De nouveaux statuts pour les CUMA

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Après deux ans d’attente, l’arrêté d’homologation des nouveaux modèles de statuts des coopératives agricoles a enfin été publié au journal officiel du 11 mai. A partir de ces nouveaux statuts de coopératives, le service juridique de la FNCUMA va pouvoir maintenant produire les 7 nouveaux modèles de statuts CUMA.
Pour mémoire, les principales nouveautés sont :
- la suppression de la limite pesant sur l’activité groupement d’employeurs 
- la possibilité de radier des adhérents inactifs afin de mettre à jour avec plus de facilités le fichier des associés
- la possibilité d’accueillir des adhérents pour une période “probatoire” d’un an leur permettant ainsi de tester le modèle coopératif
 
Les CUMA et les autres coopératives agricoles ont désormais dix-huit mois à compter de la date de clôture de l’exercice en cours à la date de publication pour mettre à jour leurs statuts dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire (AGE).
Cela signifie par exemple, pour une clôture au 30 juin 2017 une mise à jour à réaliser avant le 31 décembre 2018, pour une clôture au 31 décembre 2017 une mise à jour à réaliser avant le 30 juin 2019.
 
Pour les Fédérations de Cuma, le déploiement de notre accompagnement est programmé de la façon suivante :
- Dès maintenant : Chapitre spécial de la foire aux questions concernant “les nouveaux statuts Cuma, mode d’emploi” sur Juricuma
- 4 Septembre : Diffusion du dossier complet “les nouveaux statuts Cuma, mode d’emploi” comprenant : 7 versions de modèles de statuts adaptés aux CUMA reprenant les principales options utilisées dans le réseau, 1 version commentée, 1 modèle de règlement intérieur, 1 modèle de bulletin d’engagement, et 1 circulaire rappelant les principales modifications et les formalités à respecter suite à la modification des statuts.
- Semaine du 2 octobre : Cycle de conférences juridiques à distance : “les nouveaux statuts Cuma, mode d’emploi”.
 

Contact : Service JURIDIQUE
juricuma@cuma.fr

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