Le service juridique de la FNCUMA a produit des modèles de statuts Cuma (version 3.0), conformes à l'arrêté ministériel et aux préconisation du Haut Conseil de la Coopération Agricole, et intégrant les spécificités de nos coopératives (objet, fonctionnement par secteur d’activité …). Ce travail de rédaction permet la mise à disposition au profit du réseau Cuma de modèles « clés en main » simplifiant la mise en œuvre des nouveaux statuts.
7 modèles sont diffusés sur l'extranet et correspondent aux principales options utilisées par le réseau :
- les statuts de base, sans option,
- les statuts avec 1 option : groupement d’employeurs / associé non coopérateur / tiers non associé / revalorisation du capital / associé en période probatoire,
- les statuts intégrant toutes ces options.
Le service juridique de la FNCuma produira à la demande des fédérations des modèles intégrant différentes combinaisons d’options.
Afin d'accompagner les fédérations dans la mise en œuvre de ces nouveaux modèles de statuts, vous avez à votre disposition sur l'extranet :
- une version commentée des statuts “toutes options”, permettant d’expliquer le contenu attendu et la portée juridique de certains articles
- des guides actualisés :
- Guide des nouveaux modèles de statuts Cuma
- Guide des formalités juridiques
- Guide du cadre juridique du groupement d’employeurs en Cuma
- des conférences juridiques à distance : “les nouveaux modèles de statuts Cuma, mode d’emploi”, au choix (prochainement, un mail d’inscription vous sera envoyé, mais réservez dès maintenant l’une des dates):
Le service juridique la FNCuma se tient à la disposition de ses adhérents pour toute précision.
