Nouveaux documents à disposition pour la mise en harmonie statutaire

Toutes les actualités
breve statuts cuma nx documents
Suite aux 4 conférences juridiques dédiées à la mise en harmonie statutaire, et afin de répondre aux besoins, le service juridique propose aux fédérations de proximité des documents complémentaires à savoir :

Ces compléments sont disponibles sur l'extranet dans le dossier statuts des Cuma / accompagnement mise en harmonie





> Une fiche relative à la compensation légale, conventionnelle, judiciaire

> Une fiche relative à la radiation des associés injoignables, incluant des modèles de documents

> Une fiche relative à l’option pour une période probatoire d’adhésion, incluant un bulletin d’engagement adapté à cette option

> Un modèle de rapport aux associés du Conseil d’administration à joindre à l’AGE de mise en harmonie statutaire, permettant de synthétiser les principales modifications statutaires

> 13 nouvelles combinaisons d’options (comme précédemment, le service juridique de la FNCuma produira, en cas de besoin, à la demande des fédérations les modèles intégrant les combinaisons d’options non encore diffusées).


Les documents adressés le 1er septembre 2017 par email, sont toujours disponibles sur l’extranet :

> une version commentée des statuts “toutes options”, permettant d’expliquer le contenu attendu et la portée juridique de certains articles

> les 7 versions de base produites

> des guides actualisés  :

Guide des nouveaux modèles de statuts

Guide des formalités juridiques

Guide du cadre juridique du groupement d’employeurs en Cuma

 
Et pour toutes autres questions juridiques relatives à la mise en harmonie statutaire, vous pouvez consulter la foire aux questions dédiée sur Juricuma, et y déposer vos questions auprès des juristes qui se tiennent à votre disposition.

Contacts : Elodie GRAINDOR / Barbara TIRIOU
Tel. : 01 44 17 58 00


Toutes les actualités

Petites annonces

21/08/2018 - recherche salarié - Lozere(48)
10/07/2018 - recherche salarié - Gironde (33)
19/06/2018 - recherche salarié - Haute-Vienne (87

D'autres articles sur le même thème

Elections des représentants des Cuma aux Chambres d'agriculture 2019

Lire la suite de l'article

Les démarches d'immatriculation et de déclaration des modifications statutaires des Cuma auprès des RCS des greffes sont parfois complexes... Ainsi pour aider les fédérations dans leur accompagn

Lire la suite de l'article

Le réseau Cuma a conclu un mandat avec le HCCA (Haut Conseil de la Coopération Agricole) dans le cadre de la collecte des données permettant de remplir les obligations déclaratives des Cuma (art R 525

Lire la suite de l'article

Partenaires

Horsch Partenaire des cuma