Réforme de la médecine du travail des salariés du secteur agricole

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illustration loi travail
La loi « travail » du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a prévu de nouvelles modalités de suivi des salariés par la médecine du Travail.
L’application de ces dispositions était soumise à la parution de décrets d’application.
Un premier décret est paru mais ne concernait que le régime général. Dans l’attente de la parution du décret spécifique au secteur agricole, les anciennes dispositions continuaient de s’appliquer au secteur d’agricole donc aux CUMA.
Enfin, le décret n°2017-1311 du 29 Aout 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture est paru au JO le 31 Août 2017.
De ce fait, à compter du 1er septembre 2017, les nouvelles modalités de suivi par la médecine du travail s’appliquent dans le secteur agricole.
Ce décret du 29 août 2017 modifie la procédure de constat d’inaptitude et les modalités d’organisation de la visite d’embauche et du suivi médical des salariés, applicables dans le secteur agricole. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les travailleurs saisonniers.
Les règles mises en place conduisent à un alignement sur le régime général, quelques spécificités issues du code rural étant toutefois conservées.
La note de Coop de France  expose les dispositions les plus significatives de ce décret pour les coopératives en matière de constat d’inaptitude et le suivi médical des salarié.e.s"

Plus de renseignements : Barbara TIRIOU
barbara.tiriou@cuma.fr


circulaire CDF loi travail
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