Les fédérations peuvent mettre à jour les statuts Cuma

Toutes les actualités
Nx statuts
Suite à la publication de l’arrêté d’homologation des nouveaux modèles de statuts des coopératives agricoles au journal officiel du 11 mai 2017, les CUMA ont désormais dix-huit mois à compter de la date de clôture de l’exercice en cours à la date de cette publication pour mettre à jour leurs statuts dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire.

Le service juridique de la FNCUMA a produit des modèles de statuts Cuma (version 3.0), conformes à l'arrêté ministériel et aux préconisation du Haut Conseil de la Coopération Agricole, et intégrant les spécificités de nos coopératives  (objet, fonctionnement par secteur d’activité …). Ce travail de rédaction permet la mise à disposition au profit du réseau Cuma de modèles « clés en main » simplifiant la mise en œuvre des nouveaux statuts.
 

7 modèles sont diffusés sur l'extranet et correspondent aux principales options utilisées par le réseau :

  • les statuts de base, sans option,
  • les statuts avec 1 option : groupement d’employeurs / associé non coopérateur / tiers non associé / revalorisation du capital / associé en période probatoire,
  • les statuts intégrant toutes ces options.

Le service juridique de la FNCuma produira à la demande des fédérations des modèles intégrant différentes combinaisons d’options.
Afin d​'accompagner ​les fédérations ​dans la mise en œuvre de ces nouveaux modèles de statuts, vous avez à votre disposition sur l'extranet :

  • une version commentée des statuts “toutes options”, permettant d’expliquer le contenu attendu et la portée juridique de certains articles
  • des guides actualisés  :

- Guide des nouveaux modèles de statuts Cuma
- Guide des formalités juridiques
- Guide du cadre juridique du groupement d’employeurs en Cuma

  • des conférences juridiques à distance : “les nouveaux modèles de statuts Cuma, mode d’emploi”, au choix (prochainement, un mail d’inscription vous sera envoyé, mais réservez dès maintenant l’une des dates):
- Lundi 2 octobre 2017 14h – 15h30
- Mercredi 4 octobre 2017 14h – 15h30
- Vendredi 6 octobre 2017 14h – 15h30
- Juricuma : pour toutes autres questions juridiques relatives à ces nouveaux modèles de statuts, et consultation de la foire aux questions dédiée.

Le service juridiqu​e la FNCuma se tient à ​la​ disposition​ de ses adhérents​ pour toute précision.


Toutes les actualités

D'autres articles sur le même thème

Depuis août 2017, les greffes des tribunaux sollicitent les Cuma déposant une demande d'immatriculation au RCS ou de modification de leur Kbis afin de compléter un formulaire de "déclaration

Lire la suite de l'article

La loi « travail » du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a prévu de nouvelles modalités de suivi des salariés par la médecine d

Lire la suite de l'article

Après deux ans d’attente, l’arrêté d’homologation des nouveaux modèles de statuts des coopératives agricoles a enfin été publié au journal officiel du 11 mai.

Lire la suite de l'article

Partenaires

Horsch Partenaire des cuma