Défense syndicale

​Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, message au réseau Cuma

Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, n'ayant pu pour des raisons d'agenda se rendre au Congrès national des Cuma le 26 mai à Angers, a souhaité marquer sa présence par un message vidéo

Agriculture: l'actualité du mouvement CUMA au printemps 2016

Stéphane Gérard, président de la FNCUMA détaille le nouveau dispositif national d'accompagnement DiNa Cuma qui se substitue au prêts bonifiés MTS

Des fonds FAC Elevage pour les CUMA de Charente et de Charente Maritime

Suite à l'action engagée par la FNCUMA les CUMA sont éligibles aux fonds FAC Elevage. La Fédération des CUMA a déposé une demande au nom des Cuma auprès des services de l’état des 2 départements. Après un 1er refus dans les 2 départements de nouvelles demandes ont été déposées et acceptées.
Les critères d’éligibilité retenus pour la Charente Taux de spécialisation >40% et taux d’endettement >50% et une prise en charge totale des frais financiers soit 5 Cuma aidées pour un montant total de 23486 €, LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ RETENUS POUR LA CHARENTE-MARITIME Priorité 1 : Taux de spécialisation >50% et taux d’endettement >60% avec prise en charge de 100% des frais financiers (avant stabilisateur) soit 1 Cuma pour 1022 €, Priorité 2 : Taux de...

La Loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt en actes !

Le 11 février le Ministre de l’Agriculture a organisé un colloque sur la loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt (LAAF) et sa mise en application.
Étaient présents des élus, des responsables de l'administration et des responsables agricoles. Plusieurs points ont été abordés qui reprenaient les différents titres de la loi votée fin 2014 : Performance économique et environnementale, Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et renouvellement des générations, Politique de l’alimentation et performance sanitaire, Enseignement, formation, recherche et développement, Forêt et Outre-mer. « 81 % des mesures ré...

FAC ELEVAGE POUR LES CUMA

Comme nous vous en avions informé précédemment les CUMA sont éligibles aux Fonds d'Allègement des Charges en élevage.
Des demandes avaient été déposées en Charente et Charente-Maritime afin que les cuma spécialisées en élevage et ayant un taux d'endettement important soient aidées. Nos demandes ont été débattu en commission, elles ont reçu des avis : défavorable en Charente-Maritime, favorable en Charente avec conditions suivantes : taux de spécialisation en élevage supérieur à 40% et taux d'endettement supérieur à 50%.  Ainsi 5 cuma de Charente...

Le dispositif DiNA Cuma entre en action

Ce nouveau dispositif national d’accompagnement (DiNA Cuma) remplace les prêts bonifiés (MTS). Les premiers dossiers vont pouvoir être déposés prochainement.
Depuis le 30 avril 2015, le dispositif portant sur les prêts bonifiés à destination des Cuma est terminé. La FNCUMA et des responsables du réseau Cuma travaillent depuis, avec le Ministère de l’agriculture et l’Association des Régions de France, à  la mise en place du dispositif national d'accompagnement (DiNA) des Cuma, dont les arrêtés et l’instruction viennent dêtre publiés (lire l'instruction technique). Le DiNA Cuma : deux axes d'accompagnement Concrè...

Rencontre avec le ministre, Stéphane Le Foll

Le 14 janvier une délégation du Bureau de la FNCuma a rencontré le Ministre de l'Agriculture S. Le Foll rue de Varenne.
Après un échange sur l'état de l'agriculture française où le Ministre a insisté sur l'importance des collectifs pour donner des marges de manœuvre aux agriculteurs et sur la nécessité de faire évoluer leurs pratiques pour leur donner plus d'autonomie, plusieurs points relatifs aux attentes du réseau Cuma ont été abordés. Citons : l'Emploi, le FAC Cuma, sur ce dossier, la délégation de la FNCuma a interpellé le Ministre sur les...

Cuma et hangar agricole : le décret tant attendu est signé

Les Cuma peuvent depuis le 28 décembre 2015 construire leur hangar en zone agricole : le Décret est signé !
La signature du Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme était très attendue par les Cuma. Les Cuma ont enfin la possibilité de construire en zone agricole d’un PLU (lire le décret en ligne : http://bit.ly/decretHangar) Une belle avancée syndicale Pour Christophe PERRAUD, secrétaire général adjoint de la FNCUMA, « c...

Sur amortissement et FAC Cuma : une reconnaissance nécessaire et bienvenue

Les deux mesures annoncées en septembre se concrétisent sur le terrain.
Le 3 septembre dernier, le Premier Ministre, Manuel Valls confirmait dans son allocution des mesures de soutien à l’agriculture dont deux avancées majeures pour les Cuma : la possibilité pour l’adhérent de Cuma de bénéficier de l’avantage fiscal lié à la mesure de sur amortissement dans le cadre d’un investissement fait par la Cuma : l’ouverture aux Cuma du dispositif Fonds d’Allègement des Charges (FAC) en faveur de l’élevage. Sur amortissement : 10...

FOND D'ALLEGEMENT DES CHARGES

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Mise en application du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) en faveur de l'élevage Suite à l'ouverture du FAC élevage aux Cuma fin septembre, la mise en place de ce dispositif est en cours dans le département. La fédération du Tarn participe activement à la cellule d'urgences pilotée par la DDT. La FDCUMA s’appuie sur les propositions de la FNCUMA, pour proposer les critères de priorisation pour le traitement des dossiers. Si votre CUMA est éligible nus vous tiendront rapidement...

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