Défense syndicale

Une nouvelle baisse des taux prêts bonifiés CUMA au 1er novembre

Le taux de base servant de référence pour le calcul des taux MTS-CUMA baisse à nouveau à compter du 1er novembre 2014. Il est fixé à 2.68% (au lieu de 2.78% depuis le1er Août 2014.
Ainsi les nouveaux taux de MTS-CUMA sont à compter du 1er novembre 2014, les suivants : zone de plaine : 0.68% (moins 2 points par rapport au taux de base), zone défavorisée : 0.18% (moins 2.5 points par rapport au taux de base). Pour toutes informations, n'hésitez pas à consulter notre rubrique : Financement CUMA

Nouveaux taux MTS CUMA au 1er AOUT 2014

Le nouveau taux de base, servant de référence pour le calcul des taux MTS-CUMA vient d'être annoncé : à partir du 1er aout 2014, le taux de base sera de 2.78% (baisse de 0.17% par rapport au taux précédent).
Taux au 1er aout 2014 Ainsi les nouveaux taux à compter du 1er aout 2014 pour une durée de 3 mois, les taux applicables seront les suivants : en zone de plaine : 0.78% (moins 2 points par rapport au taux de base), en zone défavorisée : 0.28% (moins 2.5 points par rapport au taux de base). Plus d'informations dns rubrique Financements CUMA.

CONTACT DOSSIER SUBVENTION

Marie-Caroline DELOMENIE vous répond.
Votre CUMA souhaite investir ? Vous avez besoin de renseignements ... Vous pouvez formuler votre demande par téléphone au 05.87.50.41.25  les lundi, mardi et jeudi (9 h - 17 h) E-mail : fdcuma-cuma87@safran87.fr Adresse : FDCUMA87 SAFRAN 2 av. G. Guingouin CS 80912 PANAZOL 87017 LIMOGES CEDEX 1

Un député européen visite la CUMA de DIEULIVOL

Robert Rochefort, député européen est venu fêter les 30 ans de la cuma de Dieulivol (33) en septembre 2013
Le président François Giraudel avait bien organisé ses équipes : les administrateurs, le banc d'essai moteur, la coopérative Gra Sa Sa (séchage luzerne et bois)... 100 personnes présentes et un repas convivial pour sceller la journée! Une occasion bienvenue pour prolonger les échanges menés lors du voyage d'étude à Bruxelles par les administrateurs du Sud-Ouest.

Le nouveau taux de base pour les prêts MTS CUMA vient d'être annoncé

Le taux de base, servant de référence pour le calcul des taux MTS CUMA est en baisse : 2.89% à partir du 1er mai 2014 à la place des 2.95% en vigueur depuis le 1er mars 2014.
Depuis, l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux modalités de financement des prêts MTS-Cuma, les taux des prêts bonifiés Cuma sont indexés sur ce taux de base. Taux à compter du 1er mai 2014 Ainsi, pour une durée de 3 mois à partir du 1er mai, les taux applicables sont les suivants : en zone de plaine : 0.89% (moins 2 points par rapport au taux de base), en zone défavorisée : 0.39% (moins 2.5 points par rapport au taux de base). Pour plus d'informations : voir rubrique financement CUMA.

Subventions PVE et PMBE

Un appel à projets régional pour les dossiers de demandes de subventions PVE, PMBE et PPE est envisagé pour Mai 2014. Si vous souhaitez déposer une demande, contacter dès maintenant les animateurs de la Fédération. Les dossiers sont à déposer auprès des DDT (ou DDTM) avant fin Avril.
2014, année de transition L'année 2014 est une année de transition pour mettre en place le nouveau Plan de développement Rural lié à la période 2014-2020. A priori, les règles de fonctionnement du Paln 2007-2013 sont prolongées sur l'année 2014. Cela concerne entre autre les dispositifs PVE et PMBE. ET APRES ? C'est la DRAAF qui gère ces dispositifs cette année. A partir de2015, c'est le Conseil Général du Poitou-Charentes qui deviendra autorité de gestion.

Déblocage prêts MTS et nouveaux taux

Les enveloppes des prêts bonifiés sont maintenant disponibles dans les DRAAF, par conséquence les CUMA peuvent déposer dès maintenant des demandes de financement.
Les taux applicables au 01/04/2014 Les taux applicables sont les suivants, jusqu'au prochain changement : en zone de plaine : 0.95%, en zone défavorisée : 0.45%

Les subventions

Les CUMA peuvent bénéficier de subventions dans certaines conditions.
Voir le détail des subventions dans les rubriques suivantes.

Relèvement du seuil de masse salariale pour les CUMA exercant activité du groupement employeur

Une CUMA peut mettre à disposition de ses adhérents un de ses salariés pour les travaux de leurs exploitations.
Jusqu'à maintenant ce seuil était fixé à 30% de la masse salariale, il a été relevé à 49%. Cette nouvelle règle permettra de maintenir voir créer des emplois supplémentaires dans les CUMA.

Nouvelle baisse des taux MTS CUMA au 1er novembre 2013

Les taux des prêts MTS CUMA revus à la baisse.
Baisse des taux des MTS CUMA Suite à une nouvelle baisse des taux de références servant de base de calcul pour les prêts bonifiés CUMA, de nouveaux taux de MTS CUMA ont été fixés pour trois mois à compter du 1er Novembre 2013. Zone de plaine : 0.89% sur durée maximum de 7 ans, Zone défavorisée : 0.39% sur une durée maximum de 9 ans. Rappel ces prêts ne financent que l'achat de matériel neuf automoteurs (tracteurs, matériels de récolte ...) ou...

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