Modification statutaire pour les cuma

Toutes les actualités
illustration GE
La version 2-6 des statuts vient d'être envoyée au réseau cuma.
Elle intègre la modification concernant l'exercice de l'activité de groupement d'employeurs en Cuma et la possibilité de développer dorénavant cette activité dans la limite de 49% de la masse salariale (et non plus de 30%).
Suite aux évolutions législatives et réglementaires actuelles, un nouvel arrêté homologuant les statuts de coopératives agricoles sera peut-être publié en 2014.
Contact : Muriel TINA - muriel.tina@cuma.fr
Toutes les actualités

D'autres articles sur le même thème

La mise en place des nouveaux modèles de statuts de la coopération agricole le 12 mai 2017 organise la façon dont – aujourd’hui – les coopératives agricoles peuvent exercer pleinement et sans limitati

Lire la suite de l'article

Après 9 mois d'attente, le nouveau comité directeur du HCCA a enfin été nommé lors de sa première séance du 11 septembre 2019.

Lire la suite de l'article

Lors de sa création la durée d’activité de la Cuma est fixée à l’article 5 de ses statuts. Elle est déterminée librement par les adhérents mais ne peut excéder 99 ans.

Lire la suite de l'article