agricole, les mesures de confinement s'appliquent et le fait d'aller travailler implique des obligations en termes d'attestations. Nous vous aidons à revoir différentes situations à travers les 2 Foires Aux...

Immatriculation des engins agricole

Un délai supplémentaire : plus que six mois pour être en règle !
Les propriétaires d’engins roulants, achetés neufs entre 2013 et 2019 et ne disposant pas d’une immatriculation, auront jusqu’au 31 aout 2020 pour obtenir une carte grise. Passé ce délai, il faudra procéder à une nouvelle homologation, sous peine d’être dans l’illégalité. + de détails (article entraid )

Immatriculation des machines agricoles

Quel matériel agricole est soumis à l’immatriculation aujourd’hui ?
La carte grise a disparu des textes règlementaires pour laisser place au certificat d’immatriculation. En fait, depuis le 1er Janvier 2013, tous les véhicules agricoles et machines tractées de plus de 1.5 T mis en vente neufs, détiennent un numéro d’immatriculation à vie, mentionné sur une plaque apposée à l’arrière, valable jusqu’à destruction ; ce numéro comprend 7 caractères avec 2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres. La plaque avec le numéro d’exploitation autrefois...

Immatriculation : Nouvelle réglementation au 1er janvier 2020, un délai supplémentaire

Immatriculation : Un délai supplémentaire
Fin décembre le feu était dans le pailler. Tous les matériels trainés, de plus de 1.5 tonne de PTAC, achetés neufs depuis le 1er janvier 2013 devaient être immatriculés si ce n’était pas le cas. Bonne nouvelle, un délai supplémentaire jusqu’au 31 août 2020 a été obtenu. Cela concerne les matériels trainés achetés neufs entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2019 ainsi que les automoteurs achetés neufs entre le 1er janvier 2010 et le 31 dé...

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