Réglementation

Ensembles routiers agricoles : une réglementation de poids

Les matériels agricoles sont soumis aux règles du code de la route. Lorsque le gabarit excède les limites réglementaires de ce code, ces matériels circulent sous couvert d'un arrêté spécial négocié par la profession agricole. Le code du travail définit également des règles d'utilisation des engins agricoles.
PTRA : ne pas dépasser 40 tonnes Le poids total roulant autorisé (PTRA) figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule tractant varie selon les véhicules. Même si certains tracteurs disposent d'une mentions "PTRA : 44 tonnes", il ne peut pas dépasser 40 tonnes. Le poids dépend également du nombre d'essieux, avec 38 t pour 4 essieux maximum et 40 t pour les ensembles constitués de plus de 4 essieux. --> le poids sur un essieu isolé ne peut dépasser 13 t et entre 7,35 t et 10...

CUMA employeuses et temps de travail pendant les récoltes 2020

Conditions de la dérogation aux durées de temps de travail hebdomadaire pour les récoltes 2020
Tous les ans, la DIRECCTE accorde des dérogations au temps de travail pour les entreprises (exploitations et Cuma) relevant des conventions collectives « exploitation de polyculture de d’élevage et Cuma » des 5 départements des Hauts de France. Il s’agit de permettre aux exploitations et aux Cuma employant de la main d’œuvre de pouvoir dépasser les durées de travail maximales durant la période de récoltes. La DIRECCTE Hauts de France a accordé les dérogations pour les récoltes...

Tenir votre AG en 2020 - Convocation spécial Covid-19

Tenir votre AG est important. Plusieurs solutions s'offrent à vous en 2020
MAINTIEN DE LA REUNION PHYSIQUE AVEC RESPECT DES GESTES BARRIERES : Choisir une salle avec une bonne aération, à défaut tenir la réunion en extérieur ou sous un hangar pour donner la possibilité de rester à 1m de distance des autres participants (4 m² par personne). Les masques sont bien sûr une protection supplémentaire à cette précédente mesure. Rappeler de : se laver les mains très régulièrement, éviter de se toucher le visage, éternuer dans son coude ou dans un...

COVID 19 : notes sur l'emploi et le social

Le gouvernement modifie la réglementation en matière de droit social et droit du travail. Bernadette Terracher et Aurélie Munsch, réalisent régulièrement des notes à destination des salariés et des employeurs.
Ci-dessous, vous pourrez retrouver les notes rédigées par nos collègues paie - droit social et droit du travail. Note 9 : emploi, social et déconfinement Note 8 : dérogation durée du travail et prime exceptionnelle pouvoir d'achat Note 6 : chômage partiel et arrêt de travail pour garde d'enfants Note 5 : chômage partiel et annualisation du temps de travail Note 4 : note sur l'attestation dérogatoire permanente à destination des agriculteurs Note 3 : mesures de soutien aux entreprises Notes sp...

Désilage en cuma et cahier des charges en alimentation “sans OGM”

Produire du lait en Cuma désilage Mixte ? Oui c’est possible !
Afin de répondre aux exigences des consommateurs, l'interprofession laitière travaille sur la création d'un cahier des charges non OGM qui  vise à harmoniser la démarche entre les différents acteurs de la filière. En Allemagne, la filière non OGM se développe fortement portée par une  demande croissante. Alors qu’il existe une certification reconnue, le Vlog outre Rhin, les exigences réglementaires ne sont pas les mêmes entre nos deux pays.La France se doit donc d’avoir son...

Vérification des engins de levage : nouveau service en approche!

La FDCUMA Haute-Vienne va lancer en juin (sous couvert du contexte sanitaire) un nouveau service : la vérification générale périodique, autrement dit, la vérification des engins de levage. CUMA, GE, adhérent de CUMA : faites-vous connaître!
Un service... pour mieux répondre à la législation (obligation de vérification depuis le 1er mars 2004). Un service proche de vous. Vous trouverez ci-dessous la plaquette de communication du nouveau service que la FDCUMA 87 va vous proposer.  Nous vous demandons, d'ici juin, de nous communiquer par mail anne-sophie.belair@cuma.fr ou par téléphone 06.61.29.40.22 :  - si vous êtes intéressés, - pour combien de matériels le service sera nécessaire et sur quel(s) sites. Ce service est...

COVID-19 et Déconfinement

Accompagnement des responsables et adhérents de CUMA après le 11 mai 2020
Dans le cadre du plan de déconfinement, à compter du 11 mai, la Fédération des CUMA 640 vous propose un certain nombre de mesures. A noter, les bureaux resteront fermés à l'accueil du public; en revanche, une salle d'accueil sera mise à disposition pour les responsables de Cuma sous réserve d'une demande auprès du secrétariat du bureau concerné. L'organisation des réunions avec les groupes reprendront de manière progressive en respectant certaines règles de bon sens pour mener...

COVID 19 : notes sur l'emploi et le social

Le gouvernement modifie la réglementation en matière de droit social et droit du travail. Bernadette Terracher et Aurélie Munsch, réalisent régulièrement des notes à destination des salariés et des employeurs.
Ci-dessous, vous pourrez retrouver les notes rédigées par nos collègues paie - droit social et droit du travail. Note 8 : dérogation durée du travail et prime exceptionnelle pouvoir d'achat Note 6 : chômage partiel et arrêt de travail pour garde d'enfants Note 5 : chômage partiel et annualisation du temps de travail Note 4 : note sur l'attestation dérogatoire permanente à destination des agriculteurs Note 3 : mesures de soutien aux entreprises Notes spécifiques aux employeurs et salariés...

Mesures exceptionnelles pour le paiement des cotisations MSA 

Mesures exceptionnelles pour le paiement des cotisations MSA pour Mars et Avril
Dans le cadre des mesures exceptionnelles pour le COVID 19 , la MSA a modifié ses modalités de paiement des cotisations.  Pour la déclaration du mois de mars : Aucun prélèvement n’a été effectué par la MSA. Si vous souhaitez les régler, vous pouvez effectuer un virement en indiquant dans le libellé votre numéro de SIRET et le mois concerné. Sinon, la MSA effectuera un prélèvement ultérieurement. Pour la déclaration du mois d’avril et mois suivant : Les...

Travailler sur un chantier agricole

Pour lutter contre la propagationdu Covid-19, la MSA vous conseille
Si vous partez sur un chantier de travaux agricoles, la MSA vous préconise des mesures d’organisation pour éviter toute propagation du coronavirus. L’implication des salariés dans la mise en place de ces mesures garantira leur efficacité. La fiche ci dessous vous conseille : 

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