Un guide concernant les démarches auprès des greffes (RCS)

Toutes les actualités
couverture guide rcs
Les démarches d'immatriculation et de déclaration des modifications statutaires des Cuma auprès des RCS des greffes sont parfois complexes... Ainsi pour aider les fédérations dans leur accompagnement des Cuma et la mise à jour des extraits kbis, le service juridique propose un guide.
Celui-ci ne prétend pas être exhaustif, mais il synthétise les principales formalités administratives auprès des greffes.
Le guide est construit sur la base d'un résumé de la procédure applicable, complété par les questions-réponses les plus fréquemment traitées par le service juridique, ainsi que des modèles de documents. 
Le guide et ses annexes sont disponibles sur l'extranet.

Contact : Elodie GRAINDOR


Toutes les actualités

Petites annonces

10/07/2018 - recherche salarié - Gironde (33)
10/07/2018 - recherche salarié - Gironde (33)
19/06/2018 - recherche salarié - Haute-Vienne (87

D'autres articles sur le même thème

Le réseau Cuma a conclu un mandat avec le HCCA (Haut Conseil de la Coopération Agricole) dans le cadre de la collecte des données permettant de remplir les obligations déclaratives des Cuma (art R 525

Lire la suite de l'article

Les accompagnateurs coopératifs du réseau Cuma sont en charge de la pré-instruction des dossiers de Cuma déposés par les animateurs des fédérations auprès du HCCA (Haut Conseil de la Coopération Agric

Lire la suite de l'article

Les greffes des tribunaux sollicitent les Cuma déposant une demande d'immatriculation au RCS ou de modification de leur Kbis afin de compléter un formulaire de "déclaration de bénéficiaire e

Lire la suite de l'article

Partenaires

Horsch Partenaire des cuma