Défense syndicale

Fonds d'Allègement des charges (FAC) en élevage accessible aux CUMA

Les CUMA, au même titre que les exploitations peuvent bénéficier des Fonds d’Allègement des Charges en faveur de l’élevage sur le « volet a ». Nature de l'aide : prise en charge d'intérêts d'emprunts sur les échéances 2015 des prêts bancaires professionnelles à long et moyen terme, d'une durée supérieure ou égale à mois, bonifiés et non bonifiés, y compris les prêts fonciers. L'aide est plafonnée à 30% de l'échéance annuelle (mini 500 €, maxi 15000 €).
Formulaires de demande d’aide non adaptés aux CUMA et ce à deux niveaux : Critères économiques, Critères de priorisation. Demande déposée auprès de la DDT 16 et de la DDTM 17 afin de proposer : des critères économiques spécifiques pour les CUMA : Taux de spécialisation en élevage : 40% du montant des investissements matériels de la CUMA sur les 5 dernières années cumulées et clôturées sont dédiés à la filière...

Dispositif DINA CUMA

Un nouveau financement possible pour les CUMA sera mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2016, il s'agit du DINA Cuma (DIspositif National Aide aux CUMA). Ce dispositif vient remplacer les MTS CUMA qui se sont arrêtés le 30 avril 2015
Ce financement se décline en deux parties : aides aux investissements pour les bâtiments Pour l'acquisition, construction, aménagement destinés à entretenir et remiser le matériel des CUMA ou à assurer le fonctionnement des coopératives (financement à hauteur de 20%). Ces subventions sur investissements seront versées directement aux CUMA. Afin de bénéficier de cette aide, les CUMA devront, au préalable, avoir réaliser un dossier autour de conseils stratégiques. aides...

Reconduction du remboursement partiel de la TIC pour l'année 2014

Le décret n°2015-568 du 22 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la TIC prévue à l'article 265 du code des douanes et de la TICGN prévue à l'article 266 quinquies du même code a été publié au journal officiel du 24 mai 2015.
Le délai légal pour déposer la demande pour l'exercice 2014 court jusqu'au 31 décembre 2017. Pour ceux qui ont oublié de faire la demande pour l'année 2013, ce n'est pas trop tard, le délai légal court jusqu'au 31 décembre 2016. Vous trouverez en pièce jointe le formulaire de demande 2015.

Deux avancées importantes en faveur des Cuma

Le 3 septembre dernier, Manuel Valls, premier ministre, a confirmé dans son allocution la validation de deux mesures pour les agriculteurs en Cuma. Le Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, l’avait annoncé au Salon aux champs le 26 août, le Premier Ministre, M. Manuel Valls l’a confirmé dans son allocution et sa présentation des mesures de soutien à l’agriculture faites le 3 septembre dernier.
Le réseau Cuma a ainsi eu gain de cause sur deux revendications importantes qu’il portait depuis plusieurs mois : - l’ouverture aux Cuma du dispositif Fonds d’Allègement des Charges en faveur de l’élevage. - la possibilité pour l’adhérent de Cuma de bénéficier de l’avantage fiscal lié à la mesure de sur amortissement dans le cadre d’un investissement fait par la Cuma. Pour Luc VERMEULEN, Secrétaire Général de la FNCUMA, « nous prenons acte que le...

La révision coopérative : les seuils pour les coopératives agricoles enfin fixés

Jusqu'à présent, seules les coopératives agricoles ayant levé l'option "tiers non associés" (option utilisée ou pas) ou effectuant des opérations de revalorisation du capital social, étaient soumises à la révision. La loi relative à l'économie sociale et solidaire dite "loi ESS" a étendu la révision quinquennale à l'ensemble des coopératives ainsi qu'aux SICA, quel que soit leur secteur d'activité, sous conditions de seuil.
Pour les coopératives agricoles Les seuils de déclenchement de la révision coopérative viennent d'être fixés par décret et introduits dans le code rural.  Dorénavant, il y aura révision dès lors que 2 des 3 seuils seront atteints à la clôture de 2 exercices consécutifs.  Les 3 critères de seuils retenus sont les suivants : nombre d'adhérent, montant du chiffre d'affaires, le total du bilan. Ainsi, les coopératives agricoles qui d...

Les Cuma : Solides et solidaires, encore plus aujourd'hui

Le 3 septembre se tient un grand rassemblement d’agriculteurs à Paris avec la montée sur la capitale d’un millier de tracteurs... Dans ce contexte difficile, les Cuma tiennent à affirmer leur solidarité avec tous les éleveurs.
La solidarité entre les agriculteurs fait partie de l’ADN des Cuma, qui sont des lieux de proximité, d’échanges et qui permettent de maintenir un lien social fort. Avec la crise que nous vivons actuellement, cette notion d’entraide est d’autant plus nécessaire et importante dans le quotidien des adhérents. Nous partageons... les mesures préconisées La FNCUMA partage les prises de position des acteurs du monde agricole et pense qu'il est nécessaire de mettre en place au niveau européen et...

Cuma et Hangar agricole : les Cuma pourront bientôt construire leur hangar en zone agricole, le décret est à la signature

Lors du Congrès de la Fédération Nationale des Cuma (FNCuma) le 29 mai 2013, Stéphane le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt (MAAF) s’était engagé à rendre effective la possibilité pour les Cuma de construire en zone agricole d’un PLU. Depuis la FNCuma n’a eu de cesse de se mobiliser auprès du Ministre de l’Agriculture et des Ministres du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité pour que cet engagement ne reste pas lettre morte.
Rédaction et contenu du décret A l'Assemblée Générale de la FNCuma le 26 mai dernier, Philippe Mauguin, Directeur de Cabinet du MAAF, a annoncé que le décret d’application de la loi ALUR était maintenant clairement rédigé et transmis au Conseil d’Etat avant signature. Concrètement la rédaction est désormais la suivante : « en zone A et en zone N, peuvent être autorisées des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au...

Cuma et Hangar agricole : les Cuma pourront bientôt construire leur hangar en zone agricole, le décret est à la signature

Lors du Congrès de la Fédération Nationale des Cuma (FNCuma) le 29 mai 2013, Stéphane le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt (MAAF) s’était engagé à rendre effective la possibilité pour les Cuma de construire en zone agricole d’un PLU. Depuis la FNCuma n’a eu de cesse de se mobiliser auprès du Ministre de l’Agriculture et des Ministres du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité pour que cet engagement ne reste pas lettre morte.
Rédaction et contenu du décret A l'Assemblée Générale de la FNCuma le 26 mai dernier, Philippe Mauguin, Directeur de Cabinet du MAAF, a annoncé que le décret d’application de la loi ALUR était maintenant clairement rédigé et transmis au Conseil d’Etat avant signature. Concrètement la rédaction est désormais la suivante : « en zone A et en zone N, peuvent être autorisées des constructions et installations nécessaires à l'...

PCAE (Plan pour la Compétitivité et l'Adaptation des Exploitations), aide à l'investissement en Cuma

Après un départ chaotique, du fait de l’absence de formulaire de demande d’aide adapté aux CUMA, le PCAE semble se mettre en place progressivement.
Pour en bénéficier, les CUMA doivent répondre à un appel à projet. Chaque dossier fait l’objet d’une note sur 120 points. Il faut cumuler au moins trente points pour être retenu. La note finale de la CUMA peut être majorée en fonction des engagements pris par les adhérents concernés par le projet dans différentes démarches (avoir le statut JA, détenir au moins 10 UGB, justifier de la certification ou de la conversion en agriculture biologique, être engagé dans une MAEC ou dans une...

Le préfet à l’écoute des Cuma

Les représentants de l’Etat accompagnés d’élus locaux ont répondu présents à l’invitation de la FDCUMA pour participer à une rencontre matinale le 29 Mai dans les murs de la cuma La Fontaine à Luché- Thouarsais. Philippe Martinot, Président de la FDCUMA, accompagné d’administrateurs et de responsables de Cuma locales ont mis en valeur les réalités et les revendications du réseau cuma.
Après une visite du parc matériel et du hangar-atelier de la Cuma, la deuxième partie, s'est prolongée dans la salle municipale où se sont succédé des diapos explicatives et des témoignages d'acteurs du terrain. Trois thématiques ont été mises en avant : - l'organisation coopérative et humaine : réaffirmation des valeurs coopératives, la création d'emploi de salariés partagés... - Mécanisation raisonnée et hangar-atelier : le raisonnement de...

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