La Cuma, comment ça marche ?

L'adhérent :

• doit souscrire des parts sociales
• doit s'engager à utiliser le matériel pour une quantité et durée donnée
• doit respecter le matériel
• doit payer les factures liées à l'utilisation de ce matériel

La Cuma :

• doit mettre le matériel dont elle est propriétaire à la disposition de ses adhérents.

1. Le financement des Cuma

Les Cuma peuvent envisager plusieurs solutions de financement :

Les prêts :

• prêts bonifiés Cuma
• prêts bancaires traditionnels
• le crédit bail
• les prêts intégrés avec participation des constructeurs
• les prêts constructeurs

Les subventions :

• les subventions du FEADER (Fond européen agricole pour le développement)
• les subventions cofinancées par le FEADER et les régions
• les subventions du Conseir régional

2. Formalités de constitution

• Tenir une assemblée générale constitutive qui approuve les statuts. La création de la Cuma doit être constatée par un acte authentique ou sous seing privé signé par tous les souscripteurs du capital social.
• Effectuer une demande d'immatriculation de la Cuma auprès du greffe du tribunal de commerce.
• Faire une demande d'agrément auprès du Haut Conseil de la Coopération Agricole.

3. L'organisation fédérative

Les Cuma sont structurées autour de fédérations départementales, régionales et une fédération nationale. Chaque échelon constitue un appui à l'animation apportant conseils et services permettant le développement des Cuma. Ainsi, les animateurs des fédérations départementales et régionales sont notamment amenés à :

• participer à la vie active des Cuma en participant par exemple à leurs réunions,
• apporter des réponses techniques aux agriculteurs concernant le machinisme et la gestion,
• organiser des formations,
• apporter un appui dans les formalités juridiques.

En outre, ces fédérations permettent de défendre les intérêts des adhéretns auprès des institutions administratives et professionnelles.

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