Collecte des données à destination du HCCA

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Le réseau Cuma a conclu un mandat avec le HCCA (Haut Conseil de la Coopération Agricole) dans le cadre de la collecte des données permettant de remplir les obligations déclaratives des Cuma (art R 525-8 et L 528-1 du code rural).
 
Dans le cadre de ce mandat, les fédérations de proximité ont ainsi pour mission de collecter les informations administratives et économiques des Cuma adhérentes.
Comme pour les années passées, la collecte 2018 est informatisée via un fichier excel ou une extraction automatisée via MyCuma.
La collecte des données administratives des Cuma adhérentes vient de se terminer, les informations ont été transmises au HCCA, lequel va procéder à l'appel de ses cotisations auprès des fédérations dans les prochains jours.
La collecte des données économiques des Cuma adhérentes est en cours et se terminera au 30 juin.

Contact : Elodie GRAINDOR

Service juridique

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