Circulation des engins agricoles : Un peu plus de poids pour les machines automotrices et les outils traînés

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claas ensileuse
L’article 1 du décret n° 2016-1521 du 10 Novembre 2016 (1), élargit – à la marge - le champ de la dérogation agricole aux exigences de circulation des convois exceptionnels. Il concerne le poids total autorisé en charge et la charge à l’essieu des Machines agricoles automotrices (MAGA) à deux essieux et les machines ou instruments agricoles remorqués (catégorie S).
Le décret en question précise en son article 1 la création dans le code de la route d’un nouvel article, dénommé R435-2(2)  qui précise lui-même que :
  • Les machines agricoles automotrices (catégorie MAGA) à deux essieux
  • Les matériels et instruments agricoles remorqués (catégorie S, ex catégorie MIAR) à deux essieux
N’entrent pas dans les champs de la réglementation des convois exceptionnels s’ils pèsent moins de 26 t de PTAC et moins de 14 t par essieu. Ils devront cependant se conformer à un arrêté, lequel précisera notamment les périodes et les itinéraires, les dispositifs spécifiques de signalisation, les conditions et modalités d'accompagnement …

Il s’agit donc de la même procédure que pour les matériels de plus de 2.55 m de large et de moins de 4.5 m de large (et de moins de 25 m de long) visés par l’article R435-1 du code de la route(3)  et dont l’Arrêté du 4 mai 2006(4)  relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles, précise les actuelles modalités de circulation.

A ce jour, l’arrêté de 2006 ne fait pas référence au nouvel article R435-2 du code de la route, mais on peut supposer que celui-ci sera prochainement modifié afin de s’y appliquer également.

Une fois cette modification apportée et plus concrètement, des matériels comme par exemple les plus puissantes moissonneuses batteuse actuellement sur le marché, les ensileuses équipées d’un équipement frontal très large ou les arracheuses intégrales de betteraves,  pourrons circuler à 26 t de PTAC (contre 19 actuellement) et 14 t de charge à l’essieu (contre 13 actuellement) et éviter ainsi la présence d’un troisième essieu précédemment nécessaire à leur homologation routière.


(1) Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendie : 
(2) Article R435-2 du Code de la route 
(3) Article R435-1 du Code de la route 
(4) Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles.

Contact : Stéphane CHAPUIS stephane.chapuis@cuma.fr

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