Défense syndicale
Cuma et Hangar agricole : les Cuma pourront bientôt construire leur hangar en zone agricole, le décret est à la signature
Lors du Congrès de la Fédération Nationale des Cuma (FNCuma) le 29 mai 2013, Stéphane le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt (MAAF) s’était engagé à rendre effective la possibilité pour les Cuma de construire en zone agricole d’un PLU. Depuis la FNCuma n’a eu de cesse de se mobiliser auprès du Ministre de l’Agriculture et des Ministres du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité pour que cet engagement ne reste pas lettre morte.
Rédaction et contenu du décret
A l'Assemblée Générale de la FNCuma le 26 mai dernier, Philippe Mauguin, Directeur de Cabinet du MAAF, a annoncé que le décret d’application de la loi ALUR était maintenant clairement rédigé et transmis au Conseil d’Etat avant signature. Concrètement la rédaction est désormais la suivante : « en zone A et en zone N, peuvent être autorisées des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au...
Cuma et Hangar agricole : les Cuma pourront bientôt construire leur hangar en zone agricole, le décret est à la signature
Lors du Congrès de la Fédération Nationale des Cuma (FNCuma) le 29 mai 2013, Stéphane le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt (MAAF) s’était engagé à rendre effective la possibilité pour les Cuma de construire en zone agricole d’un PLU.
Depuis la FNCuma n’a eu de cesse de se mobiliser auprès du Ministre de l’Agriculture et des Ministres du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité pour que cet engagement ne reste pas lettre morte.
Rédaction et contenu du décret
A l'Assemblée Générale de la FNCuma le 26 mai dernier, Philippe Mauguin, Directeur de Cabinet du MAAF, a annoncé que le décret d’application de la loi ALUR était maintenant clairement rédigé et transmis au Conseil d’Etat avant signature.
Concrètement la rédaction est désormais la suivante : « en zone A et en zone N, peuvent être autorisées des constructions et installations nécessaires à l'...
PCAE (Plan pour la Compétitivité et l'Adaptation des Exploitations), aide à l'investissement en Cuma
Après un départ chaotique, du fait de l’absence de formulaire de demande d’aide adapté aux CUMA, le PCAE semble se mettre en place progressivement.
Pour en bénéficier, les CUMA doivent répondre à un appel à projet. Chaque dossier fait l’objet d’une note sur 120 points. Il faut cumuler au moins trente points pour être retenu. La note finale de la CUMA peut être majorée en fonction des engagements pris par les adhérents concernés par le projet dans différentes démarches (avoir le statut JA, détenir au moins 10 UGB, justifier de la certification ou de la conversion en agriculture biologique, être engagé dans une MAEC ou dans une...
Le préfet à l’écoute des Cuma
Les représentants de l’Etat accompagnés d’élus locaux ont répondu présents à l’invitation de la FDCUMA pour participer à une rencontre matinale le 29 Mai dans les murs de la cuma La Fontaine à Luché- Thouarsais. Philippe Martinot, Président de la FDCUMA, accompagné d’administrateurs et de responsables de Cuma locales ont mis en valeur les réalités et les revendications du réseau cuma.
Après une visite du parc matériel et du hangar-atelier de la Cuma, la deuxième partie, s'est prolongée dans la salle municipale où se sont succédé des diapos explicatives et des témoignages d'acteurs du terrain.
Trois thématiques ont été mises en avant :
- l'organisation coopérative et humaine : réaffirmation des valeurs coopératives, la création d'emploi de salariés partagés...
- Mécanisation raisonnée et hangar-atelier : le raisonnement de...
La Revue de presse de l'Assemblée générale de la FNCUMA 2015
La France Agricole - Un nouveau dispositif pour remplacer les prêts bonifiés
Terre-net - Les Cuma veulent être au coeur de la révolution du "big data"
Agrisalon.com - Les Cuma veulent être au coeur de la révolution du "big data"
Entraid - Après les MTS, du nouveau !
Entraid - Le Ministre répond aux demandes des Cuma
Agrapresse - Les Cuma cherchent un second souffle
Terre de Touraine : Assemblée générale de la FNCuma : Un nouveau dispositif d'aide pour remplacer les prêts bonifi...
Assemblée Générale FNCUMA 2015 - Une action syndicale forte et active
L’objectif premier de la FNCuma est le développement et la défense des Cuma au travers de l’animation d’un réseau fédératif. Ce réseau est au service des Cuma où les agriculteurs trouvent les moyens de développer leur exploitation agricole, grâce à la réduction des charges de mécanisation, à l’organisation collective et à l’émergence de nouveaux projets.
Ainsi, la FNCuma s’engage pour que le statut Cuma soit à la fois simple et accessible au plus grand nombre et porteur des principes coopératifs qu’elle défend.
C’est dans ce cadre qu’elle se mobilise et travaille avec les pouvoirs publics, notamment sur les points suivants :
Mesure fiscale exceptionnelle de soutien à l’investissement, quelle mesure pour les Cuma ?
Le 8 avril dernier le Gouvernement a annoncé une mesure fiscale exceptionnelle de soutien à l’...
Fin du dispositif des prêts bonifiés CUMA
Les prêts bonifiés CUMA avaient plus de trente ans d'existence. Ils ont été un élément important du développement des CUMA. Cette mesure a pris fin au 31 mars 2015.
Evolution deS BESOINS EN FINANCEMENT
Depuis 1982, l'agricukture a changé, les modalités de financement des investissements agricoles ont évolué, l'état s'est désengagé et pour diverses raisons ce dispositif ne répondaient plus aux attentes de notre réseau en matière de financement.
Nouveau dispositif
La FN CUMA a engagé des discussions avec les différents ministères concernés et l'Association des Régions de France sur un nouveau dispositif national d'aides aux...
Les prêts bonifiés bientôt remplacés par …
Depuis 1982, les cuma bénéficiaient de prêts bonifiés pour financer une partie de leurs investissements. A la suite de discussions sur une évolution de ce dispositif, une instruction technique annonçait la fin de la distribution de ces prêts le 30 avril.
Compte tenu de l’avancée des discussions, il n’y aura pas de prolongation du dispositif. Les derniers dossiers ont donc été déposés ce 30 avril 2015.
En 33 ans, le dispositif aura permis de financer entre 50 % et 12 % des investissements des cuma selon les années. Il aura accompagné le développement des cuma dont le nombre a augmenté de 60 %. Leurs investissements ont été multipliés par 3.6 et leur chiffre d’affaires par 2. Le contexte ayant changé, depuis quelques...
Fin des MTS, les Cuma exigent un nouveau dispositif !
Privées de prêts bonifiés, les Cuma exigent un nouveau dispositif national de financement.
C’est avec une totale incompréhension, que le réseau Cuma a découvert le 12 mars l’instruction, mettant fin à la distribution des prêts bonifiés aux Cuma dès le 30 avril, et annonçant un dispositif de remplacement non conforme aux attentes du réseau. Les Cuma exigent la poursuite des prêts bonifiés en l’absence d’accord sur un nouveau dispositif.
Depuis 1982, les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole françaises (Cuma) bénéficient de...
Nouvelle baisse des taux bonifiés CUMA au 1er février 2015
Le nouveau taux de base, servant de référence pour le calcul des taux MTS-CUMA vient d'être annoncé : à partir du 1er février 2015, le taux de base sera de 2.43% (à la place des 2.68% en vigueur depuis le 1er novembre 2014).
Les taux des prêts bonifiés CUMA sont indexés sur ce taux de base. Ainsi pour une durée de 3 mois à partir du 1er février, les taux applicables seront les suivants :
en zone de plaine : 0.43% (moins 2 points par rapport au taux de base)
en zone défavorisée : 0% (moins 2.50 points par rapport au taux de base). Le moment fatitique est donc arrivé et, non, nous n'aurons pas de taux négatifs ....
Vous pouvez consulter la page de notre site internet sur les financements CUMA qui reprend l'ensemble...
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