Défense syndicale

Groupements d'employeurs en cuma : le décret longtemps attendu par les cuma vient d'être publié au Journal Officiel

Le pourcentage de la masse salariale des cuma consacrée à l'activité de groupement d'employeurs est dorénavant porté à 49% (au lieu de 30% précédemment). Une réelle avancée pour développer l’emploi en cuma. Communiqué de presse - 15 octobre 2013
Un décret attendu depuis longtemps par le réseau cuma Depuis longtemps attendu par les cuma, le décret permettant à ces dernières de constituer des groupements d’employeurs pour 49% de leur masse salariale vient de voir le jour et a été publié au Journal Officiel. Depuis 2006, les cuma peuvent développer dans la limite de 30% de leur masse salariale globale une activité de groupement d’employeurs au profit de leurs adhérents. Lors du Congrès de la FNCUMA à Arras en mai dernier, le...

Subventions pour les CUMA dans le secteur du vin

Des aides à l'investissement dans le secteur du vin peuvent être obtenues dans le cadre des aides France AgriMer. Ce dispositif de financement est prolongé sur 2015 et 2016.
Quelques informations relatives à ces subventions : financements par les fonds européens     FEADER     FEAGA. Investissements éligibles :     construction et rénovation de biens immeubles,     achat de matériel neuf avec panel assez large (de la réception de la vendange au stockage de produits finis),     frais immatériels liés aux actions ci-dessus mentionnées,     investissements liés à l'...

Conditions 2010

Cette année encore, les CUMA peuvent bénéficier d'aides à l'investissement au titre du Plan Végétal pour l'Environnement.
Ce dispositif vise à accompagner les démarches ayant un impact positif sur la préservation de la ressource en eau. Les taus d'aides sont variables en fonction du secteur géographique de la CUMA.Parmi les équipements éligibles figurent les pulvérisateurs répondant à la norme EN 12761, les aires de lavage et de remplissage pour pulvérisateurs, les tailleuses de haies, le matériel d désherbage alternatif (bineuse, herse étrille, ...), les dispositifs de guidage (GPS, interfaces).Les demandes de subvention sont examinées deux fois par an par un comité régional. Le prochain comité aura lieu fin...

Prêts bonifiés, baisse des taux

Pour une durée de 3 mois à partir du 1er février 2010, les taux applicables sont les suivants : - en zone de plaine : 1,81 % - en zone défavorisée : 1,31 %
Rappel : les MTS sont accessibles pour l'achat d'automoteurs de récoltye, de tracteurs, de chargeurs télescopiques, et seulement en zone défavorisée, pour du matériel de récolte des fourrages (foin, enrubannage).L'accès au prêt bonifié est plus simple que par le passé, la demande de la CUMA n'est plus soumise à l'avis d'une CDOA et la commande du matériel peut être effective avant que la CUMA ait obtenue l'autorisation de financement (attention ! le début de paiement du matériel ne peut intervenir que lorsque la CUMA a obtenu son autorisation de financement).   Pour plus d'informations...

Conditions 2008

Les CUMA sont éligibles au Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage.
Sont concernés les matériels suivants :                 - dessileuse                 - matériel de paillage                 - chargeur télescopique                 - équipements assurant une meilleure répartition ou l'enfouissement des                       effluents lors de l'...

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