Modification statutaire pour les cuma

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La version 2-6 des statuts vient d'être envoyée au réseau cuma.
Elle intègre la modification concernant l'exercice de l'activité de groupement d'employeurs en Cuma et la possibilité de développer dorénavant cette activité dans la limite de 49% de la masse salariale (et non plus de 30%).
Suite aux évolutions législatives et réglementaires actuelles, un nouvel arrêté homologuant les statuts de coopératives agricoles sera peut-être publié en 2014.
Contact : Muriel TINA - muriel.tina@cuma.fr
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