Défense syndicale
Des fonds FAC Elevage pour les CUMA de Charente et de Charente Maritime
Suite à l'action engagée par la FNCUMA les CUMA sont éligibles aux fonds FAC Elevage. La Fédération des CUMA a déposé une demande au nom des Cuma auprès des services de l’état des 2 départements. Après un 1er refus dans les 2 départements de nouvelles demandes ont été déposées et acceptées.
Les critères d’éligibilité retenus pour la Charente
Taux de spécialisation >40% et taux d’endettement >50% et une prise en charge totale des frais financiers soit 5 Cuma aidées pour un montant total de 23486 €,
LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ RETENUS POUR LA CHARENTE-MARITIME
Priorité 1 :
Taux de spécialisation >50% et taux d’endettement >60% avec prise en charge de 100% des frais financiers (avant stabilisateur) soit 1 Cuma pour 1022 €,
Priorité 2 :
Taux de...
La Loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt en actes !
Le 11 février le Ministre de l’Agriculture a organisé un colloque sur la loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt (LAAF) et sa mise en application.
Étaient présents des élus, des responsables de l'administration et des responsables agricoles. Plusieurs points ont été abordés qui reprenaient les différents titres de la loi votée fin 2014 : Performance économique et environnementale, Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et renouvellement des générations, Politique de l’alimentation et performance sanitaire, Enseignement, formation, recherche et développement, Forêt et Outre-mer. « 81 % des mesures ré...
FAC ELEVAGE POUR LES CUMA
Comme nous vous en avions informé précédemment les CUMA sont éligibles aux Fonds d'Allègement des Charges en élevage.
Des demandes avaient été déposées en Charente et Charente-Maritime afin que les cuma spécialisées en élevage et ayant un taux d'endettement important soient aidées. Nos demandes ont été débattu en commission, elles ont reçu des avis :
défavorable en Charente-Maritime,
favorable en Charente avec conditions suivantes : taux de spécialisation en élevage supérieur à 40% et taux d'endettement supérieur à 50%.
Ainsi 5 cuma de Charente...
Le dispositif DiNA Cuma entre en action
Ce nouveau dispositif national d’accompagnement (DiNA Cuma) remplace les prêts bonifiés (MTS). Les premiers dossiers vont pouvoir être déposés prochainement.
Depuis le 30 avril 2015, le dispositif portant sur les prêts bonifiés à destination des Cuma est terminé. La FNCUMA et des responsables du réseau Cuma travaillent depuis, avec le Ministère de l’agriculture et l’Association des Régions de France, à la mise en place du dispositif national d'accompagnement (DiNA) des Cuma, dont les arrêtés et l’instruction viennent dêtre publiés (lire l'instruction technique).
Le DiNA Cuma : deux axes d'accompagnement
Concrè...
Cuma et hangar agricole : le décret tant attendu est signé
Les Cuma peuvent depuis le 28 décembre 2015 construire leur hangar en zone agricole : le Décret est signé !
La signature du Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme était très attendue par les Cuma.
Les Cuma ont enfin la possibilité de construire en zone agricole d’un PLU (lire le décret en ligne : http://bit.ly/decretHangar)
Une belle avancée syndicale
Pour Christophe PERRAUD, secrétaire général adjoint de la FNCUMA, « c...
Sur amortissement et FAC Cuma : une reconnaissance nécessaire et bienvenue
Les deux mesures annoncées en septembre se concrétisent sur le terrain.
Le 3 septembre dernier, le Premier Ministre, Manuel Valls confirmait dans son allocution des mesures de soutien à l’agriculture dont deux avancées majeures pour les Cuma :
la possibilité pour l’adhérent de Cuma de bénéficier de l’avantage fiscal lié à la mesure de sur amortissement dans le cadre d’un investissement fait par la Cuma :
l’ouverture aux Cuma du dispositif Fonds d’Allègement des Charges (FAC) en faveur de l’élevage.
Sur amortissement : 10...
FOND D'ALLEGEMENT DES CHARGES
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Mise en application du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) en faveur de l'élevage
Suite à l'ouverture du FAC élevage aux Cuma fin septembre, la mise en place de ce dispositif est en cours dans le département. La fédération du Tarn participe activement à la cellule d'urgences pilotée par la DDT. La FDCUMA s’appuie sur les propositions de la FNCUMA, pour proposer les critères de priorisation pour le traitement des dossiers. Si votre CUMA est éligible nus vous tiendront rapidement...
Fonds d'Allègement des charges (FAC) en élevage accessible aux CUMA
Les CUMA, au même titre que les exploitations peuvent bénéficier des Fonds d’Allègement des Charges en faveur de l’élevage sur le « volet a ». Nature de l'aide : prise en charge d'intérêts d'emprunts sur les échéances 2015
des prêts bancaires professionnelles à long et moyen terme, d'une durée supérieure ou égale à mois, bonifiés et non bonifiés, y compris les prêts fonciers. L'aide est plafonnée à 30% de l'échéance annuelle (mini 500 €, maxi 15000 €).
Formulaires de demande d’aide non adaptés aux CUMA et ce à deux niveaux :
Critères économiques,
Critères de priorisation.
Demande déposée auprès de la DDT 16 et de la DDTM 17 afin de proposer :
des critères économiques spécifiques pour les CUMA :
Taux de spécialisation en élevage : 40% du montant des investissements matériels de la CUMA sur les 5 dernières années cumulées et clôturées sont dédiés à la filière...
Dispositif DINA CUMA
Un nouveau financement possible pour les CUMA sera mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2016, il s'agit du DINA Cuma (DIspositif National Aide aux CUMA). Ce dispositif vient remplacer les MTS CUMA qui se sont arrêtés le 30 avril 2015
Ce financement se décline en deux parties :
aides aux investissements pour les bâtiments
Pour l'acquisition, construction, aménagement destinés à entretenir et remiser le matériel des CUMA ou à assurer le fonctionnement des coopératives (financement à hauteur de 20%). Ces subventions sur investissements seront versées directement aux CUMA. Afin de bénéficier de cette aide, les CUMA devront, au préalable, avoir réaliser un dossier autour de conseils stratégiques.
aides...
Reconduction du remboursement partiel de la TIC pour l'année 2014
Le décret n°2015-568 du 22 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la TIC prévue à l'article 265 du code des douanes et de la TICGN prévue à l'article 266 quinquies du même code a été publié au journal officiel du 24 mai 2015.
Le délai légal pour déposer la demande pour l'exercice 2014 court jusqu'au 31 décembre 2017. Pour ceux qui ont oublié de faire la demande pour l'année 2013, ce n'est pas trop tard, le délai légal court jusqu'au 31 décembre 2016. Vous trouverez en pièce jointe le formulaire de demande 2015.
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