Juridique

L'AGC de l'Ouest

L'Association de Gestion et de Comptabilité au service des cuma de l'Ouest (AGC cuma Ouest)
    L’AGC AU QUOTIDIEN C'EST QUOI ?     l’AGC Ouest est une association de gestion & de comptabilité      au service des cuma de l’Ouest.     Sa mission est de tenir, centraliser, arrêter, surveiller, ouvrir, redresser     et consolider les comptabilités des cuma et autres structures du réseau.     Sa priorité est d’accompagner les cuma en lien avec l’ordre des experts.     Son travail de proximité se construit avec...

Éléments pour la réalisation de procès-verbal de réunion

Suite à la demande de plusieurs CUMA qui rencontrent des difficultés de rédaction des PV de réunion, et en particulier de Conseil d'Administration, la FDCUMA met en place un nouveau service de secrétariat.
COMMENT PROCEDER La CUMA interessée remplie le document de synthèse et l'envoie par mail ou par fax. La Fédération réalisera le document et le retournera à la CUMA. La prestation de la Fédération sera facturée au temps passé, comme pour les autres services de secrétariat. Pour les CUMA qui souhaitent rédiger elles-mêmes ses procès-verbaux, nous pouvons leur transmettre des modèles...n'hésitez pas à nous contacter Rappel sur LA TENUE DU Conseil d'...

Éléments pr la réalisation de PV de réunion

La Fédération peut vous aider à réaliser des PV de réunions

Enquête INSEE

Chaque année l'INSEE adresse des enquêtes à un échantillon de CUMA. Nous vous invitons à prendre le temps d'y répondre.
En effet, l'absence de réponse de votre part après plusieurs relances de l'INSEE se traduira par la radiation pure et simple de votre CUMA. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'un appui.

La Cuma, qu'est ce que c'est ?

La Cuma est une société coopérative agricole. Ces sociétés ont pour objet l'utilisation en commun par des agriculteurs de tous moyens propres à faciliter ou à développer leur activité économique, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité. Peuvent être adhérents d'une Cuma toutes personnes physiques ou morales ayant des intérêts agricoles dans la circonscription territoriale de la coopérative. L'admission de nouveaux membres est soumise à l'accord du conseil d'administration.
La Cuma respecte donc les grands principes de la coopération : La Cuma est une société à capital variable. Ce capital varie en fonction des souscriptions nouvelles et de l'annulation des parts sociales des sortants. La Cuma est une société agréée par le Haut Conseil de la Coopération Agricole. La Cuma n'a pas de but lucratif. Elle vise avant tout à favoriser le développement des exploitations et de ses adhérents. La Cuma est une coopérative régie...

Assemblée Générale de l’UDcuma 72

Réunion fédérative

Formulaires administratifs

La FDCUMA de l'Ain peut mettre à votre disposition un certain nombre de modèles de documents.
    Assemblées Générales Ordinaires Conseil d'Administration - PV d'Assemblée Générale Ordinaire : - PV Résultat Excedentaire - PV Résultat Déficitaire ATTENTION, ces PV sont différents selonl'obligation ou non d'être au Commissariat aux Comptes mais aussi en fonction du quorum (1ère ou 2ème AG) - FEUILLE de présence - Extrait de PV de CA "Elections et autres...

Préparation et animation de vos AG

Une assemblée générale réussie passe toujours par une bonne préparation en conseil d'administration.
Rappelons qu’elle doit toujours avoir lieu dans les 6 mois qui suivent la date de clôture comptable. Une convocation écrite avec un bon pour pouvoir est indispensable (modèle sur demande à la FDCUMA). Pour mettre tous les adhérents en face des chiffres en même temps il est utile de rédiger un document comptable simplifié remis à tous ou des tableaux ou une présentation avec un vidéo-projecteur… Par ailleurs, l’animateur du groupe – souvent le Président – doit veiller à ce que chacun s’exprime et trouve une réponse à ses demandes. Mais une Assemblée...

Haut Conseil à la Coopération Agricole

Depuis avril 2007, la DDAF n'est plus l'autorité de tutelle des CUMA. Cette mission est désormais assurée par le Haut Conseil à la Coopération Agricole (HCCA).
Historiquement, les CUMA avaient l'obligation d'adresser un exemplaire de leur Procès Verbal d'assemblée générale ordinaire à la DDAF. Cette formalité est désormais inutile. Les CUMA devront cependant adresser un exemplaire de leur Procès Verbal à la FDCUMA qui constituera un dossier d'archive par CUMA. Chaque année, le HCCA pourra exiger via la FDCUMA, que lui soit adressé une copie des procès verbaux, statuts et autres éléments afin de réaliser un contrôle de conformité de ces pièces. Dès aujourd'hui, un certain nombre de modifications statutaires (modification de la circonscription...

La création d'une CUMA

Les CUMA sont des coopératives de services. Il faut les faire reconnaître en tant que société d'une part et en tant que coopérative d'autre part.
Pour créer une CUMA Il faut réunir 4 exploitations au minimum : un GAEC, une SCEA, une EARL...comptent chacune pour une exploitation : il s'agit de personnes morales avec une identité propre. Il convient de prévoir : Le nom de la CUMA Le siège social ( choisir un lieu « neutre » : Mairie , plutôt que chez un adhérent) La circonscription territoriale Avant de procéder à la constitution de la CUMA, il est nécessaire de bien réfléchir aux services qu‘elle...

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