Réglementation

COVID-19 et Déconfinement

Accompagnement des responsables et adhérents de CUMA après le 11 mai 2020
Dans le cadre du plan de déconfinement, à compter du 11 mai, la Fédération des CUMA 640 vous propose un certain nombre de mesures. A noter, les bureaux resteront fermés à l'accueil du public; en revanche, une salle d'accueil sera mise à disposition pour les responsables de Cuma sous réserve d'une demande auprès du secrétariat du bureau concerné. L'organisation des réunions avec les groupes reprendront de manière progressive en respectant certaines règles de bon sens pour mener...

COVID 19 : notes sur l'emploi et le social

Le gouvernement modifie la réglementation en matière de droit social et droit du travail. Bernadette Terracher et Aurélie Munsch, réalisent régulièrement des notes à destination des salariés et des employeurs.
Ci-dessous, vous pourrez retrouver les notes rédigées par nos collègues paie - droit social et droit du travail. Note 8 : dérogation durée du travail et prime exceptionnelle pouvoir d'achat Note 6 : chômage partiel et arrêt de travail pour garde d'enfants Note 5 : chômage partiel et annualisation du temps de travail Note 4 : note sur l'attestation dérogatoire permanente à destination des agriculteurs Note 3 : mesures de soutien aux entreprises Notes spécifiques aux employeurs et salariés...

Mesures exceptionnelles pour le paiement des cotisations MSA 

Mesures exceptionnelles pour le paiement des cotisations MSA pour Mars et Avril
Dans le cadre des mesures exceptionnelles pour le COVID 19 , la MSA a modifié ses modalités de paiement des cotisations.  Pour la déclaration du mois de mars : Aucun prélèvement n’a été effectué par la MSA. Si vous souhaitez les régler, vous pouvez effectuer un virement en indiquant dans le libellé votre numéro de SIRET et le mois concerné. Sinon, la MSA effectuera un prélèvement ultérieurement. Pour la déclaration du mois d’avril et mois suivant : Les...

Travailler sur un chantier agricole

Pour lutter contre la propagationdu Covid-19, la MSA vous conseille
Si vous partez sur un chantier de travaux agricoles, la MSA vous préconise des mesures d’organisation pour éviter toute propagation du coronavirus. L’implication des salariés dans la mise en place de ces mesures garantira leur efficacité. La fiche ci dessous vous conseille : 

COVID 19 - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

La loi de financement de la sécurité sociale 2020 a ouvert la possibilité aux employeurs de verser une prime de 1 000 € sous réserve d’avoir mis en place un accord d’intéressement dans l’entreprise. Par ordonnance du 1er avril 2020 prise dans le cadre des mesures d’accompagnement des entreprises dites Covid-19, le gouvernement a assoupli les conditions d’attribution de cette prime.
Qui peut en bénéficier ? Tout salarié en contrat avec la CUMA au moment du versement de la prime : sont concernés les salariés en CDI, CDD, saisonnier, apprenti, contrat de professionnalisation, intérimaire,… à l’exclusion des stagiaires mêmes rémunérés. Quel intérêt pour le salarié et l’employeur ? La prime est exonérée : Pour le salarié d’impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux (CSG et CRDS) et de cotisations salariales Pour l’employeur de cotisations patronales   Quelles sont les conditions de mise en œuvre ? Pour que les...

Les gestes barrières et les règles de lutte essentielles contre le virus COVID-19

Quels sont les bons gestes à adopter pour se protéger du virus COVID-19 en CUMA ?
Ce document, téléchargeable via les liens ci-dessous, est à afficher sans modération au niveau des entrées de hangar, sur les surfaces vitrées des tracteurs et autres véhicules, vestiaires, sanitaires, ateliers mécaniques... L'intérêt est de sensibiliser et d'inciter tout le monde à adopter les bons gestes notamment lors de l'utilisation des tracteurs et autres équipements. Pour rappel, ce virus contagieux transmissible entre les humains est également présent sur diverses surfaces (...

CODIV 19 : mesures économiques

Des infos actualisées sur la gestion Covid19 en agriculture
Depuis le début de la Crise liée au CoronaVirus les Chambres d’Agricultures de Normandie ont mis en place un site qui recueille toutes les informations utiles pour les agriculteurs : mesures gouvernementales, documents pratiques à télécharger, infos pour les employeurs et sur les circuits courts, … Le lien :

Quelques initiatives et mesures mises en place dans les Cuma en prévention contre le Covid-19

Quelques initiatives et mesures mises en place dans les Cuma en prévention contre le Covid-19 et pour poursuivre l’activité en Cuma.
Zoom sur les initiatives des cuma :  Informations Entraid pour les salariés ( lien) :  https://www.entraid.com/articles/coronavirus-comment-proteger-les-salaries-de-cuma Informations Entraid pour les adhérents (lien) :  https://www.entraid.com/articles/les-adherents-de-cuma-face-au-coronavirus-covid-19-sante-prevention-materiel-agricole Exemple de la Cuma de Landelles Outre les consignes générales diffusées ainsi que les panneaux sur les gestes barrières affichés à différents endroits du hangar, le...

Coronavirus COVID-19 et CUMA

Quelles sont les règles à appliquer pour les CUMA ?
1)   Quelles sont les règles à appliquer pour les CUMA employeuses ? Y a-t-il des règles spécifiques au secteur agricole ? L'activité agricole (travaux des cultures et les soins aux animaux) ne subit à ce jour aucune restriction donc les salariés peuvent exercer leurs missions avec naturellement les consignes de prévention. Contacté par le service juridique de la FNcuma, le Ministère de l’agriculture a informé que, à ce jour, il n’y avait pas de règles spécifiques pr...

Résumé du salon !

Retour en arrière..
En cette periode de confinement, je vous propose de revenir en arrière, le temps d'un instant, lors du salon Mécasol qui s'est déroulé le 26 Septembre dernier, jour où la pluie a commencé à faire son apparition après quelques mois de secheresse. Voici donc, en vidéo, un petit résumé de cette journée.   

Pages

S'abonner à Réglementation