Défense syndicale
Déblocage prêts MTS et nouveaux taux
Les enveloppes des prêts bonifiés sont maintenant disponibles dans les DRAAF, par conséquence les CUMA peuvent déposer dès maintenant des demandes de financement.
Les taux applicables au 01/04/2014
Les taux applicables sont les suivants, jusqu'au prochain changement :
en zone de plaine : 0.95%,
en zone défavorisée : 0.45%
Les subventions
Les CUMA peuvent bénéficier de subventions dans certaines conditions.
Voir le détail des subventions dans les rubriques suivantes.
Relèvement du seuil de masse salariale pour les CUMA exercant activité du groupement employeur
Une CUMA peut mettre à disposition de ses adhérents un de ses salariés pour les travaux de leurs exploitations.
Jusqu'à maintenant ce seuil était fixé à 30% de la masse salariale, il a été relevé à 49%. Cette nouvelle règle permettra de maintenir voir créer des emplois supplémentaires dans les CUMA.
Nouvelle baisse des taux MTS CUMA au 1er novembre 2013
Les taux des prêts MTS CUMA revus à la baisse.
Baisse des taux des MTS CUMA
Suite à une nouvelle baisse des taux de références servant de base de calcul pour les prêts bonifiés CUMA, de nouveaux taux de MTS CUMA ont été fixés pour trois mois à compter du 1er Novembre 2013.
Zone de plaine : 0.89% sur durée maximum de 7 ans,
Zone défavorisée : 0.39% sur une durée maximum de 9 ans.
Rappel
ces prêts ne financent que l'achat de matériel neuf automoteurs (tracteurs, matériels de récolte ...) ou...
Groupements d'employeurs en cuma : le décret longtemps attendu par les cuma vient d'être publié au Journal Officiel
Le pourcentage de la masse salariale des cuma consacrée à l'activité de groupement d'employeurs est dorénavant porté à 49% (au lieu de 30% précédemment). Une réelle avancée pour développer l’emploi en cuma.
Communiqué de presse - 15 octobre 2013
Un décret attendu depuis longtemps par le réseau cuma
Depuis longtemps attendu par les cuma, le décret permettant à ces dernières de constituer des groupements d’employeurs pour 49% de leur masse salariale vient de voir le jour et a été publié au Journal Officiel. Depuis 2006, les cuma peuvent développer dans la limite de 30% de leur masse salariale globale une activité de groupement d’employeurs au profit de leurs adhérents. Lors du Congrès de la FNCUMA à Arras en mai dernier, le...
Subventions pour les CUMA dans le secteur du vin
Des aides à l'investissement dans le secteur du vin peuvent être obtenues dans le cadre des aides France AgriMer. Ce dispositif de financement est prolongé sur 2015 et 2016.
Quelques informations relatives à ces subventions :
financements par les fonds européens
FEADER
FEAGA.
Investissements éligibles :
construction et rénovation de biens immeubles,
achat de matériel neuf avec panel assez large (de la réception de la vendange au stockage de produits finis),
frais immatériels liés aux actions ci-dessus mentionnées,
investissements liés à l'...
Conditions 2010
Cette année encore, les CUMA peuvent bénéficier d'aides à l'investissement au titre du Plan Végétal pour l'Environnement.
Ce dispositif vise à accompagner les démarches ayant un impact positif sur la préservation de la ressource en eau. Les taus d'aides sont variables en fonction du secteur géographique de la CUMA.Parmi les équipements éligibles figurent les pulvérisateurs répondant à la norme EN 12761, les aires de lavage et de remplissage pour pulvérisateurs, les tailleuses de haies, le matériel d désherbage alternatif (bineuse, herse étrille, ...), les dispositifs de guidage (GPS, interfaces).Les demandes de subvention sont examinées deux fois par an par un comité régional. Le prochain comité aura lieu fin...
Prêts bonifiés, baisse des taux
Pour une durée de 3 mois à partir du 1er février 2010, les taux applicables sont les suivants :
- en zone de plaine : 1,81 %
- en zone défavorisée : 1,31 %
Rappel : les MTS sont accessibles pour l'achat d'automoteurs de récoltye, de tracteurs, de chargeurs télescopiques, et seulement en zone défavorisée, pour du matériel de récolte des fourrages (foin, enrubannage).L'accès au prêt bonifié est plus simple que par le passé, la demande de la CUMA n'est plus soumise à l'avis d'une CDOA et la commande du matériel peut être effective avant que la CUMA ait obtenue l'autorisation de financement (attention ! le début de paiement du matériel ne peut intervenir que lorsque la CUMA a obtenu son autorisation de financement). Pour plus d'informations...
Conditions 2008
Les CUMA sont éligibles au Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage.
Sont concernés les matériels suivants :
- dessileuse
- matériel de paillage
- chargeur télescopique
- équipements assurant une meilleure répartition ou l'enfouissement des
effluents lors de l'...
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