Un guide concernant les démarches auprès des greffes (RCS)

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Les démarches d'immatriculation et de déclaration des modifications statutaires des Cuma auprès des RCS des greffes sont parfois complexes... Ainsi pour aider les fédérations dans leur accompagnement des Cuma et la mise à jour des extraits kbis, le service juridique propose un guide.
Celui-ci ne prétend pas être exhaustif, mais il synthétise les principales formalités administratives auprès des greffes.
Le guide est construit sur la base d'un résumé de la procédure applicable, complété par les questions-réponses les plus fréquemment traitées par le service juridique, ainsi que des modèles de documents. 
Le guide et ses annexes sont disponibles sur l'extranet.

Contact : Elodie GRAINDOR


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