Défense syndicale
Methanisation : Audition de la FNCuma à l'Assemblée Nationale
Le mardi 16 décembre la FNCuma a été auditée à l’Assemblée Nationale par le Groupe d'études sur le développement de la méthanisation présidé par le député J. Grellier. Ce Groupe a pour objectif d'identifier les facteurs permettant à la France de relever le défi de 1 000 méthaniseurs en 2020 (plus de 200 actuellement).
La FNCuma a pointé comme d'autres opérateurs, les freins au développement de la méthanisation (aspects fiscaux, réglementaires, financiers, ...). Elle a plus particulièrement évoqué les limites du statut et de l'objet des Cuma dans la réalisation d'unités de méthanisation. Elle a mis en avant l'intérêt des Cuma pour toutes les activés de logistique à l'amont et à l'aval (transport, épandage, ...), et tout l’intérêt du réseau...
Le Bureau de la FNCuma rencontre le ministre S. Le Foll
Le mercredi 17 décembre en fin d'après midi S. Gérard, Président, L. Vermeulen, Secrétaire Général, Ch. Perraud, Secrétaire Général adjoint et PF. Vaquié Délégué Général de la FNCuma ont rencontré S. Le Foll, Ministre de l'Agriculture et L. Maurer membre du Cabinet.
Différents points ont été abordés :
construction Cuma en zone agricole, emploi et coût du travail,
MTS et appui aux investissements collectifs dans le FEADER,
mise en place du GIEE,
appui au réseau fédératif Cuma et CASDAR,
Salon aux champs 2015.
Une discussion franche pendant près d'une heure trente avec, à la clé, des avancées (mise en place d'un groupe de travail sur les investissements collectifs, ...), des engagements (participation au Salon au champs, ...)...
Subvention Conseil Régional Basse Normandie
Nouvel appel à projet: date limite de dépôt des dossier 31 mars 2016 au Conseil Régional de Basse Normandie
Objectif de l'aide/de l'intervention
Soutenir les investissements physiques dans les exploitations agricoles pour une triple performance économique, sociale et environnementale en développant notamment :
la maîtrise des coûts de production, l'autonomie des exploitations en matière d'intrants
la différenciation des produits pour augmenter la valeur ajoutée, maintenir et/ou développer le volume de production selon les opportunités de marchés
l'amélioration, le dé...
Subvention Conseil Général Calvados
Décherbage alternatif des cultures
Matériel
Plafon montant éligible
Montant d'aide à 30%
Bineuses toutes largeurs simples ou équipées (autopilotage + pulvérisation localisée)
35 000 €
10 500 €
Herse étrille moins de 12 m
10 000 €
3 000 €
Herse étrille plus de 12 m
25 000 €
7 500 €...
Une nouvelle baisse des taux prêts bonifiés CUMA au 1er novembre
Le taux de base servant de référence pour le calcul des taux MTS-CUMA baisse à nouveau à compter du 1er novembre 2014. Il est fixé à 2.68% (au lieu de 2.78% depuis le1er Août 2014.
Ainsi les nouveaux taux de MTS-CUMA sont à compter du 1er novembre 2014, les suivants :
zone de plaine : 0.68% (moins 2 points par rapport au taux de base),
zone défavorisée : 0.18% (moins 2.5 points par rapport au taux de base).
Pour toutes informations, n'hésitez pas à consulter notre rubrique : Financement CUMA
Nouveaux taux MTS CUMA au 1er AOUT 2014
Le nouveau taux de base, servant de référence pour le calcul des taux MTS-CUMA vient d'être annoncé : à partir du 1er aout 2014, le taux de base sera de 2.78% (baisse de 0.17% par rapport au taux précédent).
Taux au 1er aout 2014
Ainsi les nouveaux taux à compter du 1er aout 2014 pour une durée de 3 mois, les taux applicables seront les suivants :
en zone de plaine : 0.78% (moins 2 points par rapport au taux de base),
en zone défavorisée : 0.28% (moins 2.5 points par rapport au taux de base).
Plus d'informations dns rubrique Financements CUMA.
CONTACT DOSSIER SUBVENTION
Marie-Caroline DELOMENIE vous répond.
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Vous pouvez formuler votre demande par téléphone au 05.87.50.41.25
les lundi, mardi et jeudi (9 h - 17 h)
E-mail :
fdcuma-cuma87@safran87.fr
Adresse :
FDCUMA87
SAFRAN
2 av. G. Guingouin
CS 80912 PANAZOL
87017 LIMOGES CEDEX 1
Un député européen visite la CUMA de DIEULIVOL
Robert Rochefort, député européen est venu fêter les 30 ans de la cuma de Dieulivol (33) en septembre 2013
Le président François Giraudel avait bien organisé ses équipes : les administrateurs, le banc d'essai moteur, la coopérative Gra Sa Sa (séchage luzerne et bois)... 100 personnes présentes et un repas convivial pour sceller la journée! Une occasion bienvenue pour prolonger les échanges menés lors du voyage d'étude à Bruxelles par les administrateurs du Sud-Ouest.
Le nouveau taux de base pour les prêts MTS CUMA vient d'être annoncé
Le taux de base, servant de référence pour le calcul des taux MTS CUMA est en baisse : 2.89% à partir du 1er mai 2014 à la place des 2.95% en vigueur depuis le 1er mars 2014.
Depuis, l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux modalités de financement des prêts MTS-Cuma, les taux des prêts bonifiés Cuma sont indexés sur ce taux de base.
Taux à compter du 1er mai 2014
Ainsi, pour une durée de 3 mois à partir du 1er mai, les taux applicables sont les suivants :
en zone de plaine : 0.89% (moins 2 points par rapport au taux de base),
en zone défavorisée : 0.39% (moins 2.5 points par rapport au taux de base).
Pour plus d'informations : voir rubrique financement CUMA.
Subventions PVE et PMBE
Un appel à projets régional pour les dossiers de demandes de subventions PVE, PMBE et PPE est envisagé pour Mai 2014. Si vous souhaitez déposer une demande, contacter dès maintenant les animateurs de la Fédération. Les dossiers sont à déposer auprès des DDT (ou DDTM) avant fin Avril.
2014, année de transition
L'année 2014 est une année de transition pour mettre en place le nouveau Plan de développement Rural lié à la période 2014-2020. A priori, les règles de fonctionnement du Paln 2007-2013 sont prolongées sur l'année 2014. Cela concerne entre autre les dispositifs PVE et PMBE.
ET APRES ?
C'est la DRAAF qui gère ces dispositifs cette année. A partir de2015, c'est le Conseil Général du Poitou-Charentes qui deviendra autorité de gestion.
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