Défense syndicale
Rencontre avec le ministre, Stéphane Le Foll
Le 14 janvier une délégation du Bureau de la FNCuma a rencontré le Ministre de l'Agriculture S. Le Foll rue de Varenne.
Après un échange sur l'état de l'agriculture française où le Ministre a insisté sur l'importance des collectifs pour donner des marges de manœuvre aux agriculteurs et sur la nécessité de faire évoluer leurs pratiques pour leur donner plus d'autonomie, plusieurs points relatifs aux attentes du réseau Cuma ont été abordés.
Citons :
l'Emploi,
le FAC Cuma, sur ce dossier, la délégation de la FNCuma a interpellé le Ministre sur les...
Cuma et hangar agricole : le décret tant attendu est signé
Les Cuma peuvent depuis le 28 décembre 2015 construire leur hangar en zone agricole : le Décret est signé !
La signature du Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme était très attendue par les Cuma.
Les Cuma ont enfin la possibilité de construire en zone agricole d’un PLU (lire le décret en ligne : http://bit.ly/decretHangar)
Une belle avancée syndicale
Pour Christophe PERRAUD, secrétaire général adjoint de la FNCUMA, « c...
Sur amortissement et FAC Cuma : une reconnaissance nécessaire et bienvenue
Les deux mesures annoncées en septembre se concrétisent sur le terrain.
Le 3 septembre dernier, le Premier Ministre, Manuel Valls confirmait dans son allocution des mesures de soutien à l’agriculture dont deux avancées majeures pour les Cuma :
la possibilité pour l’adhérent de Cuma de bénéficier de l’avantage fiscal lié à la mesure de sur amortissement dans le cadre d’un investissement fait par la Cuma :
l’ouverture aux Cuma du dispositif Fonds d’Allègement des Charges (FAC) en faveur de l’élevage.
Sur amortissement : 10...
FOND D'ALLEGEMENT DES CHARGES
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Mise en application du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) en faveur de l'élevage
Suite à l'ouverture du FAC élevage aux Cuma fin septembre, la mise en place de ce dispositif est en cours dans le département. La fédération du Tarn participe activement à la cellule d'urgences pilotée par la DDT. La FDCUMA s’appuie sur les propositions de la FNCUMA, pour proposer les critères de priorisation pour le traitement des dossiers. Si votre CUMA est éligible nus vous tiendront rapidement...
Fonds d'Allègement des charges (FAC) en élevage accessible aux CUMA
Les CUMA, au même titre que les exploitations peuvent bénéficier des Fonds d’Allègement des Charges en faveur de l’élevage sur le « volet a ». Nature de l'aide : prise en charge d'intérêts d'emprunts sur les échéances 2015
des prêts bancaires professionnelles à long et moyen terme, d'une durée supérieure ou égale à mois, bonifiés et non bonifiés, y compris les prêts fonciers. L'aide est plafonnée à 30% de l'échéance annuelle (mini 500 €, maxi 15000 €).
Formulaires de demande d’aide non adaptés aux CUMA et ce à deux niveaux :
Critères économiques,
Critères de priorisation.
Demande déposée auprès de la DDT 16 et de la DDTM 17 afin de proposer :
des critères économiques spécifiques pour les CUMA :
Taux de spécialisation en élevage : 40% du montant des investissements matériels de la CUMA sur les 5 dernières années cumulées et clôturées sont dédiés à la filière...
Dispositif DINA CUMA
Un nouveau financement possible pour les CUMA sera mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2016, il s'agit du DINA Cuma (DIspositif National Aide aux CUMA). Ce dispositif vient remplacer les MTS CUMA qui se sont arrêtés le 30 avril 2015
Ce financement se décline en deux parties :
aides aux investissements pour les bâtiments
Pour l'acquisition, construction, aménagement destinés à entretenir et remiser le matériel des CUMA ou à assurer le fonctionnement des coopératives (financement à hauteur de 20%). Ces subventions sur investissements seront versées directement aux CUMA. Afin de bénéficier de cette aide, les CUMA devront, au préalable, avoir réaliser un dossier autour de conseils stratégiques.
aides...
Reconduction du remboursement partiel de la TIC pour l'année 2014
Le décret n°2015-568 du 22 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la TIC prévue à l'article 265 du code des douanes et de la TICGN prévue à l'article 266 quinquies du même code a été publié au journal officiel du 24 mai 2015.
Le délai légal pour déposer la demande pour l'exercice 2014 court jusqu'au 31 décembre 2017. Pour ceux qui ont oublié de faire la demande pour l'année 2013, ce n'est pas trop tard, le délai légal court jusqu'au 31 décembre 2016. Vous trouverez en pièce jointe le formulaire de demande 2015.
Deux avancées importantes en faveur des Cuma
Le 3 septembre dernier, Manuel Valls, premier ministre, a confirmé dans son allocution la validation de deux mesures pour les agriculteurs en Cuma. Le Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, l’avait annoncé au Salon aux champs le 26 août, le Premier Ministre, M. Manuel Valls l’a confirmé dans son allocution et sa présentation des mesures de soutien à l’agriculture faites le 3 septembre dernier.
Le réseau Cuma a ainsi eu gain de cause sur deux revendications importantes qu’il portait depuis plusieurs mois :
- l’ouverture aux Cuma du dispositif Fonds d’Allègement des Charges en faveur de l’élevage.
- la possibilité pour l’adhérent de Cuma de bénéficier de l’avantage fiscal lié à la mesure de sur amortissement dans le cadre d’un investissement fait par la Cuma.
Pour Luc VERMEULEN, Secrétaire Général de la FNCUMA, « nous prenons acte que le...
La révision coopérative : les seuils pour les coopératives agricoles enfin fixés
Jusqu'à présent, seules les coopératives agricoles ayant levé l'option "tiers non associés" (option utilisée ou pas) ou effectuant des opérations de revalorisation du capital social, étaient soumises à la révision.
La loi relative à l'économie sociale et solidaire dite "loi ESS" a étendu la révision quinquennale à l'ensemble des coopératives ainsi qu'aux SICA, quel que soit leur secteur d'activité, sous conditions de seuil.
Pour les coopératives agricoles
Les seuils de déclenchement de la révision coopérative viennent d'être fixés par décret et introduits dans le code rural.
Dorénavant, il y aura révision dès lors que 2 des 3 seuils seront atteints à la clôture de 2 exercices consécutifs.
Les 3 critères de seuils retenus sont les suivants :
nombre d'adhérent,
montant du chiffre d'affaires,
le total du bilan.
Ainsi, les coopératives agricoles qui d...
Les Cuma : Solides et solidaires, encore plus aujourd'hui
Le 3 septembre se tient un grand rassemblement d’agriculteurs à Paris avec la montée sur la capitale d’un millier de tracteurs... Dans ce contexte difficile, les Cuma tiennent à affirmer leur solidarité avec tous les éleveurs.
La solidarité entre les agriculteurs fait partie de l’ADN des Cuma, qui sont des lieux de proximité, d’échanges et qui permettent de maintenir un lien social fort. Avec la crise que nous vivons actuellement, cette notion d’entraide est d’autant plus nécessaire et importante dans le quotidien des adhérents.
Nous partageons... les mesures préconisées
La FNCUMA partage les prises de position des acteurs du monde agricole et pense qu'il est nécessaire de mettre en place au niveau européen et...
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